La série Enjeux numériques paraît en mars, juin, septembre et décembre en version papier, et la traduction anglaise intégrale des articles est téléchargeable comme la version française sur notre site www.annales.org. Elle traite des enjeux du numérique pour un public éclairé, mais non nécessairement expert, en croisant les regards technologiques, économiques et sociétaux comme le font les Annales des Mines dans toutes leurs publications.

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Enjeux numériques - N° 11 - Septembre 2020 - Internet, frontières et territoires

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N° 11 - Septembre 2020 - Internet, frontières et territoires

Territorialité de la propriété littéraire et artistique : un anachronisme au sein du marché unique numérique ?

Valérie-Laure BENABOU

 

Il convient de reconsidérer le principe de territorialité du droit, notamment à l’ère d’Internet. L’Union européenne s’est attachée, ces dernières années, à concilier plusieurs objectifs possiblement contradictoires : la libre circulation des oeuvres au sein de l’Union, d’une part, et la préservation des intérêts des titulaires de droits, d’autre part. Plusieurs initiatives s’attachent à établir cet équilibre délicat ; certaines ont été guidées par la préoccupation de renforcer la position des titulaires parfois fragilisés par l’émiettement législatif de leur protection ; d’autres procèdent d’une philosophie plus concurrentielle et centrée sur l’amélioration de l’accès du public aux contenus.

 

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N° 11 - September - Internet, Borders and Territories

 

The territoriality of literary and artistic property rights, an anachronism in the single digital market?

 

Valérie-Laure BENABOU

 

The principle of the territoriality of the law must come under review in the Internet era. The European Union has recently tried to make several, possibly contradictory, objectives compatible: the free circulation of works of intellectual property in the EU and the preservation of copyright-holders’ interests. Several initiatives have tried to perform this sensitive balancing act. Some have been motivated by a preoccupation with reinforcing the position of the rightful owners (which has sometimes been weakened owing to piecemeal legislative arrangements for protecting them). Others have come out of a more competitive philosophy centered on improving the public’s access to contents.

 

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