LES ANNALES DES MINES
REALITES INDUSTRIELLES Novembre 2002


NORMES, STANDARDS ET CERTIFICATION
Le système normatif en mouvement

 

Sommaire détaillé

 

AVANT - PROPOS

par Pierre VALLA
Ingénieur en chef des mines
Chargé de la sous-direction de la Qualité,
de la Normalisation et de la Propriété industrielle, Digitip, Minefi
 

LES STRUCTURES DE LA NORMALISATION AUX NIVEAUX NATIONAL,
EUROPEEN ET INTERNATIONAL

par Thierry Crignou
Responsable du pôle relations institutionnelles, Unité AFNOR
relations internationales

La normalisation s’est organisée à la fin du XIXe siècle sur des bases nationales produisant des structures différentes d’un pays à l’autre, les Etats-Unis et le Japon ayant développé des systèmes sensiblement différents de ceux présents en Europe. Les organisations se trouvent aujourd’hui confrontées aux défis de la mondialisation et de la structuration de zones régionales de libre échange. Tour du monde.
 
 

LE GROUPE AFNOR : AU SERVICE DE LA CONSTRUCTION
ET DE LA DIFFUSION DU SAVOIR ET DE LA PERFORMANCE

par Alan Bryden
Directeur général d'AFNOR

Face à un environnement en pleine mutation, AFNOR évolue pour s'adapter à la nouvelle donne de la normalisation européenne et internationale. Elle s'est organisée pour agir de manière efficace au service des entreprises, des administrations et de la société, en renforçant ses métiers de base liés à la normalisation et en développant tout ce qui contribue à l'application des normes : information, conseil, formation, certification. Le groupe AFNOR consolide ainsi sa position dans le peloton de tête des instituts nationaux de normalisation.
 



LES ENJEUX CONTEMPORAINS ET LES ACTEURS DE LA NORMALISATION

par Jean Yenne
Directeur adjoint de l'unité AFNOR Normalisation

Depuis longtemps investi dans la normalisation européenne et internationale et ayant réussi l’intégration des normes européennes et internationales dans la collection des normes françaises, le système français de normalisation dont AFNOR est l'opérateur central, fait face à des enjeux nouveaux : la mondialisation des problèmes, le rôle accru de nouveaux acteurs, les évolutions technologiques ou réglementaires ainsi que les stratégies des organisations et instituts de normalisation..
 
 

IMPACT ECONOMIQUE DE LA NORMALISATION UNE ETUDE BRITANNIQUE

par Michel Colomb d'Ecotay
Chargé de mission Normalisation, ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie
DiGITIP/SPIC/SQUALPI

La Direction des normes et des réglementations techniques du ministère du Commerce et de l’Industrie britannique (DTI) a fait faire, en 2000, une courte étude sur l’économie de la normalisation. Le rapport du Professeur Peter Swann examine d’un point de vue théorique les effets bénéfiques de la normalisation, et met particulièrement l’accent sur sa fonction vis-à-vis des politiques publiques. Cette étude a contribué à la réflexion du DTI sur les justifications du soutien financier qu’il accorde à la normalisation.
 
 

UNE STRATEGIE RENOUVELEE POUR LA NORMALISATION FRANÇAISE : FACE A LA MONDIALISATION ET POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

par Thierry Chambolle,
Président du Comité d'orientation et de programmation d'AFNOR,
Directeur délégué à l'innovation SUEZ
et Gérard Mantel,
Directeur de l'Unité AFNOR Normalisation

Les enjeux contemporains de la normalisation résultent des principales évolutions de son environnement  -mondialisation, développement durable- qui influent sur l’activité de la normalisation volontaire. De grands organismes, dans d’autres pays, ont mis au point avec leurs partenaires des stratégies rendues publiques qui sont autant de boussoles pour l’action dans un système qui est, par essence, très diffus. C’est ce qu’a voulu faire AFNOR, comptable de l’avenir du dispositif français, en proposant de renouveler la vision stratégique du système normatif.
 
