La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 71 - Juillet 2013 - La réglementation REACH

Règlement REACH : la valorisation économique et l’évaluation des impacts environnementaux

Par Karine FIORE
Economiste, chef de projets socio-économiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH sur les substances chimiques dans l’unité REACH-CLP de la direction des Produits réglementés de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

 

L’utilisation des instruments de valorisation économique des biens environnementaux est devenue quasi systématique pour orienter le décideur public dans ses choix en matière de politiques de protection de l’environnement. Ces instruments sont mobilisés comme préalables à l’évaluation des impacts des différentes réglementations envisagées dans une démarche éclairée et globale. Depuis le début des années 2000, la littérature économique fournit des études de plus en plus nombreuses sur le sujet. Tout en prenant acte des précautions de mesure et d’interprétation qui sont de rigueur, ces études montrent qu’un certain degré de quantification et de monétarisation des impacts environnementaux au service de la décision publique est possible. Le règlement REACH sur les substances chimiques encourage cette démarche analytique qui s’applique alors aux deux procédures de gestion des risques prévues par ce règlement, à savoir l’autorisation et la restriction. Aux difficultés propres aux méthodes d’évaluation des impacts environnementaux viennent alors s’ajouter les incertitudes inhérentes aux caractéristiques des substances chimiques, représentant ainsi un défi intellectuel et méthodologique à relever.

 

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N°71 - July 2013 - The EU’s REACH regulation

The reach regulation: assessing the economic value and environmental impact

Karine FIORE
Economiste, chef de projets socio-économiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH sur les substances chimiques dans l’unité REACH-CLP de la direction des Produits réglementés de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

 

The tools for calculating the economic value of environmental goods are now almost systematically used to orient the choices of public policy-makers in the field of the environment. They are used as a preliminary to assessing the impact of potential regulations. Since the turn of the millennium, more and more studies in economics have been made on this topic. While invoking the standard precautions about methods of measurement and the interpretations drawn, these studies show that it is possible to quantify to a certain degree the environmental impact, in particular in terms of monetary value, and to place this information at the service of public decision-makers. The REACH regulation on chemicals supports this analytical approach and even provides for applying it in two risk-management procedures: restriction and authorization. Added to the difficulties of assessing the environmental impact is the uncertainty inherent in the properties of chemicals. We must address this intellectual and methodological challenge.

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N°71 - Juli 2013 - Die REACH-Verordnung

DIE REACH-VERORDNUNG : DIE WIRTSCHAFTLICHE BEWERTUNG UND DIE EINSCHÄTZUNG DER UMWELTRISIKEN

Karine FIORE
Economiste, chef de projets socio-économiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH sur les substances chimiques dans l’unité REACH-CLP de la direction des Produits réglementés de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

 

Instrumente der wirtschaftlichen Bewertung von Umweltgütern werden quasi systematisch angewandt, um den öffentlichen Entscheidungsträgern eine Orientierung für die Umweltpolitik zu bieten. Diese Instrumente werden als Voraussetzung für die Einschätzung der Auswirkungen der verschieden Vorschriften mobilisiert, die auf rationaler und globaler Basis in Erwägung gezogen wurden. Seit dem Jahr 2000 bietet die wirtschafts- wissenschaftliche Literatur immer zahlreichere Studien zu diesem Thema. Auch wenn diese Studien die unerlässlichen Vorsichtsmaßnahmen hinsichtlich des Messens und Interpretierens zur Kenntnis nehmen, zeigen sie, dass ein gewisser Grad der Quantifizierung und Monetarisierung der Umweltrisiken im Dienst der öffentlichen Entscheidung möglich ist. Die REACH-Verordnung zu den chemischen Substanzen ermutigt zu diesem analytischen Vorgehen, das auf die beiden Verfahren des Risikomanagements  angewandt wird, die von dieser Regelung vorgesehen sind, nämlich die Beschränkung und die Zulassung. Zu den Schwierigkeiten, die den Methoden der Evaluierung von Umweltrisiken eigen sind, kommen die Unsicherheiten, die mit den Eigenschaften der chemischen Substanzen verbunden sind, und die eine intellektuelle und methodologische Herausforderung darstellen.

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N°71 - Julio 2013 - La reglamentación REACH

Reglamento reach: valoración económica y evaluación de impactos medioambientales

Karine FIORE
Economiste, chef de projets socio-économiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH sur les substances chimiques dans l’unité REACH-CLP de la direction des Produits réglementés de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

 

La utilización de instrumentos de valoración económica de los bienes medioambientales se ha vuelto casi sistemática para orientar a los entes legisladores en sus decisiones sobre políticas de protección del medio ambiente. Estos instrumentos se utilizan antes de evaluar el impacto de las distintas reglamentaciones potenciales en un enfoque claro y global. Desde comienzos de los años 2000, la literatura económica proporciona estudios cada vez más numerosos sobre el tema. Tomando todas las precauciones necesarias para interpretar estos datos, estos estudios muestran que se puede incluir un cierto grado de cuantificación y monetización de los impactos ambientales en la ayuda a la toma de decisiones públicas.

El reglamento REACH sobre las sustancias químicas apoya este enfoque analítico que se aplica a los dos procedimientos de gestión de riesgos previstos por dicho reglamento, a saber, la restricción y la autorización. Además de las dificultades inherentes a los métodos de evaluación de impactos medioambientales hay que tener en cuenta las incertidumbres propias a las características de las sustancias químicas, lo que representa un nuevo desafío intelectual y metodológico.

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