Arrêté du 2 janvier 1837, relatif à une nouvelle répartition du territoire de la France en huit divisions d'inspecteurs généraux

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance royale du 27 avril 1832, qui a fixé à six le nombre des inspecteurs généraux du corps du corps royal des mines ;
Vu l'ordonnance du 22 décembre 1836, qui a créé deux inspecteurs généraux adjoints dans le même corps ;
Considérant que par suite de cette dernière disposition, il convient, dans l'intérêt du service et de la plus prompte expédition des affaires, de porter à huit le nombre des divisions minéralogiques du royaume, qui était seulement de six, d'après l'arrêté du ministre de l'intérieur, du 2 juin 1834 ;
Sur le rapport de M. le conseiller d'état, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines ;
Arrête ce qui suit :

Art. 1er. Le territoire du royaume est réparti, sous le rapport du service des mines, en huit divisions, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2. Les inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux adjoints seront chargés du service de chacune de ces divisions, ainsi qu'il suit :

M. Cordier : division du sud-ouest
M. Brochant de Villiers : division de l'est
M. Bonnard : division du sud-est
M. Héricart de Thury : division du nord
M. Migneron : division du centre
M. Berthier : division de l'ouest
M. Lefroy : division du nord-ouest
M. Voltz : division du nord-est

Art. 4. M. le conseiller d'état, directeur général des ponts -et-chaussées et des mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Paris, le janvier 1837

Signé N. MARTIN (du Nord)
 

Voir aussi :
  • Création du corps des mines en 1810
  • Les 6 inspections générales de 1834