La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 38 - Avril 2005 - Instruments publics de régulation

Les instruments économiques des politiques d’environnement

par Emmanuel Massé
Administrateur Insee, chef de bureau au ministère de l'Ecologie et du Développement durable

 

Les ressources environnementales sont rares et, de plus, mal exploitées car disponibles à un prix très inférieur à leur valeur réelle pour la collectivité. Pour remédier à cet écart, 4 familles d’instruments, réglementaires ou économiques : réglementation, fiscalité ou tarification, marchés de droits à polluer ou permis d'émission négociables, labellisation écologique.
Leurs avantages et inconvénients, économiques et écologiques, passés au crible d’un développement durable.

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N° 38 - April 2005 - Public regulatory instruments

The economic instruments of environmental policy

Emmanuel Massé and Xavier Delache

 

Environmental resources are scarce and poorly exploited, since they are available at a price far below their real value. To offset this difference, the following regulatory or economic instruments could be used: regulations, measures related to taxation or price schedules, markets for tradable pollution permits, and ecolabeling. Their advantages and disadvantages, both economic and ecological, are analyzed in relation to the goal of sustainable development.

 

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