La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 81 - Janvier 2016 - La participation des populations aux décisions gouvernementales

Vers une participation continue du public à la réalisation des projets

Par Claude CHARDONNET
Présidente de C&S Conseils

 

« La conduite de tout projet d’investissement de transport s’appuie (…) sur le principe d’une concertation continue » (1) qui « instaure un dialogue direct et régulier avec les élus, les acteurs institutionnels, les associations, les entreprises et les habitants » (2). Le développement de la participation continue du public - en amont de la réalisation des projets comme après leur mise en service - est le fruit d’une double pression sur les maîtres d’ouvrage, celle des textes juridiques (3) et celle du public. Sa mise en œuvre est toutefois loin d’aller de soi tant le point d’équilibre est diffi cile à trouver entre les fortes aspirations d’une société civile toujours en alerte, la prise en compte des bilans de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou des avis promulgués par l’Autorité environnementale (Ae) et l’avancement, voire la rentabilité économique des projets.

 

(1)  STIF - Guide de la concertation des projets d’investissement, janvier 2015.
(2)  http://www.societedugrandparis.fr/2015
(3) Convention d’Aarhus, article L. 121-1 du Code de l’environnement, article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, Charte constitutionnelle de l’environnement…

 

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N° 81 - January 2016 - Public participation in decisions about the environment

Toward continuous public participation in the realization of projects

Claude Chardonnet,
president of C&S Conseils

 

Under French law, the conduct of plans for investments in transportation is to be grounded on the principle of ongoing cooperation with a direct, regular dialog between elected officials, institutions, NGOs, corporations and inhabitants. This principle of continuous participation - from before to after the project’s completion - has resulted from the pressure placed on prime contractors by laws, regulations and the public. Implementing this principle is not, however, a cinch, given the difficulty of striking a balance between the strong aspirations of watchful NGOs, the assessments made by the National Commission of Public Debate (CNDP), the opinions issued by the French Environmental Authority and the progress to be made in pursuing projects or improving their profit-earning capacity.

 

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N° 81 - Januar 2016 - Die Beteiligung der Bevölkerungen an den umweltpolitischen Entscheidungen

Für eine kontinuierliche Beteiligung der Öffentlichkeit an der Verwirklichung der Projekte

Claude Chardonnet,
Präsidentin von C & S Conseils

 

„Die Durchführung  eines jeglichen Investitionsprojekts in der Verkehrswirtschaft stützt sich auf das Prinzip einer kontinuierlichen Konzertierung, die einen direkten und regelmäßigen Dialog mit den Abgeordneten, den institutionellen Akteuren, den Verbänden, den Unternehmen und den Einwohnern begründet.“ Die Entwicklung der kontinuierlichen Beteiligung der Öffentlichkeit - bei der Planung der Projekte wie nach ihrer Indienststellung - ergibt sich aus dem doppelten Druck auf die Bauherren, der von den Rechtsquellen und von der Öffentlichkeit ausgeht. Die Inangriffnahme eines Bauvorhabens ist jedoch alles andere als selbstverständlich, denn die hohen Ansprüche einer wohlunterrichteten Zivilgesellschaft, die Berücksichtigung der Bilanzen der Commission nationale  du débat public oder der Stellungnahmen der Autorité environnmentale sowie der Fortgang und die wirtschaftliche Rentabilität der Projekte sind schwer in eine Balance zu bringen.

 

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N° 81 - enero 2016 - La participación de la población en las decisiones ambientales

En busca de una participación constante del público en la realización de proyectos

Claude Chardonnet,
presidente de C&S Conseils

 

"La realización de cualquier proyecto de inversión en transporte se basa (…) en el principio de un acuerdo continuo" que "entabla un diálogo directo y regular con los políticos, instituciones, asociaciones, empresas y habitantes". El desarrollo de la participación continua del público, antes y después de la realización de un proyecto, es el fruto de una doble presión sobre los promotores, la de los textos jurídicos y la del público.
Sin embargo, su aplicación no es sencilla ya que es muy difícil encontrar un punto de equilibrio entre las aspiraciones de una sociedad civil siempre en alerta, la consideración de los informes de la Comisión francesa del debate público (CNDP) o los dictámenes emitidos por la Autoridad Ambiental (AE) y el avance, e incluso la rentabilidad económica, de los proyectos.

 

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