L'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers avait été créée par la loi 99-245 du 30 mars 1999 (article 4). Elle a été supprimée "au plus tard au 1er avril 2007" par la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 (article 112). Le décret d'application mettant en place l'Agence avait beaucoup tardé à sortir : il s'agit du décret 2002-353 du 15 mars 2002. Cet organisme a donc eu une courte durée d'existence !
La plupart des responsabilités de cette Agence sont ou seront dévolues au BRGM.
Le décret 2007-539 du 10 avril 2007 a précisé les modalités de liquidation de l'Agence.