EDITORIAUX
- François BARATIN
Rédacteur en chef
- Corinne LEPAGE
Ministre de l’Environnement
- Michel TURPIN
Président du comité
d’orientation
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Une mini-révolution pour
le contentieux administratif :
la réforme du code des tribunaux
administratifs et des cours administratives d’appel issue de la loi du
8 février 1995
Par Christian HUGLO
Docteur en Droit, avocat à
la Cour
La nouvelle loi de février 1995 peut bouleverser la culture juridique française en revenant à des principes énoncés par Montesquieu et oubliés par la constitution de 1958.
l’essai de rio transformé
Par Philippe Lédenvic
Ministère de l’Environnement
La Conférence de Berlin n ‘a pas marqué
une avancée majeure mais a été une étape indispensable
vers une véritable prévention des changements climatiques
à l’échelle du globe. Récit des débats avant
et pendant la conférence et bilan.
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POLLUTION DE L’AIR : L’état des incertitudes…
Par Guy ZACKLAD
Ministère de l’Industrie
Caractériser la pollution atmosphérique
est difficile et les résultats sont parfois paradoxaux.
Comment éviter les pièges ? Mise au
point.
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LE RISQUE SISMIQUE
Introduction par Michel TURPIN
Président du Comité
d’orientation de la série Responsabilité & Environnement
Les séismes : zones à risques, prévention
LES ZONES SISMIQUES EN France ET
EN EUROPE
Par Alain PECKER
Président de l’association
française du Génie parasismique
Président-directeur général
de Géodynamique et Structure
Le risque sismique existe en France métropolitaine. Mais ce type d’événement est très rare à l’échelle humaine. Par contre, les Antilles sont beaucoup plus exposées, comme le sont des zones européennes proches. Cartographie des zones à risque.
EFFETS DE SITE – MICROZONAGE
Par Jean-Louis DURVILLE
Laboratoire Central des Ponts et
Chaussées, Paris
et Jean-Pierre Méneroud
Laboratoire des Ponts et Chaussées,
Nice
Pourquoi, lors d’un séisme destructeur, les
dommages varient-ils d’un quartier à l’autre ?
La qualité de la construction joue un rôle
essentiel, mais un autre facteur moins connu entre en jeu : le site naturel.
LA PROTECTION DES INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES CONTRE
LE RISQUE SISMIQUE
Par P. FORNAGE, J-F. RAFFOUX et J-J. TRITSCH
INERIS
Eviter qu’aux dégâts dus au tremblement de terre s’ajoutent ceux provoqués par les installations industrielles dangereuses. Tel est l’objectif de la réglementation récente sur les installations à risque spécial.
LES SéISMES : INFORMER
PEUT-ON BIEN INFORMER LE PUBLIC ?
Par Pierre LAFFITTE
Ingénieur général
des Mines, sénateur des Alpes-Maritimes
LES SéISMES : CHOIX DE SOCIété
LA PRéVISION RESTE UN MYSTèRE, LA PRéVENTION UNE NéCESSITé
Par Christian KERT
Rapporteur à l’Office parlementaire
d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée
Nationale, Député des Bouches-du-Rhône
1400 communes menacées, un risque très
présent aux Antilles avec un habitat très vulnérable.
La France n’a pas vraiment pris en compte ce risque. L’État et les
collectivités locales doivent se mobiliser pour prévenir
le risque, informer et former le public.
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ENJEUX ET Évolutions des processus de déCISION EN MATIèRE D’INFRACTRUCTURE : L’EXEMPLE DES BARRAGES RéSERVOIRS
Introduction de Laurent MERMET
Professeur à l’ENGREF (Ecole
nationale du Génie rural, des Eaux et des forêts, département
Environnement)
UN DéBAT PLUS SAIN, UNE DéCISION PLUS TRANSPARENTE
Par Yves MéRILLON
Direction de l’Eau, ministère
de l’Environnement
Les projets de barrages sont systématiquement bloqués par des conflits. Les conflits resteront, le processus de décision doit mieux s’intégrer dans un débat démocratique.
DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX VARIABLES, COMPLEXES à Évaluer
Par Jean-Paul BRAVARD
Professeur à l’Université,
CNRS
Soumis à la contestation d’une partie de l’opinion
publique depuis une vingtaine d’années, au point que le bien-fondé
de leur construction est souvent mis en cause, les barrages font l’objet
d’évaluations environnementales basées sur des méthodes
scientifiques de complexité croissante.
LE POINT DE VUE D’UN MAÎTRE D’OUVRAGE
Entretien avec Alain JACQ
Ingénieur en chef des Ponts
et Chaussées
Directeur général
adjoint de l’IIBRBS
Propos recueillis par Laurent MERMET
En quelques décennies, le contexte décisionnel
a évolué rapidement : poids des acteurs locaux, préoccupations
environnementales, consensus difficile sur les besoins futurs.
D’où l’importance, pour les maîtres
d’ouvrages d’équipements à longue durée de vie, de
définir une stratégie vigilante et adaptable.
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LOIS RELATIVES à LA RESPONSABILITé
DU FAIT DES PRODUITS DANS
LES PAYS DE L’OCDE
OCDE, Paris, 1995
INDUSTRIAL ECOLOGY
T.E. Graedel and B.R. Allenby
Prentice Hall, 1995
BIOMASS FOR ENERGY, ENVIRONMENT, AGRICULTURE AND INDUSTRY
Actes de la 8e Conférence européenne sur la biomasse Vienne, 3-5 octobre 1994
Sous la direction de Ph. Chartier, A.A.C.M Beenackers
et G. Grassi
Pergamon Press. Oxford (GB) 1995
ENVIRONNEMENT ET CHOIX POLITIQUES
D. DRON
Flammarion, collection Dominos
RECUEIL DES TEXTES RéGLEMENTAIRES SUR LA SÛRETé NUCLéAIRE
Édition 1995,
Direction des journaux officiels
LA SANTé EN France
Un rapport du haut Comité de la Santé publique en 1994
Résumé par Bernard Festy
professeur d’hygiène et
de santé publique, ancien responsable du laboratoire d’hygiène
de la Ville de Paris
POUR UNE POLITIQUE SOUTENABLE DES TRANSPORTS
Un rapport de la cellule Prospective et Stratégie du ministère de l’Environnement
Résumé par Dominique DRON
EXAMEN DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DES PAYS MEMBRES
Une série de rapports de l’OCDE