La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 39 - Juillet 2005 - La prévention des déchets

La tarification du service public : outil efficace de prévention des déchets ?

par Olivier Arnold
Chargé de mission déchets
Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

 

Le mode de financement du service public des déchets peut être un outil essentiel de la prévention, à condition de rompre avec la logique fiscale. Mais, si l’idée de la tarification au service rendu fait son chemin dans les rapports, le virage de la tarification incitative est loin d’être amorcé. Les leçons des expériences étrangères devraient inciter à engager résolument le service public des déchets sur la voie du développement durable.

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N° 39 -July 2005 - Preventing wastes

Setting prices for public services, an efficient waste-prevention tool ?

Olivier Arnold

 

The financing of public waste management might provide a basic way to prevent wastes if a break is made with the rationale of taxation. Although the idea of setting prices as a function of the service rendered is advancing, we are still far from making the shift toward a price schedule with incentives. Lessons drawn from foreign experiments conclude that public waste management should definitely take the path toward sustainable development.

 

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