La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 
 
Numéros précédents

Rechercher :

 

Réalités Industrielles

2017
2016
Années depuis 1985
 

Gérer & Comprendre

2017
2016
Toutes les années
 
Gérer & Comprendre -
English language online edition
2017
2016
 
Responsabilité & Environnement
2017
2016
Toutes les années
 

La Gazette de la société

et des techniques

2017
2016

Toutes les années

 
Le Club des Annales des Mines

Toutes les années

 

Histoire des Ingénieurs
des Mines

Documents de synthèse
Directeurs, professeurs,
anciens élèves des Ecoles des mines
Les principaux textes législatifs ou règlementaires
Biographies relatives à des ingénieurs des mines décédés
Composition du corps des ingénieurs
Autres documents sur les mines, carrières, géologie.
 
La Lettre des Annales des Mines
2017
Toutes les années
   
Numéros anciens des Annales des Mines
1794-1914
1915-1943
Lois et réglementation
1919 – 1942
Articles

1946 – 1991

 

 

 

         
 

 

 

 

Télécharger gratuitement
la revue complète

 

 

Novembre 2010 - Web d'aujourd'hui, webs de demain

Internet, territoire du droit

par Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

Le droit « spécial » de l’Internet repose sur le droit « classique » (droit du commerce, de la responsabilité, …) adapté aux spécificités de l’Internet.
La philosophie ayant présidé à l'adoption d'un droit spécial de l'Internet est celle de réguler l'Internet sans en entraver le développement.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire


November 2010 - The Web today, the webs of tomorrow

The Internet, a domain of law

Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

The “special” domain of law with regard to the Internet is grounded on classical law about commerce, liability, etc. The latter has been adapted to the Web. The philosophy guiding the formation of this special domain of law has been to regulate the Internet without hindering its development

Retour au sommaire


November 2010 - Web von heute, Webs von morgen

Das Internet und das Recht

Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

Das „spezielle“ Recht bezüglich des Internets beruht auf dem „klassischen“ Recht (Handelsrecht, Schadensersatzpflicht, ...), das den Eigentümlichkeiten des Internets angepasst ist.
Die Philosophie, die der Ausbildung dieses speziellen Rechts zugrunde liegt, ist Ausdruck des  Willens, das Internet zu regulieren, ohne dessen Entwicklung zu hemmen.

Retour au sommaire


Noviembre 2010 - Internet actual, Internet del mañana

Internet, territorio de derecho

Eric Barbry
Avocat au Barreau de Paris, Directeur du pôle "droit du numérique" - Alain Bensoussan avocats

 

El derecho "especial" de Internet se basa en el derecho "clásico" (derecho mercantil, responsabilidades, etc.) adaptado a las especificidades de la Internet.
La filosofía que ha llevado a la creación de este derecho especial es la voluntad de regular Internet sin obstaculizar su desarrollo.

Retour au sommaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Les Annales des Mines

Télédoc 797, 120, rue de Bercy – 75572 – Paris cedex 12
Courriel :
redactiondesannalesdesmines.cgeiet@finances.gouv.fr