La série Réalités Industrielles publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets importants pour le développement industriel et économique. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif. Voir la gouvernance de la série

 
 
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Novembre 2017 - Vers la fin du cash ?

L’interdiction des paiements en espèces : quelques observations juridico-historiques

Par Myriam ROUSSILLE
Agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université du Mans

La fin du cash en France ? Les années à venir nous le diront. Mais, pour l’heure, une chose est sûre : les Français n’ont jamais beaucoup recouru aux espèces pour régler leurs factures. La situation n’est pas simplement le fruit d’un désamour de nos concitoyens pour les pièces et les billets, c’est aussi – et peut-être surtout – le fruit d’une action volontariste des autorités françaises qui ont, depuis des décennies, utilisé la réglementation pour orienter nos habitudes de paiement. Si le palmarès des modes de paiement présente certaines spécificités dans l’Hexagone, celles-ci s’expliquent donc en partie par des considérations juridiques, étant entendu que la configuration particulière de notre système bancaire n’y est sans doute pas, elle non plus, tout à fait étrangère.

 

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November 2017 - Towards the end of cash?

Forbidding cash payments: A few legal and historical remarks

Myriam Roussille,
agrégé professor in law schools, professor at Mans University

Have we come to the end of cash payments in France? The coming years will tell. For the time being, one thing is for sure: paying bills in cash has never been a major social practice in France. This situation is not simply evidence that the French are not fond of cash. It is also, perhaps above all, the result of deliberate actions by authorities who, for decades now, have used regulations to orient our payment patterns. One reason why the ranking of means of payment in France stands apart has to do with such legal considerations. Of course, the specific characteristics of the country’s banking system are also a likely reason for this situation.

 

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Noviembre 2017 - El final del dinero en efectivo

Observaciones jurídico-históricas sobre la prohibición de los pagos en efectivo

Myriam Roussille,
Profesora titular de facultades de derecho, profesora de la Universidad de Le Mans

¿Se ha llegado al fin del dinero en efectivo en Francia? Los próximos años nos lo dirán. Por el momento, una cosa es segura: los franceses no han utilizado nunca el dinero en efectivo de forma masiva para pagar sus facturas. La situación no es simplemente el fruto de un desamor de los franceses por las monedas y los billetes; sino también – y tal vez especialmente – el fruto de una acción voluntaria de las autoridades francesas que, desde hace décadas, han utilizado la reglamentación para orientar los hábitos de pago. Si bien la lista de formas de pago presenta algunas particularidades en Francia, éstas se explican en parte por cuestiones legales, teniendo en cuenta que la configuración particular del sistema bancario francés también contribuye a esta situación.

 

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