La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 71 - Juillet 2013 - La réglementation REACH

Évaluer et gérer les substances chimiques soulevant une problématique environnementale

Par Arnaud LAGRIFFOUL
Chef de projets scientifiques à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) au sein de l’unité REACH-CLP de la Direction des Produits réglementés

 

REACH fait peser sur les entreprises fabriquant ou important des produits chimiques la responsabilité de l’utilisation sécuritaire de ces derniers au sein de l’Union européenne, tant en ce qui concerne la santé humaine que l’environnement. Sous l’empire de l’ancienne réglementation, cette responsabilité incombait aux autorités administratives. REACH a donc « renversé la charge de la preuve » sur les entreprises. Cette garantie d’utilisation sécuritaire doit être consignée et démontrée dans les dossiers d’enregistrement des substances au moyen d’une information adéquate et complète ; la fourniture de données de haute qualité est requise afin de fournir une base scientifique solide à l’évaluation des risques chimiques.

 

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N°71 - July 2013 - The EU’s REACH regulation

Evaluating and managing chemical threats to the environment

Arnaud LAGRIFFOUL
Chef de projets scientifiques à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) au sein de l’unité REACH-CLP de la Direction des Produits réglementés

 

REACH places on the firms that make or import chemicals the responsibility for their safe use — with respect to both human health and the environment — in the European Union. Under the old regulations, this liability fell on administrative authorities. REACH has reversed the burden of proof, shifting it onto firms. Guarantees for a safe use must be demonstrated in the records for registering chemicals, since adequate and complete information must be provided. Data of a very good quality are required in order to lay a solid scientific basis for evaluating risks.

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N°71 - Juli 2013 - Die REACH-Verordnung

BEWERTUNG UND VERWENDUNG CHEMISCHER STOFFE MIT BESORGNIS ERREGENDEN EIGENSCHAFTEN FÜR DIE UMWELT

Arnaud LAGRIFFOUL
Chef de projets scientifiques à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) au sein de l’unité REACH-CLP de la Direction des Produits réglementés

 

Die REACH-Verordnung bürdet den Herstellern und Importeuren von Chemikalien die Verantwortung für die Stoffsicherheit in der EU bezüglich der Risiken für Mensch und Umwelt auf. Unter der vorausgehenden Regelung oblag diese Verantwortung den staatlichen Behörden. Die REACH-Verordnung hat also „die Beweislast umgekehrt“ und sie den Unternehmen auferlegt. Diese Garantie der Stoffsicherheit muss in den Dossiers der Chemikalienregistrierung durch eine adäquate und vollständige Information  verzeichnet und nachgewiesen werden ; eine hohe Datenqualität muss gewährleistet sein, um über eine solide wissenschaftliche Basis für die Bewertung der chemischen Risiken zu verfügen.

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N°71 - Julio 2013 - La reglamentación REACH

Evaluar y gestionar las sustancias químicas que plantean un problema medioambiental

Arnaud LAGRIFFOUL
Chef de projets scientifiques à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) au sein de l’unité REACH-CLP de la Direction des Produits réglementés

 

El reglamento REACH hace que recaiga sobre las empresas que fabrican o importan productos químicos, en la Unión Europea, la responsabilidad del uso seguro de estos últimos tanto en lo que respecta a la salud humana como al medio ambiente. Con la antigua normativa, esta responsabilidad recaía en las autoridades administrativas. Por consiguiente, REACH ha impuesto la «responsabilidad de la prueba» a las empresas. Esta garantía de uso seguro debe registrarse y demostrarse en los expedientes de registro de sustancias mediante una información adecuada y completa; es necesario suministrar datos de alta calidad que constituyan una base científica sólida para la evaluación de los riesgos químicos.

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