N° 114 - Avril 2024 - Pollutions industrielles : qu’est-ce qu’une industrie propre ?

Principes fondamentaux et axes stratégiques de la politique de protection des sols et des sous-sols en France

Par Guillaume BAILLY
Chef du bureau du Sol et du Sous-sol à la direction générale de la Prévention des risques (DGPR)

L’action de l’État en matière de protection des sols et des sous-sols s’est articulée autour de trois principes généraux indissociables : la prévention et remédiation des pollutions, l’étude au cas par cas de la situation de chaque site prenant en compte les vecteurs et les cibles d’exposition, et l’évaluation du risque fondée sur les usages du site.
Dernièrement, la loi climat et résilience a consacré ces principes en introduisant dans le code de l’environnement un nouveau chapitre unique dédié aux « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols ».

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire