LES ANNALES DES MINES
RESPONSABILITE & ENVIRONNEMENT


n°38 - Avril 2005

 

 INSTRUMENTS PUBLICS DE REGULATION
 
 
EDITORIAL

par François Valérian
Rédacteur en Chef des Annales des Mines

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LES PUISSANCES PUBLIQUES : EFFICACITE, CONTROLE ET REGULATION

ACTES DU SEMINAIRE DU 20 MAI 2003

par Gustave Defrance et André-Claude Lacoste

Ingénieurs généraux des mines

Depuis juin 1988 a été créé un groupe qui traite des missions des puissances publiques en termes d’efficacité, de contrôle et de régulation. Ce groupe se réunit une fois par mois, avec une participation moyenne de 25 personnes. La journée de réflexion de mai 2003 a conduit à aborder tout ou partie des questions suivantes : améliorer la gestion des risques par l’Etat ; rétablir la confiance entre puissance publique et citoyens ; comment bâtir un savoir commun dans des domaines comme ceux de la radioactivité, des OGM ? ; comment communiquer ? ; qu’est-ce qu’une norme ? ; le rôle des experts, etc. Dans le cadre de ses activités, l’Amicale des Ingénieurs du Corps des Mines réunit régulièrement des groupes de travail qui permettent à ses membres, responsables dans la fonction publique ou le secteur économique, d’étudier des problèmes d’actualité ou de fond.

LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES DES POLITIQUES D’ENVIRONNEMENT

par Emmanuel Massé
 Administrateur Insee, chef de bureau au ministère de l'Ecologie
et du Développement durable

Les ressources environnementales sont rares et, de plus, mal exploitées car disponibles à un prix très inférieur à leur valeur réelle pour la collectivité. Pour remédier à cet écart, 4 familles d’instruments, réglementaires ou économiques : réglementation, fiscalité ou tarification, marchés de droits à polluer ou permis d'émission négociables, labellisation écologique.
Leurs avantages et inconvénients, économiques et écologiques, passés au crible d’un développement durable.


SYNTHESE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES COMPTES
ET DE L’ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Après les années productivistes d’après-guerre, les années 90 ont mis l’accent sur le bilan environnemental de l’agriculture, côtés dommages et services. Conséquence de ces constats, une réorientation de la PAC pour mieux prendre en compte les impératifs environnementaux. Une évolution qui devra encore intégrer de nouvelles données et, en premier lieu, les effets du changement climatique. De nouvelles contraintes mais, aussi, des opportunités de développement.


POUR LUTTER CONTRE L'EFFET DE SERRE : INTEGRER TOUS LES PARAMETRES

par Henri Prévot

La lutte contre l'effet de serre exige une politique énergétique globale. Seule la contrainte fiscale peut induire une réelle stabilisation dans notre consommation d'énergie. Cette énergie sera moins gourmande en carburants fossiles si nous utilisons davantage le nucléaire et la biomasse.

 


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