La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
Voir la gouvernance de la série

 

 
 
Numéros précédents

Rechercher :

 

Réalités Industrielles

2017
2016
Années depuis 1985
 

Gérer & Comprendre

2017
2016
Toutes les années
 
Gérer & Comprendre -
English language online edition
2017
2016
 
Responsabilité & Environnement
2017
2016
Toutes les années
 

La Gazette de la société

et des techniques

2017
2016

Toutes les années 

 
Le Club des Annales des Mines

Toutes les années

 

Histoire des Ingénieurs
des Mines

Documents de synthèse
Directeurs, professeurs,
anciens élèves des Ecoles des mines
Les principaux textes législatifs ou règlementaires
Biographies relatives à des ingénieurs des mines décédés
Composition du corps des ingénieurs
Autres documents sur les mines, carrières, géologie.
 
La Lettre des Annales des Mines
2017
Toutes les années
 
Numéros anciens des Annales des Mines
1794-1914
1915-1943
Lois et réglementation
1919 – 1942
Articles

1946 – 1991

 

 

         
 

 

 

 

 

N° 19 - Juillet 2000 - Précaution - entre droit et morale Politique intégrée des produits -où va t-on ?

Les conséquences juridiques du principe de précaution

par Brice Robin
Procureur de la République
Adjoint Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne

 

Le principe de précaution : un principe moral et politique plus qu’une norme de droit directement applicable. Mais un principe d’action qui a néanmoins des conséquences juridiques : il pourrait conduire à l’instauration de procédures qui permettent une définition de l’acceptabilité sociale dans une approche démocratique et, selon certains auteurs, à une inversion de la charge de la preuve. Un principe moral qui a aussi des applications jurisprudentielles - arrêts du Conseil d’Etat ou décisions de la Cour de Justice de la République, les juridictions de l’ordre judiciaire n’y faisant pas pour l’heure référence - et qui pourrait se traduire par une extension de la responsabilité pour faute sur les plans civil et pénal. Sur le plan civil, avec l’apparition des risques majeurs nés de la considérable "extension de la portée causale de nos actes", la précaution pourrait être la clef d’une éthique de la responsabilité qui soit aussi celle des juristes et plus seulement celle des philosophes. Sur le plan pénal, sa généralisation pourrait conduire à une pénalisation des comportements sociaux qui n’est pas souhaitable, exception faite des cas des décideurs et des élus.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire


 

 

Les Annales des Mines

Télédoc 797, 120, rue de Bercy – 75572 – Paris cedex 12
Courriel :
redactiondesannalesdesmines.cgeiet@finances.gouv.fr