RESPONSABILITE
& ENVIRONNEMENT n°11 juillet 1998
Par Michel TURPIN
Président du Comité d'Orientation
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Quelle fiscalité de l'environnement ?
Par Guillaume SAINTENY
Maître de conférence à l'institut d'études politiques de Paris
Privilégier une fiscalité ciblée et donc incitative, favoriser les produits et services non polluants, rétablir la vérité des coûts.
Propositions pour une bonne écofiscalité.
Fiscalité du patrimoine, fiscalité locale, écofiscalité : le triptyque de la réforme annoncée
Par Guillaume SAINTENY
Maître de conférence à l'institut d'études politiques de Paris
Les réformes annoncées sauront-elles
corriger les effets d'une fiscalité locale et d'une fiscalité
du patrimoine qui pénalisent lourdement les espaces ruraux ?
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LA MESURE DANS L'ENVIRONNEMENT ET SON UTILISATION
Par Paul-Henri BOURRELIER
Club Crin-Environnement
La mesure, base incontournable de la gestion des risques.
Comment doit-on la pratiquer ?
LA CONFÉRENCE DES CITOYENS SUR L'UTILISATION DES OGM EN AGRICULTURE ET DANS L'ALIMENTATION
Quand les citoyens prennent la parole ou un essai
de démocratisation des processus de décision appliqué
à la question des OGM.
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des pays d'Europe centrale et orientale |
Par Matthieu WEMAËRE
Avocat au barreau de Paris - membre associé du barreau de Bruxelles
SCP Huglo, Lepage & Associés Conseil
S'aligner sur la législation environnementale
de l'Europe : une priorité aux yeux des instances communautaires,
un défi de taille pour des pays candidats qui partent avec un lourd
handicap.
LES JUMELAGES INSTITUTIONNELS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT : enjeux et opportunités
Par François GRÉAUME
Ademe, Représentant auprès des Instances européennes
Assurer une présence active de la France dans
la constitution du réseau des experts des pays de l'Est qui seront
bientôt des experts de l'Union européenne.
LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT ESTONIEN DE L'ENVIRONNEMENT : vers une intégration à l'Union européenne
Par Hannes VEINLA
Faculté de Droit, Département du Droit de l'Environnement, Université de Tartu
Passer d'un régime purement réglementaire
à un système moderne basé sur la responsabilité
: tel est le défi de l'adaptation du droit estonien à celui
de l'Union européenne.
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DES EXPLOITATIONS MINIÈRES DU PASSÉ |
Par Dominique PETIT
Ingénieur général des Mines
Conseil général des
Mines
L'ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA REMISE EN ÉTAT DANS LE DOMAINE DES MINES : des progrès sont-ils possibles ?
Par Christian HUGLO
Docteur en Droit, avocat à la Cour
Les lois et règlements actuels sont mal adaptés à l'après-mine, peut-être parce que le sol appartient à l'État.
Comment les faire évoluer alors que les propositions
de loi pullulent ?
LES IMPACTS PHYSIQUES, L'EAU
L'ARRET DES EXHAURES DES MINES DE FER DE LORRAINE
Par Bruno VERLON
Directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Beaucoup d'études en attente de décisions,
et quelques palliatifs.
LES IMPACTS PHYSIQUES, L'EAU
L' "APRÈS-MINES" : À LA RECHERCHE DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES
Par Dominique MOYEN
Président de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Seule une approche globale peut gérer le long terme.
Mais à quelle échelle, comment et qui
paiera ?
LES IMPACTS PHYSIQUES, L'EAU
LE DÉMERGEMENT EN WALLONIE
Par Nicolas M. DEHOUSSE
Professeur émérite
de l'Université de Liège, président du Comité
Wallon de démergement
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les tribulations du professeur au pays du nucléaire
Jean-Claude ARTUS
Éditions Ramsay, Paris
Mars 1998
"on ne peut rien faire madame le ministre"
Corinne LEPAGE
Albin Michel, Paris
Mars 1998
les français et l'environnement
: attitudes et comportements
A. DUFOUR et J.-P. LOISEL
Ademe
Série "Données et Références"
1997
energie 2010-2020
Atelier présidé par Olivier APPERT
energie 2010-2020
Atelier présidé par Benjamin DESSUS
Commissariat général du Plan
18 rue de Martignac 75700 Paris 07 SP - Avril 1998