LES ANNALES DES MINES
RESPONSABILITE & ENVIRONNEMENT n°23 Juillet 2001
Recherches, débats, actions
 

EDITORIAL et SOMMAIRE

par Dominique DRON
Responsable éditoriale de Responsabilité & Environnement


OPINION

Pauvres bêtes !

par Michel TURPIN
Institut européen de cindyniques

L'épizootie de fièvre aphteuse ou les dérives annoncées d'un principe de précaution mobilisé pour justifier un massacre. Quand il s'agit d'intérêts commerciaux.
 
 
 
 

RESPONSABILITE, EXPERTISE, DECISION

VERS DES MARCHES DE L’EAU EN FRANCE ? QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION

par Pierre Strosser
Commission européenne, DG Environnement
et Marielle Montginoul
Cemagref, UR gestion des services publics


Le marché est rarement utilisé comme instrument de gestion dans le domaine de l’eau alors qu’il est, pour la théorie économique classique, le mécanisme optimal d’allocation des ressources. Cet article cherche à comprendre cette contradiction, en identifiant d’abord les conditions nécessaires au bon fonctionnement de marchés de l’eau. Bien que ces conditions soient rarement rencontrées en pratique, des marchés de l’eau existent néanmoins sous des environnements physiques, économiques et institutionnels variés. Le fonctionnement et la diversité de ces marchés sont illustrés par trois exemples :  la réallocation de droits d’eau d’un barrage du Colorado ; les marchés de l’eau localisés et informels des systèmes irrigués du Pakistan ; les banques de l’eau établies en 1991 et 1992 en Californie. La question des potentialités de développement de marchés de l’eau en France est finalement abordée au vu des conditions nécessaires au fonctionnement de marchés de l’eau  et des expériences décrites.
 
 

POLITIQUE INTEGREE DE PRODUIT, LA CONCEPTION ALLEMANDE

par Katia SADOUN
Université de Provence

En Allemagne, la politique de l'environnement devient l'affaire de tous mais, avec la focalisation sur le produit, l'entreprise y joue désormais le rôle moteur.
 
 

LA POLITIQUE INTEGREE DE PRODUITS : état des lieux

par Caroline LONDON
Avocat à la Cour, docteur en droit
maître de conférences associé à l'Université d'Artois

Beaucoup d’encre a déjà coulé sur la mise en place de la politique intégrée des produits (PIP, à laquelle il est souvent fait référence en utilisant son acronyme en langue anglaise, «IPP», «Integrated Product Policy») tout d’abord dans les pays nordiques puis dans l’Union européenne. Notre objectif est, ici, de faire le point sur trois aspects: comment se situe le débat dans le cadre du développement général de la politique de l’environnement ? où en sont les discussions qui se déroulent au niveau communautaire sur ce thème, avec le livre vert présenté par la Commission le 7 février dernier ? qu’en est-il des discussions sur le projet de directive sur les équipements électriques et électroniques en fin de vie et comment, le cas échéant, cette initiative de l’exécutif communautaire répond-elle de manière préventive aux exigences de la PIP ?
 
 

LA MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES
DANS LES ETATS MEMBRES : quelques leçons d'une étude récente

par Matthieu GLACHANT
Ecole des Mines de Paris et Institut Universitaire européen, Florence

La politique environnementale de l’Union européenne est-elle correctement mise en œuvre sur le terrain ? Cet article explore la question de l’existence éventuelle d’un déficit au niveau de la mise en œuvre (implementation gap). Il s’appuie sur les résultats d’une étude récente qui a consisté à mesurer les impacts, en particulier environnementaux, de quatre textes communautaires récents en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
L’évaluation ne vient pas conforter l’idée communément admise, en particulier à Bruxelles, que le problème se pose en termes de déficit d’implémentation. En fait, un dépassement des objectifs fixés par les directives est même observé dans un certain nombre de cas. En revanche, l’évaluation suggère l’existence généralisée d’interactions de la politique considérée avec d’autres politiques se développant en parallèle. Ces interactions ont des effets positifs ou négatifs souvent décisifs sur les résultats obtenus. Sur la base de ce constat, une question importante pour la politique environnementale européenne est de savoir comment elle peut gérer efficacement ces interactions. Nous proposons la notion d’adaptabilité pour qualifier cette capacité.
 
 
 

PROSPECTIVE ET STRATEGIES D’ACTEURS

LES FRANÇAIS, L’ENVIRONNEMENT ET LE RÔLE DU MAIRE

Une étude de la Sofres pour Eco Emballages


L’étude réalisée par la Sofres, du 26 mai au 14 juin 2000, pour Eco-emballages , auprès d’un échantillon national de 6000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus fait apparaître quelques enseignements majeurs.
Le fait de pratiquer le tri des ordures ménagères induit un regard spécifique et beaucoup plus vigilant sur les actions qui contribuent à préserver l’environnement et le cadre de vie. C’est un premier pas vers une attitude plus respectueuse vis-à-vis de l’environnement.
Mais trier les ordures ménagères ne fait pas qu’induire des attitudes différenciées à l’égard de l’environnement : cet acte génère une propension personnelle à agir en faveur de l’environnement beaucoup plus marquée que lorsqu’on ne trie pas.
Enfin, lorsqu’on trie les ordures ménagères, la perception d’avoir un maire qui agit en faveur de l’environnement et du cadre de vie est très majoritairement positive (63%) quand, chez les non trieurs, le bilan est majoritairement négatif (45% «il agit», 47% «il n’agit pas»).
 
 
 
 

NOUVEAUX REGARDS

ENTREPRENDRE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA POLITIQUE
AGRICOLE COMMUNE : quels enjeux méthodologiques et politiques pour la recherche ?
 

par Xavier POUX
Asca - Engref

Alors que l'environnement est identifié comme un thème majeur dans l'orientation de la politique agricole commune (PAC), on ne peut être que frappé par le fait que les travaux d'évaluation environnementale de cette politique sont très peu développés, en particulier dans le paysage des travaux français. L'article se propose de préciser les enjeux méthodologiques pour la conduite de travaux d'évaluation environnementale de la PAC en proposant notamment un cadre d'analyse de l'ensemble des composantes à prendre en compte dans cette optique. Un cadrage méthodologique susceptible d'améliorer l'intégration de l'environnement dans l'ensemble de la PAC repose sur un élargissement des politiques évaluées, des niveaux d'analyse et des thèmes environnementaux à considérer.
 
 
 

PARUTIONS

POLLUTION ATMOSPHERIQUE DUE AUX TRANSPORTS ET SANTE PUBLIQUE
Académie des sciences - Cadas

par Bernard FESTY
APPA - Université Paris V
 

POLITIQUES PUBLIQUES, POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET SANTE
Poursuivre la réduction des risques

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité- Haut comité de la Santé publique
Ed. ENSP Collection avis et rapports juillet 2000

par Bernard FESTY
APPA - Université Paris V