Nouveaux textes officiels applicables au corps des mines à compter du 1er février 2009

• Décret 2009-63 du 16 janvier 2009 relatif au statut particulier de corps des ingénieurs des mines
  
• Décret 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Voir aussi le nouveau site web du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
  
• Décret 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines