La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 11 - Juillet 1998 - Entrer dans l'union européenne le cas de l'environnement - Après la mine (1ère partie)

 

 


Pour lire l'éditorial, l'avant-propos et les résumés, cliquez sur les titres des articles


Editorial par Michel TURPIN

Président du Comité d’Orientation


OPINION

 

Quelle fiscalité de l'environnement ?

Par Guillaume SAINTENY
Maître de conférence à l'institut d'études politiques de Paris

 

Privilégier une fiscalité ciblée et donc incitative, favoriser les produits et services non polluants, rétablir la vérité des coûts.
Propositions pour une bonne écofiscalité.

 

Fiscalité du patrimoine, fiscalité locale, écofiscalité : le triptyque de la réforme annoncée

Par Guillaume SAINTENY
Maître de conférence à l'institut d'études politiques de Paris

 

Les réformes annoncées sauront-elles corriger les effets d'une fiscalité locale et d'une fiscalité du patrimoine qui pénalisent lourdement les espaces ruraux ?


INFORMATIONS – ACTUALITES

 

La mesure dans l'environnement et son utilisation

Par Paul-Henri BOURRELIER
Club Crin-Environnement

 

La mesure, base incontournable de la gestion des risques.
Comment doit-on la pratiquer ?

 

La conférence des citoyens sur l'utilisation des ogm en agriculture et dans l'alimentation

Quand les citoyens prennent la parole ou un essai de démocratisation des processus de décision appliqué à la question des OGM.


DOSSIER : La marche vers l'union européenne des pays d'Europe centrale et orientale

 

Elargissement de l'union européenne et protection de l'environnement : le processus de rapprochement des législations environnementales

Par Matthieu WEMAËRE
Avocat au barreau de Paris - membre associé du barreau de Bruxelles
SCP Huglo, Lepage & Associés Conseil

 

S'aligner sur la législation environnementale de l'Europe : une priorité aux yeux des instances communautaires, un défi de taille pour des pays candidats qui partent avec un lourd handicap.

 

Les jumelages institutionnels dans le domaine de l'environnement : enjeux et opportunités

Par François GRÉAUME
Ademe, Représentant auprès des Instances européennes

 

Assurer une présence active de la France dans la constitution du réseau des experts des pays de l'Est qui seront bientôt des experts de l'Union européenne.

 

Le développement du droit estonien de l'environnement : vers une intégration à l'Union européenne

Par Hannes VEINLA
Faculté de Droit, Département du Droit de l'Environnement, Université de Tartu

 

Passer d'un régime purement réglementaire à un système moderne basé sur la responsabilité : tel est le défi de l'adaptation du droit estonien à celui de l'Union européenne.


DOSSIER : LES CONSÉQUENCES DES EXPLOITATIONS MINIÈRES DU PASSÉ

 

AVANT-PROPOS
Par Dominique PETIT
Ingénieur général des Mines
Conseil général des Mines

 

L'évolution du cadre juridique le régime juridique de la remise en état dans le domaine des mines : des progrès sont-ils possibles ?

Par Christian HUGLO
Docteur en Droit, avocat à la Cour

 

Les lois et règlements actuels sont mal adaptés à l'après-mine, peut-être parce que le sol appartient à l'État.
Comment les faire évoluer alors que les propositions de loi pullulent ?

 

LES IMPACTS PHYSIQUES, L'EAU

L'arret des exhaures des mines de fer de lorraine

Par Bruno VERLON
Directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

 

Beaucoup d'études en attente de décisions, et quelques palliatifs.

 

L' "après-mines" : à la recherche de nouveaux équilibres

Par Dominique MOYEN
Président de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

 

Seule une approche globale peut gérer le long terme.
Mais à quelle échelle, comment et qui paiera ?

 

Le démergement en wallonie

Par Nicolas M. DEHOUSSE
Professeur émérite de l'Université de Liège, président du Comité Wallon de démergement


PUBLICATIONS ET RAPPORTS

 

Les tribulations du professeur au pays du nucléaire
Jean-Claude ARTUS
Éditions Ramsay, Paris
Mars 1998

 

"on ne peut rien faire madame le ministre"
Corinne LEPAGE
Albin Michel, Paris
Mars 1998

 

les français et l'environnement : attitudes et comportements
A. DUFOUR et J.-P. LOISEL
Ademe
Série "Données et Références"
1997
energie 2010-2020

 

"le contexte international"
Atelier présidé par Olivier APPERT
energie 2010-2020

 

"les défis du long terme"
Atelier présidé par Benjamin DESSUS
Commissariat général du Plan
18 rue de Martignac 75700 Paris 07 SP - Avril 1998

 

 

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