La série Gérer & Comprendre privilégie une approche humaine de l'organisation des entreprises, grâce à des analyses qui ne fondent pas sur les seuls outils de gestion, mais empruntent aussi à la sociologie des moyens de compréhension indispensables aux responsables d'entreprises. Son fonctionnement est celui d’une revue académique à comité de lecture. Elle a été retenue par l'AERES dans son classement des revues en économie et gestion, ainsi que dans celui des revues en sociologie.

 

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N° 91 - Mars 2008

THE OBLIGATION TO ACCOUNT IN ENGLISH LAW

By Henry MARES
St Hilda's College, Oxford

 

L’accountability anglaise est difficile à traduire en français, car elle est difficile à comprendre en-dehors d’un système jurisprudentiel de longue tradition. Elle ne se confond pas avec la responsabilité, ou la possibilité d’incriminer une personne pour ses actions, mais elle entretient avec ces autres concepts une relation qui varie d’un domaine à un autre. Pour pouvoir reprocher ses actions à quelqu’un, qu’il s’agisse d’un trustee, d’un espion, d’un employé, d’un juge ou d’un ministre, il faut parfois établir l’obligation qu’avait cette personne d’en rendre compte. Les derniers développements des lois sur les entreprises, avec leur définition assez large des informations dues par les sociétés cotées, pourraient remettre en question cet équilibre entre compte-rendu et responsabilité, qui évoluait lentement depuis la fin du moyen-âge anglais. Il nous est apparu qu’une publication de cet article dans sa langue d’origine permettait de lui conserver toutes les nuances nécessaires à sa lecture approfondie.

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N° 91 - March 2008

The obligation to account in English law

Henry Mares

 

The English notion of accountability is hard to render in French, because it is hard to understand outside a long tradition of jurisprudence. Neither the same as responsibility or liability, nor as the possibility to incriminate someone for his actions, this notion’s relation with these other concepts varies from one field to another. To blame someone — whether a trustee, spy, employee, judge or minister — for his actions, it is sometimes necessary to prove that the person had an obligation to account for them. Recent developments in corporate law, given the rather broad range of information that companies quoted on the stock exchange must provide, could unsettle the finely wrought balance between accountability and responsibility, which has slowly evolved since the English Middle Ages. This article is published in its original language in order to allow readers to discover all the nuances necessary for a full understanding.

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