N° 114 - Avril 2024 - Pollutions industrielles : qu’est-ce qu’une industrie propre ?

La prévention des pollutions aux États-Unis

Par Alexandre DAMIENS
Conseiller énergie-climat-environnement à l’Ambassade de France aux États-Unis

Aux États-Unis, existent des lois fédérales qui obligent les installations industrielles à prendre des mesures pour protéger l’air, l’eau, le sol... Le cadre législatif est complexe. Il est simplifié, en partie seulement, par les actions de l’Environmental Protection Agency (EPA), entité fédérale. En effet, les compétences en matière de politique environnementale entre l’État fédéral et les États fédérés sont à géométrie variable. La gestion de la délivrance des permis environnementaux prend la forme d’une mosaïque : il n’existe pas de permis unique, ni de permis uniformes. L’articulation foisonnante des textes normatifs rend ardue la navigation au sein des référentiels. Les exigences techniques ou technologiques, entre obligations de résultats ou de moyens, s’inscrivent dans une architecture peu lisible du grand public. Aujourd’hui, les réformes des permis environnementaux attendent une issue au Congrès.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire