Par Michel TURPIN
Président du Comité d’Orientation
| INFORMATIONS – ACTUALITES |
Une démarche de réhabilitation des conditions
de vie dans les territoires contaminés
après Tchernobyl : le projet Ethos en Belarus
I. ROLEVITCH, V. PACHKIEVITCH, V. PETROVIET, S. LEPICARD, P. LIVOLSI, J. LOCHARD, T. SCHNEIDER, H. OLLAGNON, V. PUPIN,
G. HERIARD-DUBREUIL, P. GIRARD, J.F. GUYONNET, G. LE CARDINAL,
M. MONROY, A. PENA-VEGA, J. RIGBY
Vivre dans des territoires contaminés par Tchernobyl : l’exemple
d’Olmany.
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Quand les candides évaluent les ogm
Par Pierre-Benoit JOLY
INRA/SERD, Grenoble
Claire MARRIS
C3ED, Université de Versailles, St Quentin-en-Yvelines
Gérald ASSOULINE
QAP Décision
Juliette LEMARIé
INRA/SERD Grenoble
Influence médiatique temporaire ou impact durable : que penser de la première conférence de citoyens?
Par Michel LUNG
Membre de la société française
d’énergie nucléaire
Pourquoi ne pas imaginer des tumuli modernes, sur le modèle des
pyramides, pour tous les déchets toxiques à vie longue?
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LES STRATEGIES
Démantèlement et déconstruction des centrales nucléaires : La stratégie d’EDF
Par Pierre LECOCQ
Directeur-adjoint, Directeur technique de la direction
de l’équipement EDF
Fermeture sous surveillance, libération partielle et conditionnelle,
libération totale et inconditionnelle, ce sont les 3 niveaux de
démantèlement recommandés par l’Agence internationale
de l’énergie atomique. Le choix de l’une ou l’autre de ces options
relève de la responsabilité de l’exploitant nucléaire,
après analyse conjuguée des paramètres réglementaires,
techniques, économiques et sociaux et en fonction des retours d’expérience
exploitables des premières opérations engagées.
Les études menées à ce jour par EDF ont conduit
l’exploitant à ne pas retenir, a priori et à court terme,
un niveau 3 pour les installations à déclasser : l’entreprise
nationale s’en tient pour l’heure à un niveau 1 ou 2, le démantèlement
total étant différé à 50 ans. Un choix techniquement
et économiquement justifié puisque permettant de bénéficier
à la fois de la décroissance naturelle de la radioactivité
et de l’évolution des techniques.
La stratégie de démantèlement au Royaume-Uni
Par A.P. COLQUHOUN
Nuclear Liabilities Management Westlakes, Cumbri
Et John WILLIAMS
Research, Development & Strategy Department, UKAEA
Harwell
Au Royaume-Uni, un cadre légal a déterminé les
principes directeurs communs aux stratégies de démantèlement,
principes basés sur des exigences de sûreté, de technique
et de calendrier, imposant des contraintes environnementales et financières.
Corrélativement, la gestion des déchets radioactifs a
également fait l’objet d’une réglementation précise.
Dans ce contexte juridique contraignant, les stratégies de démantèlement
des installations nucléaires britanniques peuvent être classées
en 2 catégories selon qu’elles concernent les réacteurs ou
les autres installations. La stratégie prévue pour la plupart
des réacteurs suit les 3 étapes définies par l’agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA). Pour les autres installations,
les stratégies développées au Royaume-Uni, sont très
pragmatiques pour tenir compte de la diversité des situations.
Le démantèlement des Centrales Nucléaires Suédoises
Par Stig PETTERSSON
Senior ptoject manager, repository design SKB Stockholm
La question du démantèlement des centrales nucléaires
suédoises, et corrélativement l’étude du devenir des
déchets, a été confiée à une société,
SKB, filiale commune des compagnies productrices d’électricité
nucléaire.
De nombreuses études à caractère général
ont été menées à bien de 1979 à 1994.
