Les
Annales des Mines*,
série Responsabilité & Environnement
Avril 2005 n°38
Instruments publics
de régulation
Contrôler
une activité ne se réduit plus à constater des
infractions et infliger des
amendes. La régulation se substitue de plus en plus au
contrôle, jusque dans le
langage des administrations. Or, réguler un processus, c’est
l’accompagner, le
canaliser, tenter de l’orienter à
l’intérieur de bornes ou de digues.
Réguler une
activité industrielle ou
agricole dans une perspective de protection de l’environnement, c’est
d’abord
comprendre cette activité pour en connaître les
contraintes propres et les
impacts possibles. Ainsi dans ce numéro de Responsabilité
& Environnement dédié aux
instruments publics de régulation, deux articles font le point
l’un sur les
instruments économiques des politiques d’environnement (Xavier
Delache et
Emmanuel Massé) ou sur l’évolution des politiques
publiques agricoles (rapport
de la commission des comptes et de l’économie de
l’environnement).
Ainsi un séminaire
d’ingénieurs de l’Etat
autour de la thématique « normes, expertises,
contrôle et confiance »
a-t-il mis la nécessaire régulation publique à
l’ordre du jour des débats
puisqu’il n’existe pas de connaissance établie sur tous les
sujets actuels de
régulateur : à la connaissance scientifique des impacts,
nécessairement imparfaite
et en progrès, répond une connaissance politique de
l’acceptabilité sociale
d’un risque. De cette connaissance politique découle le besoin
d’une
régulation.
A
l’interface entre connaissance politique et connaissance scientifique,
on
trouve des normes et des seuils, parfois arbitraires pour les
scientifiques,
parfois choquants pour l’opinion, mais toujours nécessaires. La
fixation de ces
normes procède d’une discussion entre les pouvoirs publics et
les acteurs
concernés : discussion multiforme, qui peut porter sur les
moyens ou sur
les fins, aboutir à des règlements ou à des
contrats, discussion risquée car
elle suppose de la confiance entre les parties mais trouve son origine
dans la
méfiance vis-à-vis d’une activité.
Confiance
et méfiance entre pouvoirs publics et acteurs
économiques, mais aussi confiance
ou méfiance de l’opinion vis-à-vis de cette relation
entre public et
privé : le jeu des instruments de régulation
s’inscrit dans un espace à
trois pôles dont les relations peuvent aisément
dégénérer en crise. Il ne faut
pas exclure toutefois un scénario vertueux, où les
instruments de régulation
permettent d’orchestrer une politique globale : c’est sans doute
ainsi
qu’il faudrait envisager la lutte contre l’effet de serre (Henri
Prévot).