N° 31 - Juillet 2003 - La sous-traitance et le droit loi sapin : bilan. Sécurité maritime

L’accès aux espaces naturels, agricoles et forestiers : un enjeu pour les particuliers, les communes, les territoires.

par Charlotte Michel et Laurent Mermet
Engref

Comment concilier deux modes d’appropriation des espaces de nature a priori contradictoires, l’exercice du droit de propriété et l’accès libre à ces espaces pour des fins récréatives ; comment éviter replis, crispations et blocages, comment organiser une cohabitation harmonieuse entre les différents utilisateurs.
Afin d’apporter des éléments de réponse à ces questions qui mettent en jeu des préoccupations d’aménagement du territoire, nous avons conduit un projet de recherche centré sur le cas de Janville. En effet, le cas de cette commune de la région parisienne illustre bien la variété et l’entremêlement des thèmes soulevés par les conflits d'usage liés à l'accès aux espaces naturels. C'est ce que nous présentons dans un premier temps. Il confirme aussi que les problèmes d’accès du public aux espaces concentrent les enjeux territoriaux, fonciers et d'aménagement, en des lieux stratégiques – chemins, rivières, bois, etc – ce sera le second thème de l’article. Enfin, nous montrerons à partir de ce cas que les collectivités locales sont amenées peu à peu à s'impliquer pour gérer ces situations où l'accès aux espaces naturels privés pose des problèmes nouveaux, alors que ce type de questions relevait seulement jusqu’ici d'un droit de fait.

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N° 30 - July 2003

Access to nature, farm and forest land: an issue for people, communes and regions

Charlotte Michel and Laurent Mermet

How to make two apparently contradictory ways of appropriating space in nature compatible, namely: the exercise of ownership rights and free access for recreational purposes? How to avoid tensions, standoffs and obstructions; and organize harmonious cohabitation between various users? To answer these questions involving rural planning, the authors carried out research centered around Janville, France. This commune in the greater Paris area clearly illustrates the variety and mixture of issues in conflicts over access to nature. It also confirms that public access crystallizes issues in rural planning and land management around strategic places, such as roads, streams or woods. This case study shows that local authorities are gradually being involved in managing situations where access to privately owned land in nature is raising new problems. Till now, this sort of problem was merely a matter of de facto law. 

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