Vers 2000-2005, d’autres études, spécifiques, sont prévues
pour chaque centrale. Une véritable méthodologie du démantèlement
faisant appel à des techniques éprouvées a ainsi été
définie, accompagnée d’une évaluation des coûts,
avec comme hypothèse de départ un démantèlement
engagé dès l’enlèvement du combustible.
Pour l’heure la Suède n’a qu’une approche théorique puisque
le calendrier du démantèlement de ses réacteurs n’est
pas fixé mais elle dispose d’ores et déjà et des techniques
et des ressources financières nécessaires.
AVIS ET OPINIONS
Par Olivier BRIGAUD et Patrick POIRET
Direction de la sûreté des installations
nucléaires, ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement
Pour éviter une surveillance et une maintenance actives coûteuses, la raison commande d’assainir graduellement les installations nucléaires arrivées en fin de vie avant de les déconstruire. La politique en vigueur à EDF, et en cours d’application pour les réacteurs nucléaires déjà arrêtés, consiste en un démantèlement complet différé de plusieurs dizaines d’années. Un choix que l’Autorité de Sûreté Nucléaire française estime insuffisamment argumenté, voire simpliste, au regard des inconvénients que peut représenter un délai important pour engager le démantèlement. Une politique par ailleurs en décalage avec la tendance actuelle, observée notamment aux Etats-Unis et en Allemagne, qui privilégie un démantèlement rapide. Aussi a-t-il été demandé à EDF de présenter pour 1999, plusieurs études approfondies comparant divers scénarios de démantèlement.
Le démantèlement des installations nucléaires
Par Claude BIRRAUX
Député de Haute-Savoie
Président de l’office Parlementaire d’évaluation
des choix Scientifiques et Techniques
Dès 1994, le rapport de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques
et Technologiques, concluait à la faisabilité technique immédiate
du démantèlement. Restaient en débat les questions
du calendrier, des déchets et des coûts.
Trois questions que le rapport entreprend d’éclairer à
la lumière du retour d’expérience accumulé en France
comme à l’étranger.
Avantages et inconvénients respectifs des stratégies
de démantèlement différé et immédiat.
Gestion des déchets de faible et très faible activité
- dont il faudra préciser le volume - qui oppose exploitants et
pouvoirs publics sur la question d’un éventuel "seuil d’exemption".
Question, enfin, des coûts dont le rapport expose les différentes
méthodes d’évaluation et les formules de financement envisagées
pour y faire face le moment venu.
Sur ces 3 points pourtant objets de débats passionnés
le rapport de l’office propose un état des lieux raisonné
et des solutions pour affiner les stratégies de demain, loin de
toute caricature.
Par Monique SENE et Raymond SENE
Présidente et membre du Groupement de scientifiques
pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN)
Le démantèlement des installations industrielles en fin
de vie a été largement sous-évalué et le nucléaire
ne fait pas exception à la règle : "on trouvera les solutions
le moment venu". Et, de fait, à l’aube de l’an 2000, le démantèlement
en est toujours aux principes généraux.
Pendant des décennies l’absence de doctrine qui permette de
répondre aux questions "Que faire d’une installation nucléaire
à l’arrêt ? Quand et comment démanteler?" n’a pas inquiété
: foi naïve dans la science et le progrès technique, présence
rassurante de l’Etat dans le secteur.
Aujourd’hui, si les industriels traînent les pieds pour des questions
de coût et faute de sites d’entreposages ou de stockages, l’Autorité
de Sûreté Nucléaire, tirant les enseignements de quelques
expériences de démantèlement, a acquis la conviction
qu’il fallait mener les opérations à leur terme le plus vite
possible, faute de quoi la mémoire de l’installation serait perdue
et son niveau de vétusté rendrait les opérations de
plus en plus problématiques.
