La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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Responsabilité et Environnement -  N° 113 - Janvier 2024 - Le nouveau nucléaire

 

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N° 113 - Janvier 2024 - Le nouveau nucléaire

Les évolutions législatives pour accélérer les projets nucléaires

Par Pierre GUILLOT
Responsable juridique et régulation à la délégation interministérielle au Nouveau nucléaire
Et Anne-Cécile RIGAIL
Cheffe du service des risques technologiques à la direction générale de la Prévention des risques

 

Afin d’accompagner la relance du programme nucléaire français, la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 permet d’accélérer et de sécuriser juridiquement les constructions de futurs réacteurs. Ce texte très technique répond à trois objectifs : supprimer les obstacles législatifs à la relance du nucléaire, notamment les plafonds dans le mix énergétique, accélérer les procédures administratives pour la construction à proximité des sites existants et accélérer le traitement du contentieux tout en sécurisant les projets sur certains aspects (loi littoral, droit des espèces protégées). Cette loi ouvre ainsi la voie à la construction des six EPR appelés de ses voeux par le président de la République lors de son discours de Belfort.

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