LES ANNALES DES MINES
REALITES INDUSTRIELLES Décembre 2002


NORMES, STANDARDS ET CERTIFICATION
Etudes de cas

 

Sommaire détaillé

 

AVANT - PROPOS

par Pierre VALLA
Ingénieur en chef des mines
Chargé de la sous-direction de la Qualité,
de la Normalisation et de la Propriété industrielle, Digitip, Minefi
 

LES FILIERES DU E-BUSINESS

par Henri Martre
Président honoraire d'AFNOR

Les progrès fulgurants de l’informatique et des télécommunications laissaient espérer un développement très rapide des échanges de données informatisées entre entreprises. Mais pour porter ses fruits, l’informatisation des fonctions suppose une normalisation poussée des interfaces nationales et internationales. Et la course entre progrès technologique et normalisation est dans ce secteur particulièrement harassante.
 
 

QUELLE(S) CERTIFICATION(S) POUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ?

par Frédéric Tatout
Ingénieur principal de l'Armement, Digitip

Des procédés de signature électronique sont utilisés depuis plus d’une décennie dans le milieu bancaire et par certaines entreprises. La libéralisation progressive de la cryptologie, qui accompagne depuis quelques années le développement d’Internet, permet d’entrevoir leur diffusion très large : ils sont destinés à constituer une brique fondamentale de la confiance dans la société de l’information. La Communauté européenne a publié le 13 décembre 1999 une directive en vue d’instaurer un cadre juridique favorable à cette diffusion, dont la souplesse témoigne du souci de ne pas brider la créativité des marchés. Or, les métiers liés à la signature électronique sont complexes tant du point de vue technique que du point de vue organisationnel, notamment parce que des techniques de sécurité très fiables et certains garde-fous doivent être mis en place. La mise en place d’un schéma de certification des activités et des outils liés à la signature électronique, notion restée imprécise dans la directive européenne, sera donc sans doute utile mais délicate à organiser.
 
 

DES NORMES AU SERVICE ET A LA MESURE DE L'EAU

par Dominique Olivier
Directeur adjoint technique et de la Technologie,
Vivendi Water, SPDE, Président du Comité d'orientation stratégique "Cycle de l'eau" d'AFNOR
et Catherine Moutet
Responsable Développement "Cycle de l'eau", Unité Normalisation, AFNOR

La gestion du cycle de l’eau, qu’il s’agisse de ses usages domestiques, industriels ou agricoles, ou de la préservation des ressources, requiert des compétences techniques et organisationnelles pointues, et fait appel à des métiers très professionnalisés. Dans ce contexte, de plus fortement encadré par les lois et règlements, la normalisation joue un rôle croissant. D’abord centrée sur les produits et les méthodes de mesure, elle s’est tournée, innovations aidant, vers les normes de gestion des systèmes et les normes de service. Elle participe ainsi à l’efficacité accrue des services publics par l’évaluation de leurs performances et contribue à la satisfaction des exigences du développement durable, de transparence et de démocratie. Elle facilite le dialogue entre pouvoirs publics, autorités organisatrices, opérateurs, consommateurs et citoyens.
 
 

LA NORMALISATION AU SERVICE DE LA PREVENTION
DES RISQUES INDUSTRIELS D’EXPLOSION DANS LA FILIERE ELECTRIQUE

par Claude Bicard et Patrick Catherine
Ingénieurs à l'UTE

L’actualité vient parfois rappeler cruellement que les risques industriels d’explosion ne sont pas une vue de l’esprit. Les accidents de l’usine chimique AZF de Toulouse ou du silo de Blaye sont dans toutes les mémoires. Dans la filière électrique comme ailleurs, la normalisation est une composante essentielle de la prévention des risques industriels d’explosion.
 
