LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir, SALUT.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété & nous voulons & ordonnons ce qui suit :

L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par son Comité d'agriculture, d'une pétition des Officiers & Éleves des Mines, du 29 octobre 1791, relative au payement de leur traitement ; considérant qu'aucun décret ne les a supprimés, qu'ils ont continué d'exercer leurs fonctions malgré la suspension de leurs appointemens, qu'ils n'ont encore rien touché pour l'année 1791, & vu l'état peu fortuné où la plupart d'entre eux se trouvent réduits, décrète qu'il y a urgence.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir décrété l'urgence, décréte ce qui suit :

Les appointemens dus aux officiers des Mines, pour l'année 1791, se montamt à la somme de quarante mille huit cents livres, seront, d'après l'état fourni par le Ministre de l'intérieur, payés par la Trésorerie nationale.

Les Éleves des Mines, au nombre de six. recevront chacun la somme de quatre cents livres, à raison de deux cents livres pour l'année 1790, & pareille somme pour l'année 1791.

Le même traitement sera continué provisoirement aux Officiers & Éleves des Mines, jusqu'à l'époque où il sera prononcé définitivement sur l'organisation de ce Corps.

MANDONS & ordonnons à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres , lire , publier & afficher dans leurs départements & ressorts, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé cesdites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'État.

A Paris le vingt-septième jour du mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-douze, & de notre règne le dix-huitième.

Signé LOUIS.

Et plus bas , M.L.F. DU PORT.

Et scellées du Sceau de l'État.

Mis sur le web par R. Mahl grâce à un document original fourni par Michel Schmitt