La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
Voir la gouvernance de la série

 

 
 
Numéros précédents

Rechercher :

 

Réalités Industrielles

2017
2016
Années depuis 1985
 

Gérer & Comprendre

2017
2016
Toutes les années
 
Gérer & Comprendre -
English language online edition
2017
2016
 
Responsabilité & Environnement
2017
2016
Toutes les années
 

La Gazette de la société

et des techniques

2017
2016

Toutes les années 

 
Le Club des Annales des Mines

Toutes les années

 

Histoire des Ingénieurs
des Mines

Documents de synthèse
Directeurs, professeurs,
anciens élèves des Ecoles des mines
Les principaux textes législatifs ou règlementaires
Biographies relatives à des ingénieurs des mines décédés
Composition du corps des ingénieurs
Autres documents sur les mines, carrières, géologie.
 
La Lettre des Annales des Mines
2017
Toutes les années
 
Numéros anciens des Annales des Mines
1794-1914
1915-1943
Lois et réglementation
1919 – 1942
Articles

1946 – 1991

 

 

         
 

 

 

 

 

N° 15 - Juillet 1999 - Zones humides. L'effet de serre

Les outils réglementaires. Analyse critique et perspectives de réforme du régime juridique des zones humides

Bernard Dyssli
Institut pour le conseil en environnement
et
Guy Dietrich
Direction de l’environnement Alsace

 

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement s’est vu chargé, dans le cadre du plan national d’action pour les zones humides adopté en mars 1995, du recensement, dans les textes législatifs et réglementaires, des dispositions défavorables aux zones humides. Le cahier des charges prévoyait également une révision de ces mesures, indispensable à la mise en cohérence du régime juridique applicable à ces zones.
L’étude ad hoc, confiée à une équipe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et de l’urbanisme et suivie par la Direction de l’Environnement d’Alsace, se veut aussi, au-delà de la problématique des zones humides et de la modification ponctuelle des textes, un outil de réflexion et une invitation au débat sur des réformes en profondeur susceptibles de simplifier le droit de l’environnement et d’améliorer son efficacité.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire


 

 

Les Annales des Mines

Télédoc 797, 120, rue de Bercy – 75572 – Paris cedex 12
Courriel :
redactiondesannalesdesmines.cgeiet@finances.gouv.fr