La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
Voir la gouvernance de la série

 

 
 

   linkedin

Numéros précédents

Rechercher :

 

Réalités Industrielles

2023
2022
Années depuis 1985
 

Gérer & Comprendre

2023
2022
Toutes les années
 
Gérer & Comprendre -
English language online selection
 
Responsabilité & Environnement
2024
2023
Toutes les années
 
Enjeux numériques
2023
2022
Toutes les années
 
Financial Regulation
and Governance
Banks
Insurance
Markets
Payments and monetay instruments
International financial
regulation
Fintechs
 

La Gazette de la société

et des techniques

2023
2022

Toutes les années 

 
Le Club des Annales des Mines

Toutes les années

 
Numéros anciens des Annales des Mines
1794-1914
1915-1943
Lois et réglementation
1919 – 1942
Articles

1946 – 1991

 

Histoire des Ingénieurs
des Mines

Documents de synthèse
Directeurs, professeurs,
anciens élèves des Ecoles des mines
Les principaux textes législatifs ou règlementaires
Biographies relatives à des ingénieurs des mines décédés
Composition du corps des ingénieurs
Autres documents sur les mines, carrières, géologie.
 
La Lettre des Annales des Mines
2023
Toutes les années
 

 

 

         
 

 

 

 

Sommaire en français

Sommaire en anglais

 

N° 25 - Janvier 2002 - La prolifération nucléaire l’Europe et le climat : perspectives et marges de manœuvre

Les institutions françaises face à la directive-cadre européenne sur l'eau

par Pierre-Alain Roche
Directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

 

La directive-cadre sur l’eau semble, à première vue, généraliser au niveau européen une organisation de la gestion de l’eau d’inspiration française par l’accent qui y est mis sur la gestion intégrée à l’échelle des grands bassins hydrographiques. En réalité, il apparaît que les institutions françaises auront au moins autant d’efforts à accomplir pour se conformer à la lettre et à l’esprit de cette directive-cadre que les autres pays européens. Démarche de fixation des objectifs de moyen et long termes ou méthodes d’évaluation des politiques publiques que sous-entend la mise en œuvre de plans de gestion et de programmes de mesure, on est loin de nos pratiques actuelles des Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), de la police de l’eau, des mécanismes de recouvrement des coûts, de taxation et de programmation par les agences de l’eau. C’est dès maintenant que l’ensemble des acteurs de l’eau doit se mobiliser pour participer à la première étape, l’état des lieux, qui sous l’apparence d’un travail objectif et scientifique fixera de fait les ambitions que nous aurons dans la reconquête du milieu.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire


N° 27 - July 2002

French institutions and the EU water directive

Pierre-Alain Roche

 

At first sight, EU water management guidelines apparently extend to the whole of Europe an organization of water-management that seems to come from France — given the emphasis placed on the integrated management of big hydrographic basins. Nonetheless, French institutions will have to try as hard as those in other countries in order to comply with the letter and the spirit of this EU directive. Whether with respect to procedures for setting long- or mid-run objectives or defining methods for assessing public policy (all of which imply plans of management and programs for measuring results), France’s currentpractices fall short. They do not meet up to the requirements set for master water development plans (SDAGE), for a "water police", or for the means with which agencies must be endowed so as to cover costs, tax and plan. It is high time that all parties involved in water management take an active part in the first phase of this process, the inventory of what already exists. In the guise of a scientific, objective process, this phase will determine the goals to be pursued in order to control the environment.

 

Retour au sommaire

 

 

Les Annales des Mines

Télédoc 797, 120, rue de Bercy – 75572 – Paris cedex 12
Courriel :
redactiondesannalesdesmines.cgeiet@finances.gouv.fr