La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 25 - Janvier 2002 - La prolifération nucléaire l’Europe et le climat : perspectives et marges de manœuvre

Les institutions françaises face à la directive-cadre européenne sur l'eau

par Pierre-Alain Roche
Directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

 

La directive-cadre sur l’eau semble, à première vue, généraliser au niveau européen une organisation de la gestion de l’eau d’inspiration française par l’accent qui y est mis sur la gestion intégrée à l’échelle des grands bassins hydrographiques. En réalité, il apparaît que les institutions françaises auront au moins autant d’efforts à accomplir pour se conformer à la lettre et à l’esprit de cette directive-cadre que les autres pays européens. Démarche de fixation des objectifs de moyen et long termes ou méthodes d’évaluation des politiques publiques que sous-entend la mise en œuvre de plans de gestion et de programmes de mesure, on est loin de nos pratiques actuelles des Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), de la police de l’eau, des mécanismes de recouvrement des coûts, de taxation et de programmation par les agences de l’eau. C’est dès maintenant que l’ensemble des acteurs de l’eau doit se mobiliser pour participer à la première étape, l’état des lieux, qui sous l’apparence d’un travail objectif et scientifique fixera de fait les ambitions que nous aurons dans la reconquête du milieu.

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N° 27 - July 2002

French institutions and the EU water directive

Pierre-Alain Roche

 

At first sight, EU water management guidelines apparently extend to the whole of Europe an organization of water-management that seems to come from France — given the emphasis placed on the integrated management of big hydrographic basins. Nonetheless, French institutions will have to try as hard as those in other countries in order to comply with the letter and the spirit of this EU directive. Whether with respect to procedures for setting long- or mid-run objectives or defining methods for assessing public policy (all of which imply plans of management and programs for measuring results), France’s currentpractices fall short. They do not meet up to the requirements set for master water development plans (SDAGE), for a "water police", or for the means with which agencies must be endowed so as to cover costs, tax and plan. It is high time that all parties involved in water management take an active part in the first phase of this process, the inventory of what already exists. In the guise of a scientific, objective process, this phase will determine the goals to be pursued in order to control the environment.

 

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