La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 68 - octobre 2012 - La biodiversité

La fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ?

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par Guillaume SAINTENY
Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique

 

L’utilisation de la fiscalité se développe dans de nombreux domaines liés à l’environnement : l’énergie, les transports, le climat, les déchets, etc. En revanche, elle demeure peu utilisée en matière de biodiversité. Cela paraît vrai sur le plan international, européen, national et local.
En réalité, il n’existe pas véritablement de fiscalité de la biodiversité, mais plutôt une fiscalité qui s’est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversité. C’est notamment la situation qui prévaut en France. Globalement, la structure du système fiscal français est défavorable à la préservation de la biodiversité.
C’est le cas, par exemple, de la fiscalité du patrimoine, de la fiscalité locale, de la fiscalité de l’urbanisme ou encore de la fiscalité s’appliquant à la gestion de l’eau.

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N° 68 - october 2012 - Biodiversity

Is taxation related to biodiversity?

Guillaume SAINTENY
Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique

 

Although taxes have been passed in several environmental fields (energy, transportation, climate, wastes, etc.), tax policy has hardly been used in biodiversity, whether at the international, European, national or local levels. In fact, there are no taxes on the depletion of biodiversity. Fiscal measures have been adopted over time without taking into account biodiversity. This especially holds for France. The French tax system’s overall structure is disadvantageous for the conservation of biodiversity. This holds for estate, local and municipal taxes as well as taxes on the water supply.

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N° 68 - October 2012 - DIE BIOLOGISCHE VIELFALT

Gibt es wirklich eine Besteuerung der biologischen Vielfalt ?

Guillaume SAINTENY
Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique

 

Der Einsatz von Steuersystemen entwickelt sich auf zahlreichen umweltrelevanten Gebieten : Energie, Transport, Klima, Müll, etc. Hinsichtlich der biologischen Vielfalt finden sie jedoch noch wenig Anwendung. Dies scheint auf internationaler, europäischer, nationaler und lokaler Ebene zuzutreffen. Tatsächlich gibt es keine wirkliche Besteuerung der biologischen Vielfalt, sondern eher ein Steuerwesen, das historisch gewachsen ist, ohne die Auswirkungen auf die biologische Vielfalt zu berücksichtigen. Eine solche Situation ist insbesondre für Frankreich kennzeichnend. Im Ganzen genommen ist die Struktur des französischen Steuerwesens dem Erhalt der biologischen Vielfalt abträglich. Dies trifft auf die steuerliche Belastung des Vermögens zu, auf das kommunale Steuerwesen, die Steuern im Stadtbauwesen und in der Wasserwirtschaft.

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N° 68 - Octubre 2012 - La biodiversidad

¿Existe realmente una fiscalidad de la biodiversidad?

Guillaume SAINTENY
Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique

 

El uso de impuestos se desarrolla en muchos campos relacionados con el medio ambiente: energía, transporte, clima, residuos, etc. Por el contrario, sigue siendo poco utilizado en materias de biodiversidad. Esto parece ser cierto a nivel internacional, europeo, nacional y local. En realidad, no existe realmente una fiscalidad de la biodiversidad, sino más bien un sistema fiscal que se ha construido históricamente sin tener en cuenta su impacto en la biodiversidad. Esta es la situación más común en Francia. En regla general, la estructura del sistema fiscal francés no es favorable a la preservación de la biodiversidad. Por ejemplo, es el caso de los impuestos sobre la riqueza, los impuestos locales, los impuestos urbanísticos o del régimen fiscal que se aplica a la gestión del agua.

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