La série Gérer & Comprendre privilégie une approche humaine de l'organisation des entreprises, grâce à des analyses qui ne fondent pas sur les seuls outils de gestion, mais empruntent aussi à la sociologie des moyens de compréhension indispensables aux responsables d'entreprises. Son fonctionnement est celui d’une revue académique à comité de lecture. Elle a été retenue par l'AERES dans son classement des revues en économie et gestion, ainsi que dans celui des revues en sociologie.

 

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N° 101 - Septembre 2010

Dans la fabrique de la règlementation

Par Patrice DEVOS,
Ingénieur Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts.
Daniel FIXARI
Professeur Mines ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech
et
Michel NAKHLA
Professeur Agro ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech

 

Les empilements juridiques plus ou moins applicables sur le terrain par lesquels se traduisent les différentes générations de réformes sont souvent dénoncés. Mais les processus de la  production réglementaire sont rarement décrits et analysés  jusqu’au niveau le plus opérationnel (les décrets et les circulaires d’application). On trouvera dans cet article les témoignages de deux experts ministériels mettant en exergue leur action concrète en vue d‘élaborer une réglementation qui soit raisonnablement compliquée. On y vérifie que le diable est dans les détails et qu’il est bien difficile d’anticiper tous les effets des textes élaborés sur les divers acteurs et d’organiser leur nécessaire concertation.

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N° 101 - September 2010

Making regulations

Patrice DEVOS,
Ingénieur Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts.
Daniel FIXARI
Professeur Mines ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech
et
Michel NAKHLA
Professeur Agro ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech

 

Criticism is often directed at the pile of more or less applicable legal decisions that several generations of reforms have spawned. The regulation-producing process has seldom been described and analyzed at the operational level of ministerial decrees and service instructions. Two experts on ministerial operations explain their concrete actions for drafting regulations of a “reasonable” degree of complication. Once again, the devil is in the details: it is difficult to foresee all the effects that a text will have on stakeholders and to organize the necessary degree of cooperation.

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N° 101 - September 2010

IN DER VORSCHRIFTENFABRIK

Patrice DEVOS,
Ingénieur Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts.
Daniel FIXARI
Professeur Mines ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech
et
Michel NAKHLA
Professeur Agro ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech

 

Die Anhäufung von Rechtsbestimmungen, die mehr oder weniger in der Praxis Anwendung finden und in denen mehrere Reformgenerationen zum Ausdruck kommen, wird oft angeprangert. Aber die Prozesse der Hervorbringung von Regelungen werden selten bis zur letzten Ausführungsebene (Anordnungen und Durchführungsrundschreiben) beschrieben oder analysiert. Man wird in diesem Artikel die Aussagen von zwei ministeriellen Sachverständigen finden, die ihre konkreten Bemühungen um die Ausarbeitung von Bestimmungen hervorheben, deren Schwierigkeitsgrad angemessen ist. Dabei stellt sich heraus, dass der Teufel im Detail steckt und dass es wirklich schwierig ist, die Wirkung der ausgearbeiteten Texte auf die verschiedenen Akteure vollständig zu antizipieren und die notwendige Absprache zu organisieren

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N° 101 - Septiembre 2010

En la fábrica de la reglamentación

Patrice DEVOS,
Ingénieur Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts.
Daniel FIXARI
Professeur Mines ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech
et
Michel NAKHLA
Professeur Agro ParisTech, Chercheurs au CGS (Centre de Gestion Scientifique), Mines ParisTech

 

Los apilamientos jurídicos, más o menos aplicables sobre el campo, que traducen las diferentes generaciones de reformas se critican con frecuencia. Ahora bien, el proceso de producción de la reglamentación se describe y analiza rara vez hasta el nivel más operativo (decretos y circulares de aplicación). En este artículo se encuentran las opiniones de dos expertos ministeriales que ponen de relieve su acción práctica para desarrollar una regulación que sea razonablemente complicada. Se comprueba que el peligro está en los detalles y que es difícil anticipar todos los efectos de los textos redactados sobre los diversos actores y organizar su concertación.

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