La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 
 
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Mai 2013 - Culture et objets, nouveaux territoires de l'Internet

Industries culturelles, propriété intellectuelle, protection sur Internet : la technique, miroir du droit ?

Par Jean BERBINAU

Ingénieur général des Mines (origine Telecom - en retraite). Membre du Collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). Ancien Secrétaire Général de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT)

 

Atteintes de plein fouet par la déferlante numérique, les industries culturelles ont imaginé, un temps, pouvoir survivre sous abri, élevant des protections techniques qu’elles voulaient voir assurer le respect le plus fin de leurs droits de propriété, et dont elles escomptaient une efficacité quasi-parfaite. Elles ont aujourd’hui à rechercher un équilibre sur Internet où soient mis en balance : – d’une part, les gains à attendre d’une discrimination par les prix en fonction de la qualité, s’approchant au plus près de l’optimum économique, compte tenu du coût de mise en place de telles protections et de leur acceptabilité sociale ; – d’autre part, les pertes potentielles nées de la persistance de « facilités d’usage », en tenant compte dans leur évaluation des mécanismes de toute nature introduits pour les compenser pour partie, au premier rang desquels figure la redevance pour copie privée. Plutôt que de rêver d’une technique, miroir du droit, sans doute en viendront-elles à placer délibérément les « clôtures techniques » en deçà des limites juridiques de leur propriété.

 

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May 2013 - Culture and objects, new territories on the internet

Culture, entertainment, intellectual property, protection on the Internet: The “mirror of the law technique”?

Jean BERBINAU

Ingénieur général des Mines (origine Telecom - en retraite). Membre du Collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). Ancien Secrétaire Général de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT)

 

Under the full brunt of the digital tsunami, the culture and entertainment business imagined surviving in a sheltered position by raising protective barriers based on techniques that were expected to be nigh perfectly efficient for upholding their property rights. They now have to reach an equilibrium with the Internet, a balance between, on the one hand, the gains expected from setting prices as a function of quality (so as to come as close as possible to an economic optimum given both the costs of setting up protective barriers and their social acceptability) and, on the other hand, the potential losses resulting from the persistence of “easy uses” that should be assessed by taking into account all forms of partial compensation (mainly through fees for private copies). Instead of dreaming of a technique that would “mirror the law”, these operators will very likely decide to set the limits of “technical closure” inside the legal bounds of their property rights.

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Mai 2013 - Kultur und objeKte, neue territorien des internets

Kulturindustrien, geistiges Eigentum, Schutz im Internet : die Technik, ein Spiegel des Rechts?

Jean BERBINAU

Ingénieur général des Mines (origine Telecom - en retraite). Membre du Collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). Ancien Secrétaire Général de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT)

 

Die Kulturindustrien, die von den umwälzenden Entwicklungen der Digitaltechnik mit voller Wucht getroffen wurden, haben eine Zeitlang in einer geschützten Sphäre überleben wollen, indem sie Schutztechniken erfanden, von denen sie die umfassende Wahrung ihrer Eigentumsrechte und eine quasi perfekte Wirksamkeit erwarteten. Sie müssen sich heute um ein Gleichgewicht im Internet bemühen und dazu folgen de Faktoren abwägen :
– zum einen die Gewinne, die von einer qualitätsbedingten Preisdiskriminierung zu erwarten sind, und die sich unter Berücksichtigung des Kostenaufwands für solche Schutztechniken und unter Beachtung der gesellschaftlichen Akzeptanz weitestgehend dem wirtschaftlichen Optimum annähern ;
– zum anderen die potenziellen Verluste, die durch das Fortbestehen der gewohnten „Erleichterungen“ entstehen, und für deren Berechnung die verschiedenen Mechanismen zu berücksichtigen sind, die eingeführt wurden, um die Verluste zum Teil zu kompensieren, und zu denen vor allem die Gebühr für die private Kopie gehört.
Statt von einer Technik zu träumen, die ein Spiegel des Rechts ist, werden sich die Kulturindustrien sicherlich dazu entschließen, dass die „technischen Schranken“ weniger einschränkend als die rechtlichen Grenzen ihrer Eigentumsrechte sein werden.

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Mayo 2013 - Cultura y objetos, nuevos territorios de Internet

Industria cultural, propiedad intelectual, protección enInternet, ¿la técnica en defensa del derecho?

Jean BERBINAU

Ingénieur général des Mines (origine Telecom - en retraite). Membre du Collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). Ancien Secrétaire Général de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT)

 

Impactada de lleno por la ola digital, la industria cultural pensaba sobrevivir creando barreras técnicas que debían proteger el derecho de propiedad, esperando que fuesen casi infalibles.
Actualmente deben encontrar un punto medio en Internet, donde se equilibren:
– por una parte, los beneficios obtenidos por una diferencia de precios basada en la calidad, cercanos al punto óptimo econó mico, dado el costo de la aplicación de dichas protecciones y su aceptación social;
– por otra parte, las pérdidas potenciales derivadas de la persistencia de las «facilidades de uso «, teniendo en cuenta durante su evaluación todo tipo de mecanismo aplicado para compensar parcialmente las pérdidas, cuyo mayor exponente es el canon por copia privada.
En lugar de soñar con una técnica, defensora del derecho, la industria podría aplicar una «cerradura técnica» más restrictiva que los límites legales.

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