 

LA NORMALISATION, OUTIL STRATEGIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

par Philippe Contet et Jean-Pierre Chanard
UNM

Depuis le début de l'ère industrielle, la normalisation est pour les industriels de la mécanique un outil stratégique majeur quant à l’évolution des modes de production et l’amélioration des produits, tant pour leur qualité intrinsèque que leur adéquation aux besoins des clients. C’est de plus un vecteur essentiel de la compétitivité de toute entreprise qui veut figurer parmi les acteurs majeurs du marché mondial. C’est pourquoi ces industries ont toujours souhaité disposer de leur propre organisme sectoriel de normalisation. L'évolution de la production de normes des dessins techniques, des composants mécaniques, des équipements,  … illustre celle de l'implication économique du secteur sur son marché.
 
 

LA COPRODUCTION DE LA NORME AUTOMOBILE

par Paul Serre
Directeur technique CCFA

Les normes automobiles, voilà une expression courante… que personne ne sait vraiment définir. Sont-ce bien des normes ? Ou des règlements ? Les standards du secteur automobile ont connu une évolution qui les a écartés de ces deux modèles, en créant un hybride : la norme sociétale, où s’agrégent le poids de la puissance publique et le dynamisme de l’initiative privée. Ces deux facteurs composent le milieu nourricier de l’innovation automobile de demain.
 
 

NORMALISATION ET TRANSPORTS INTELLIGENTS

par Jean-François Janin
Chef de la Mission Transports Intelligents, METL

Dans beaucoup de secteurs, le succès des nouveaux produits dépend de l’adhésion rapide des utilisateurs et des opérateurs à un ensemble de spécifications sur les caractéristiques techniques, les modes d’emploi et les règles contractuelles qui assurent l’interopérabilité et la sécurité du fonctionnement. Si la rentabilité des investissements est faible, les acteurs se décident lentement et attendent d’avoir une visibilité suffisante des technologies disponibles. D’où un certain nombre de désillusions pour les industriels des nouvelles technologies attirés par l’ampleur apparente du marché. Le cas des transports, secteur de faible réactivité face à l’innovation, illustre ce phénomène.
 
 

LA PRATIQUE DE LA NORMALISATION DANS LE DOMAINE DU CONTROLE
INDUSTRIEL ET DES AUTOMATISMES

par Patrice Noury
Vice-Président Technical Marketing
Alstom Technologie

Dans les débuts de la normalisation, des ingénieurs de renom mettaient leur savoir au service de la communauté pour établir des normes techniques. Aujourd’hui , alors que les techniques se sont infiniment complexifiées, on attend une rentabilité immédiate de tout investissement intellectuel. La norme se doit d’être rentable et de faciliter la diffusion des produits qui s’y réfèrent.
La lenteur de la CEI et de l’ISO à publier des normes pertinentes a, en particulier, été sévèrement critiquée dans les technologies de contrôle-commande et de supervision industrielle. Après avoir amélioré ses délais administratifs, la CEI a demandé l’avis de grands industriels dans le cadre d’une structure conseil, dont les conclusions, qui viennent d’être entérinées par la CEI et l’ISO, seront d’abord résumées. Deux études de cas seront ensuite présentées, à propos des réseaux de terrain industriels et ferroviaires et de la sécurité fonctionnelle, ce qui permettra de tracer quelques pistes de réflexions pour une nouvelle vision de l’usage des normes au 21ème siècle.
 
 

NORMALISATION ET EVALUATION DE LA CONFORMITE
DANS LE DOMAINE FERROVIAIRE

par Roland Mérindol
Chef de la Division Organisation-Qualité, SNCF

La Commission européenne veut revitaliser le chemin de fer en Europe. Ses acteurs ont engagé des actions pour repenser l’espace ferroviaire. Cet article montre comment la normalisation française et européenne a intégré ces orientations et quelles en sont les conséquences sur les questions d’évaluation de la conformité et de certification.
 
 

LE CONTROLE DU TITRAGE DES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX

par Serge Maurel
adjoint au Sous-Directeur à la DIGITIP

Fort ancienne et longtemps restée figée, la réglementation nationale des ouvrages en métaux précieux s'adapte progressivement aux normes européennes, tout en conservant un dispositif spécifique. Mais du fait d’une opposition persistante entre pays régaliens et libéraux, l’harmonisation communautaire ne s’est pas entièrement faite, et l’absence d’un «marché commun de la bijouterie» constitue aujourd'hui un handicap pour le secteur.
 
 
 
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