La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 21 - Janvier 2001 - Climat, énergie, transports : des issues ? OGM, amiante et précaution

Quelques propositions pour rationaliser la gestion du dossier OGM

Par Pierre-Henri GOUYON
Université de Paris-Sud (Orsay)
Institut National agronomique Paris-Grignon, Ecole Polytechnique
et
Christine NOIVILLE
Docteur en Droit, chargée de recherche au CNRS

 

L’introduction des OGM dans l’agriculture mondiale met en lumière de nombreuses difficultés, en France comme à l’étranger. Les débats, le fonctionnement de l’Etat et de ses différentes instances, l’intervention des experts, ne permettent pas de sortir d’une crise qui s’installe dans nos sociétés. C’est, entre autres, que les réglementations internationales, mais aussi le droit français, sont largement inadaptés à une situation certes prévisible mais néanmoins nouvelle.Les quelques " affaires " récentes concernant des semences contaminées par des OGM illustrent à quel point il est difficile de faire appliquer la loi (elle a été appliquée dans le cas du colza, pas dans celui du maïs). " Expertise, gestion du risque, effets de système, fonctionnement de l’Etat ", au-delà des difficultés actuelles, quelles solutions proposer ?

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