 

LA NORMALISATION DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
ET LES RELATIONS INTERNATIONALES

par Florence Nicolas
Directrice Affaires internationales, AFNOR

S’il n’est pas particulièrement à la mode aujourd’hui de se louer de la construction européenne, accusée de tous les maux, la notion même de « normalisation » prête par ailleurs à une ironie facile, impliquant une réduction drastique – et, sous-entendu, néfaste - de la variété, qu’il s’agisse de variété politique ou de l’éventail du choix des fromages dans nos assiettes…Pourtant, la normalisation européenne est l’un des plus grands succès tant de l’intégration économique et de la construction européennes, que de la participation de toutes les parties intéressées à ces processus.
 
 

NORMES DE REFERENCE POUR L'EVALUATION DE LA CONFORMITE

par Lucien Tronel
Conseiller Unité AFNOR Relations internationales

Les questions relatives à l'évaluation et à l'attestation de la conformité à des exigences techniques sont au centre d'une évolution constante et considérable, tant en ce qui concerne les techniques réglementaires, que les moyens mis en œuvre par les entreprises et les organismes d'évaluation de la conformité. Chaque profession  estime être un cas particulier qui doit avoir ses solutions spécifiques. Toutefois, au-delà de quelques différences légitimes, la normalisation dégage des invariants qui ne sont pas propres à l'Europe mais à toute économie de marché, qui s'appuie sur des relations de confiance entre acteurs économiques.
 
 

SYSTEME DE MANAGEMENT INTEGRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

par Jean-Luc Straczek
Ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines,
Responsable Branche Environnement, AFAQ

L’entreprise citoyenne est partie prenante de l’enjeu mondial du développement durable qui vise à réconcilier économie, environnement et cohésion sociale. Le système de management est un outil concret préexistant est mobilisable au service de la démarche de l’entreprise qui cherche à concrétiser au quotidien sa stratégie à long terme de développement durable. De là à penser que l’outil normatif peut permettre de faciliter l’articulation explicite du système de management avec le développement durable, il n’y a qu’un pas.


LE ROLE DE L'ACCREDITATION DANS LE CONTEXTE MONDIAL

par Daniel Pierre
Directeur du COFRAC, Président d’EA, Vice-président d’ILAC

L’accréditation peut se définir comme le « contrôle du contrôle ». Son objet est d’établir la confiance en garantissant la compétence et l’impartialité des organismes accrédités. Par l’établissement d’accords de reconnaissance internationaux, elle vise à la facilitation des échanges commerciaux : un seul essai, une seule certification partout reconnus !
 
 

LE CADRE JURIDIQUE DE LA NOTIFICATION DES ORGANISMES HABILITES

par Fabienne Péraldi Leneuf
Maître de conférences à l’Université de Paris Dauphine

Le processus de notification laisse aux Etats une assez grande marge de manœuvre pour la désignation des organismes nationaux de contrôle sur des critères communautaires qui leur permettent de reconnaître compétence et professionnalisme. Le recours à un accréditeur, non obligatoire, est fortement recommandé, mais quelle que soit la procédure choisie, l'habilitation des organismes de contrôle est une étape très importante pour la sécurité des consommateurs et utilisateurs de produits. En effet, il est important de savoir qui peut-être responsable en cas de préjudice mettant en cause la procédure de certification des produits et, surtout, si les autorités publiques peuvent être impliquées.
 
 

L'EVALUATION ETHIQUE DES ENTREPRISES

par François Fatoux
Délégué général de l’Observatoire
sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

Les entreprises sont de plus en plus jugées sur leur comportement sociétal par l’ensemble des parties prenantes. Pour permettre leur évaluation, des organismes d’analyse sociétale et des organismes internationaux ont établi des critères de notation extra-financière qui s’imposent peu à peu comme des standards.
 
 

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