LES ANNALES DES MINES
REALITES INDUSTRIELLES Août 2003
 
 
Sommaire détaillé

EDITORIAL

par Michel-Louis LEVY
Rédacteur en Chef des Annales des Mines


L'énergie en France et dans le monde :
Tendances

LE MARCHE INTERIEUR FRANÇAIS DU GAZ NATUREL EST OUVERT.
QUELLES CONSEQUENCES DE LA LOI DU 3 JANVIER 2003 ?

par Michèle Rousseau
Directrice de la demande et des marchés énergétiques
à la Direction générale de l'énergie et des matières premières
et Bertrand de Singly
Chef du bureau des affaires économiques à la sous-direction du gaz
et de la distribution des énergies fossiles





La loi du 3 janvier 2003 répondait à une urgence, les engagements communautaires de la France ayant plus de deux ans de retard sur la date limite de transposition de la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 de libéralisation du secteur gazier. Cette transposition était également une nécessité car, comme dans le secteur électrique, la libéralisation du marché gazier renforce la compétitivité des entreprises françaises et leur permet d’assurer leur développement dans un environnement de plus en plus international.
 
 

L’OUVERTURE DU MARCHE GAZIER EUROPEEN

par Pierre-Marie Cussaguet
Chef du Département marché et questions européennes,
Direction du gaz, Commission de régulation de l’énergie

Cinq ans après le vote de la directive de 1998 prévoyant la libéralisation du marché gazier, force est de constater que l’ouverture reste plus formelle que réelle et que son niveau varie fortement suivant les pays membres. La nouvelle directive européenne de juin 2003 devrait fournir un nouveau cadre permettant une action plus efficace en faveur de la concurrence. Ses dispositions doivent être transposées par les Etats membres avant le 1er juillet 2004.
 
 

LE DEBAT NATIONAL SUR LES ENERGIES

par Jacques Leloup,
Chef de la cellule Internet et publications de synthèse
à la Direction générale de l'énergie et des matières premières,
membre de l'équipe projet du débat national sur les énergies

Dans sa déclaration de politique générale, prononcée le 3 juillet 2002, le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, a annoncé : « Dans le domaine de l’énergie, un grand débat public sera ouvert et suivi d’un projet de loi d’orientation qui consacrera un rôle accru pour les énergies renouvelables, mais aussi une place reconnue pour l’énergie nucléaire ». Madame Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a été chargée de la mise en œuvre de ce débat qui s'est tenu au cours du premier semestre de 2003. Le dépôt du projet de loi d'orientation devrait intervenir à la fin de l'année.
 
 


ENERGIE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE :
DIVISER PAR TROIS EN TRENTE ANS NOS EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE

par Henri Prévot,
Ingénieur général des mines

Lutter contre le réchauffement de l'atmosphère impose de diminuer les émissions de gaz carbonique. Or la France peut diminuer profondément ses émissions en infléchissant sérieusement ses modes de vie mais sans les bouleverser. La population l’acceptera d’autant mieux qu’elle prendra meilleure conscience des enjeux.
 
 
 
 

L'ENERGIE
Faits et chiffres en 2002 

 

BILAN ENERGETIQUE PROVISOIRE DE LA FRANCE POUR 2002

par Richard LAVERGNE
Secrétaire général de l'Observatoire de l'Energie DGEMP,
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
 

L'EVOLUTION ANNUELLE DE L'ENERGIE EN FRANCE DEPUIS 1973

par Louis MEURIC
Adjoint du Secrétaire général de l'Obervatoire de l'Energie, DGEMP,
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
 

LA FACTURE ENERGETIQUE DE LA FRANCE EN 2002
La facture pousuit sa baisse (-5,5 % après -2,5 % en 2001) à 21,76 Md€

par Louis MEURIC
Adjoint au secrétaire général de l'Observatoire de l'Energie, DGEMP
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
 

L'ELECTRICITE

par Julien Bechtel
Observatoire de l'Energie, DGEMP
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

LE GAZ

par Véronique Paquel
Observatoire de l'Energie, DGEMP
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
 

LES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

par Sami LOUATI
Observatoire de l'Energie, DGEMP
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
 

LES HYDROCARBURES

par Louis Meuric
Adjoint au secrétaire général de l'Observatoire de l'énergie, DGEMP
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
 

LES ENERGIES RENOUVELABLES

par Hélène Thiénard
Observatoire de l'Energie, DGEMP
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie


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