L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz fait régulièrement l'objet d'articles de presse opposant les "modernes"  tenants de la libéralisation et de la baisse des prix, aux "anciens" attachés au service public et plus particulièrement au service public à la française. Cet article essaye de dresser un constat aussi précis que possible de la situation réelle de cette ouverture tant en France qu'en Europe et met en garde contre tout manichéisme.
 
 

La croissance de la consommation européenne de gaz peut aisément être couverte par le développement de la production de gisements économiquement accessibles aux marchés concernés. Dans ce cadre, la production d’origine russe peut jouer un rôle majeur. Pour autant, dans un contexte d’ouverture des marchés, le risque de pénurie temporaire et surtout d’une volatilité excessive des prix n’est pas écarté si les conditions d’un certain équilibre entre les acteurs et les partenariats de long terme, qui ont prévalu jusqu’ici, ne sont pas maintenues.
 
 

Les singularités du marché pétrolier rendent extrêmement difficile la prévision des prix du pétrole, soumis à des décisions stratégiques plutôt qu’à des mécanismes économiques. En effet, si les mécanismes de marché (marchés spot et à terme) régissent aujourd’hui les prix du pétrole brut, les modes de régulation de l’offre, mis en place par l’OPEP, restent l’élément central de leur formation.
 
 

Les réserves estimées de la Caspienne sont importantes : les uns parlent d’une grande Mer du Nord, les autres d’un petit Moyen-Orient... Les pays concernés sont, à l’exception de la Russie et de l’Iran, enclavés, ce qui leur pose la question de savoir comment exporter vers les marchés solvables. La Russie dispose de cartes majeures, que lui offrent l’histoire, la géographie et la géologie, pour faire prévaloir ses intérêts. Ni ce pays, ni l’Iran ne voient donc d’un bon œil le regain d’influence que les Etats-Unis, à la suite des évènements du 11 septembre, cherchent à se ménager dans la région. Politiques, juridiques, techniques ou environnementaux, les risques qui pèsent sur le développement du potentiel de la zone sont donc multiples.
 
 

En France et au Brésil, les structures monopolistiques des secteurs électriques ont été en partie responsables des difficultés d’exploitation des gisements d’économies d’énergie, notamment en ce qui concerne la rationalisation des usages finaux d’électricité, jusqu'alors laissés en friche. Alors que la page des monopoles publics est tournée et à l'heure de l'élaboration des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de la demande d’électricité (MDE) peut être un moyen de limiter le recours futur à la production d'électricité à partir d'énergies carbonées, en France et en Europe, via le marché unique de l'électricité.
 
 

L'objectif de la France de stabiliser en 2010 les émissions de CO2 au niveau qui était celui de la France en 1990 pourrait paraître faible : c'est au contraire un objectif extrêmement difficile à atteindre, les marges de manœuvre de notre pays ayant été, pour une grande part, en quelque sorte consommées et déjà inscrites dans les faits. Malgré leurs efforts considérables sur la longue période, notamment en termes d'efficacité énergétique, les entreprises industrielles n'échapperont pas à la recherche de solutions concrètes face à l'impératif environnemental, le rôle de l'Etat étant de les convaincre plutôt que de les astreindre au risque de briser des axes de compétitivité.
 
 

L’idée est désormais admise qu’il y a une corrélation entre la montée de la température moyenne et l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre. Pour parvenir à une réduction coordonnée des émissions des pays du Nord, deux options se présentent : une obligation de résultats (des quotas à respecter), ou une obligation de moyens préconisée par l’Europe (des taxes sur les émissions de GES). La première option prévaut. Mais quelles références choisir : des quotas « fermes et définitifs » ou un marché d’émissions ? La négociation de Kyoto a vu l’adoption d’un compromis autour du mécanisme de développement propre (MDP). La formulation en reste cependant très floue et bien des difficultés se présentent pour la Conférence de La Haye.
 
 

La signature de l'accord de Marrakech en 2002 (COP7) peut être considérée comme une victoire diplomatique en ce sens que, après l'isolement des Etats-Unis, la dynamique de Rio (1992) se poursuit. Mais, si l'on compare la situation par rapport aux compromis envisagés à La Haye en 2001 (COP6) - sans parler des objectifs de Kyoto (1997) - le recul est important du point de vue de la performance de l'environnement, et les rhétoriques politiques ont laissé en arrière plan les questions décisives divisant le «Nord»  et le «Sud» autour des modalités permettant aux pays en développement de participer de façon active aux politiques climatiques.
 
 

Le retrait unilatéral des Etats-Unis du protocole de Kyoto a choqué leurs partenaires dans le monde, par sa brutalité et par l’apparente insouciance affichée vis-à-vis d’un des grands enjeux de notre époque. Si certains lobbies industriels ont influencé la décision du Président Bush, cela n’explique pas les raisons fondamentales du choix des Etats-Unis qui n’ont jamais véritablement adhéré à Kyoto : l’opinion publique américaine, dont les priorités sont d’abord une énergie à bas coût et une plus grande indépendance énergétique, ne perçoit pas la lutte contre l’effet de serre comme un enjeu majeur.
 
 

Depuis l’élaboration du Protocole de Kyoto, les grands pays industrialisés pourraient avoir à respecter des objectifs contraignants pour les émissions de gaz à effet de serre. Alors même que le processus de négociation est aujourd’hui déstabilisé par le retrait américain, l’Union européenne décide de continuer à avancer avec des propositions concrètes de système de permis d’émission négociables pour l’industrie européenne. Ces marchés de permis d’émission sont analysés sous deux aspects : comme cadre d’analyse économique et comme instrument concret de régulation environnementale.
 
 

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