La série Gérer & Comprendre privilégie une approche humaine de l'organisation des entreprises, grâce à des analyses qui ne fondent pas sur les seuls outils de gestion, mais empruntent aussi à la sociologie des moyens de compréhension indispensables aux responsables d'entreprises. Son fonctionnement est celui d’une revue académique à comité de lecture. Elle a été retenue par l'AERES dans son classement des revues en économie et gestion, ainsi que dans celui des revues en sociologie.

 

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N° 128 - Juin 2017

Deus ex Machina dans l’« espace régulatoire »(1) du crédit en France, la reconnaissance du crowdlending face au monopole bancaire(2) (3)

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Par Antoine SOUCHAUD
ESCP Europe, Labex ReFi (ESCP Europe, ENA, La Sorbonne, CNAM)

 

Qualifiée par les uns de « divine surprise » ou par les autres d’« inconséquence dramatique », l’ouverture d’une dérogation au monopole bancaire sur le crédit au bénéfice des plateformes adoptant le nouveau statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP) a constitué un véritable coup de tonnerre demeuré en grande partie inexpliqué.
Nous chercherons ici à comprendre ce qui a permis d’aboutir en un temps record à l’apparition d’une brèche réglementaire dans le monopole bancaire. Les principaux résultats de notre recherche sont les suivants :
 le monopole bancaire sur le crédit était un principe de régulation dont la légitimité, sur le plan intellectuel, était presque unanimement reconnue comme étant extrêmement fragile ;
 l’association professionnelle des plateformes a présenté sa démarche de coconstruction du secteur comme étant un élément de réponse mis à la disposition des pouvoirs publics dans leur combat contre la crise ;
 un dirigeant de l’une de ces plateformes s’est révélé être un entrepreneur institutionnel redoutable assumant de son propre chef le rôle de nomothète du nouvel incubateur régulatoire proposé  ;
 les cabinets ministériels et présidentiel se sont investis dans cette problématique d’une manière extrêmement active et singulière ;
 les partisans naturels du monopole bancaire sont restés, quant à eux, divisés, désarmés et indécis quant à la position à adopter dans la négociation.

 

1 Understanding economic regulation involves understanding the terms under which organizations enter regulatory space, and defend their position within it” (HANCHER (L.) & MORAN (M.), 1989, p. 279).
2L’auteur adresse ses remerciements les plus sincères au Pr. Christophe Moussu, au Pr. Hervé Laroche, à Monsieur François-Gilles Le Theule, à Madame Héloïse Berkowitz, aux deux relecteurs anonymes des Annales des Mines, aux trente-quatre personnes ayant accepté d’être interviewées, aux organisateurs de la Conférence internationale de Gouvernance des 17 et 18 mai 2016, les Pr. Véronique Bessière et Éric Stephany.
Ce travail a été réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence ReFi porté par heSam Université, portant la référence ANR-10-LABX-0095. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir Paris Nouveaux Mondes portant la référence n°ANR-11-IDEX-0006-02.

 

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N° 128 - June 2017

A deus ex machina in the regulatory framework of credit in France: The recognition of “crowdlending” against the bank monopoly

 

Antoine Souchaud,
ESCP Europe, Labex ReFi (ESCP Europe, ENA, La Sorbonne, CNAM)

 

Said by some to be a “divine surprise” but by others a “dramatic lack of consequence”, the exemption from the bank monopoly over credit granted to the platforms that adopt the new status of “intermediary in participatory financing” (IFP) has been a thunderbolt that remains largely unexplained. Why was it possible, in record time, to make a breach in regulations protecting the banking monopoly? This monopoly over lending was a regulatory principle; but intellectually, its legitimacy was almost unanimously considered to be very frail. The trade association grouping the platforms presented its approach to co-constructing this sector as a solution placed at the disposal of public authorities for dealing with the recession. A director of one of these IFP platforms proved to be a tough institutional entrepreneur who took upon himself the role of “legislator” of the proposed regulatory incubator. Cabinets, ministerial and presidential, played an unusual, active role, while the banking monopoly’s natural supporters were divided, unarmed and indecisive about the position to adopt during negotiations.

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N° 128 - Juni 2017

Deus ex machina en el «espacio regulador» del crédito en Francia, el reconocimiento del crowdlending frente al monopolio bancario

 

Antoine Souchaud,
ESCP Europe, Labex ReFi (ESCP Europe, ENA, La Sorbona, CNAM)

 

Calificada por algunos como una “sorpresa divina» y por otros como una «gran irresponsabilidad», la creación de una excepción al monopolio bancario en la esfera del crédito, en beneficio de plataformas con un nuevo estatuto de intermediarios de financiación participativa (IFP), ha provocado un verdadero seísmo que hasta el momento no se ha podido explicar por completo.
En el artículo se trata de analizar los elementos que han permitido la aparición, en un tiempo récord, de un nuevo espacio regulador en el monopolio bancario. Los principales resultados de la investigación son los siguientes:
- el monopolio bancario del crédito era un principio de regulación cuya legitimidad, en el plano intelectual, era casi unánimemente reconocida como extremadamente frágil;
- la asociación profesional de las plataformas ha presentado su enfoque de co-construcción del sector como un elemento de respuesta puesto a disposición del Estado en su lucha contra la crisis;
- un dirigente de una de estas plataformas ha demostrado ser un contratista institucional sin par, asumiendo por sí mismo el papel de nomotheta del nuevo vivero regulador propuesto;
- el gabinete presidencial y los gabinetes ministeriales se han concentrado en esta problemática de una manera muy activa y singular;
- los seguidores naturales del monopolio bancario se encuentran, por su parte, divididos, desarmados e indecisos en cuanto a la posición a adoptar en esta negociación.

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