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Impact économique et réglementation des meublés de tourisme

Par Romain PRIOL et Christophe STROBEL
Sous-direction du Tourisme (SDT) ‒ Direction générale des Entreprises (DGE)

Apparu au début des années 2010, le marché des hébergements saisonniers proposés par des particuliers via des plateformes n’a cessé de se développer et de se structurer pour devenir un acteur incontournable du secteur de l’hébergement touristique. Le Code du tourisme le définit dans son article D. 324-1 comme la location d’une villa, d’un appartement ou d’un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, proposé en location à une clientèle de passage, qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Actuellement, près de 20 % des nuitées saisonnières réalisées en France le sont dans un meublé de tourisme mis à la location par un particulier. Le marché français a généré près de 3,8 Mds €, soit environ un cinquième du marché européen, qui représente près de 20 Mds €. L’essor rapide de ces nouveaux modes d’hébergement s’explique par une évolution des comportements touristiques et de nouvelles attentes des clients en quête d’un voyage plus autonome et indépendant. Cependant, l’intensification de l’activité de meublés de tourisme représente une source de préoccupations, particulièrement pour les communautés locales confrontées à ce qu’elles perçoivent comme du « sur-tourisme » ou de l’attrition des logements permanents. Élus locaux et particuliers s’inquiètent ainsi de la raréfaction de l’offre résidentielle (de long terme), voire des commodités et de « la vie de quartier », ainsi que d’une augmentation des prix de l’immobilier, rendant l’accès au marché locatif traditionnel difficile, notamment pour les populations les plus précaires. Dans ce cadre, des réglementations ont été développées par les pouvoirs publics, avec pour objectif d’encadrer le secteur des meublés de tourisme et de faciliter leur contrôle au travers d’échanges d’informations entre les plateformes de location et les collectivités. Ces évolutions normatives soulèvent toutefois des difficultés d’harmonisation et de rationalisation du partage des données relatives aux meublés de tourisme. Ces enjeux sont ressortis à l’occasion d’une expérimentation menée par la direction générale des Entreprises (DGE) en 2022 et destinée à tester la solution d’une application numérique pour les échanges entre les plateformes de location de meublés de tourisme et les collectivités. Celle-ci a permis d’éclairer les besoins en matière de centralisation des informations, aussi bien quantitatives que qualitatives, relatives à l’activité de location de meublés de tourisme. Au sens large, ce contexte invite à mieux évaluer l’offre de meublés de tourisme dans la perspective de l’adoption d’une réglementation sectorielle dynamique, efficace et pérenne.

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