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AVANT-PROPOS
Par Laurent MERMET
Professeur à l’Ecole nationale du génie
rural et des eaux et forêts
Et Geneviève BARNAUD
Professeur au Muséum national d’histoire naturelle
5 ANS DE POLITIQUE PUBLIQUE
L’évaluation des politiques zones humides de 1994 : son origine, son déroulement, ses résultats
Par Patrick BAZIN
Animateur du groupe " zones humides "
Et Laurent MERMET
Professeur à l’ENGREF
L’évaluation des politiques zones humides de 1994 est née
de la rencontre d’une opportunité - la procédure d’évaluation
des politiques publiques instaurée par le décret du 22 janvier
1990 - et d’un besoin - la volonté du ministère de l’Environnement
de promouvoir une action interministérielle en faveur des zones
humides et les difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre.
C’était la première application à l’environnement
de cette procédure d’évaluation. D’où, sans doute,
le scepticisme suscité par un projet jugé peu orthodoxe et
les délais nécessaires à sa mise en route.
Proposé en 1990, le projet est approuvé en 1991, la procédure
lancée en 1992, le rapport publié en 1994. Ses conclusions:
la forte - et continue - dégradation des zones humides en France
métropolitaine, la responsabilité des politiques publiques
dans cette évolution et, aussi, le décalage constaté
entre ce diagnostic qui émerge des données de terrain et
celui, optimiste, exprimé par les acteurs publics impliqués
dans ce dossier.
Pour conclure le rapport propose un programme d’actions en six points.
Le plan d’action pour les zones humides.
L’urgence d’une deuxième étape
Par Paul BARON
IGGREF, coordonnateur du plan d’action
Le plan d’action pour les zones humides arrêté le 22 mars
1995 par le gouvernement implique essentiellement l’Etat, par divers ministères
et leurs établissements publics. Une phase initiale qui était
indispensable pour créer un contexte réglementaire favorable
aux zones humides et amorcer une meilleure perception de leur importance.
Mais, bien que toutes les actions prévues ne soient pas achevées,
ce plan a atteint ses limites.
Une politique intégrée de gestion des zones humides.
Par Jean-Marc DZIEDZICKI
Pour qu’effectivement la dégradation des zones humides s’arrête
et que leur restauration s’engage, il faut obtenir l’adhésion de
tous les usagers locaux de ces territoires. C’est l’ambition d’une deuxième
étape que le gouvernement devrait mettre en chantier en 1999, en
étroite concertation avec les collectivités territoriales
et les acteurs locaux intervenant sur ces zones.
Ce que nous enseigne le cas de la petite camargue
Doctorant – Centre d’études supérieures
d’aménagement, université de Tours
Quelles sont les conditions de la réussite d’une politique de
protection des zones humides ? Un essai de réponse à cette
interrogation à travers l’exemple de la petite Camargue gardoise.
En effet, même si les résultats obtenus sont difficiles à
apprécier, même si il est un peu tôt pour porter un
jugement définitif, cet exemple de protection et de mise en valeur
des zones humides est un succès.
Quelles en sont les raisons ? En premier lieu, l’implication inhabituelle
des collectivités territoriales et la parfaite complémentarité
entre leur action et celle des services de l’Etat. En second lieu, l’instauration
du dialogue et de la concertation au niveau local. Enfin, l’acceptation
de cette politique par des acteurs locaux qui, au lieu de la vivre comme
une contrainte, y voient une opportunité dont ils tirent bénéfice.
Pour autant, des incertitudes demeurent quant à l’avenir de
cette réussite.
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Le démantèlement des installations nucléaires
Sophie Rémont, Jérôme Gosset, Roland Masson
Les presses de l’Ecole des Mines de Paris
60 boulevard Saint-Michel
75272 Paris Cedex 06
E-mail : delamars@paris.enmsp.fr
Martin Angel
Les presses de l’Ecole des Mines de Paris
60 boulevard Saint-Michel
75272 Paris Cedex 06
E-mail : delamars@paris.enmsp.fr
Regards sur olmany
Photographies, Gilles LE CARDINAL, Jacques LOCHARD
Texte et légendes, Mireille TABARE
Le droit nucléaire : du XX AU XXI siècle
Société de législation comparée
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Tél : 01.44.39.86.23
Fax : 01.44.39.86.28