INSTRUMENTS PUBLICS DE RÉGULATION

EDITORIAL

par François VALÉRIAN
Rédacteur en chef des Annales des Mines

Contrôler une activité ne se réduit plus à constater des infractions et infliger des amendes. La régulation se substitue de plus en plus au contrôle, jusque dans le langage des administrations. Or, réguler un processus, c’est l’accompagner, le canaliser,  tenter de l’orienter à l’intérieur de bornes ou de digues.

 Réguler une activité industrielle ou agricole dans une perspective de protection de l’environnement, c’est d’abord comprendre cette activité pour en connaître les contraintes propres et les impacts possibles. Jusqu’où cette connaissance doit-elle aller ? Sans doute pas jusqu’au point où le contrôleur se confond avec le contrôlé et s’approprie toutes ses contraintes. Existe-t-il sur tous les sujets actuels de régulation une connaissance établie ? Non, et c’est bien la raison pour laquelle une régulation publique est nécessaire : à la connaissance scientifique des impacts, nécessairement imparfaite et en progrès, répond une connaissance politique de l’acceptabilité sociale d’un risque. De cette connaissance politique découle le besoin d’une régulation.

A l’interface entre connaissance politique et connaissance scientifique, on trouve des normes et des seuils, parfois arbitraires pour les scientifiques, parfois choquants pour l’opinion, mais toujours nécessaires. La fixation de ces normes procède d’une discussion entre les pouvoirs publics et les acteurs concernés : discussion multiforme, qui peut porter sur les moyens ou sur les fins, aboutir à des règlements ou à des contrats, discussion risquée car elle suppose de la confiance entre les parties mais trouve son origine dans la méfiance vis-à-vis d’une activité.

Confiance et méfiance entre pouvoirs publics et acteurs économiques, mais aussi confiance ou méfiance de l’opinion vis-à-vis de cette relation entre public et privé : le jeu des instruments de régulation s’inscrit dans un espace à trois pôles dont les relations peuvent aisément dégénérer en crise. Il ne faut pas exclure toutefois un scénario vertueux, où les instruments de régulation permettent d’orchestrer une politique globale : c’est sans doute ainsi qu’il faudrait envisager la lutte contre l’effet de serre.