LES ANNALES DES MINES
RESPONSABILITE & ENVIRONNEMENT n°13 JANVIER 1999
 

EDITORIAL

par Michel TURPIN
Président du Comité d’Orientation


OPINION

Les relations des gestionnaires du risque urbain avec les populations riveraines
Critique d’une certaine idée de la communication

par Thierry Coanus, François Duchêne, Emmanuel Martinais

Laboratoire RIVES, UMR CNRS
N°5600 Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)

Les relations des gestionnaires du risque avec la population concernée par d’éventuels accidents sont souvent marquées par une grande méfiance réciproque. D’autre part, démunis de relais ou de porte-parole à la mesure des territoires concernés, les gestionnaires du risque recourent en général à des politiques de communication dérivées du marketing, à l’efficacité incertaine. On souhaite développer ici l’hypothèse selon laquelle ces façons de faire reposent sur l’idée d’un "Grand Partage" entre gestionnaires du risque d’un côté, population de l’autre. Un partage qui repose sur un savoir supposé objectif, conçu comme facteur discriminant et qui serait l’apanage des premiers alors que la seconde, qui en est démunie, serait perçue comme quasi mineure. Des travaux sur les risques naturels et industriels, réalisés en région Rhône-Alpes, mettent pourtant en évidence un important travail de construction des représentations du danger par ceux qui, bien que non-spécialistes, y sont potentiellement soumis. Il y a là matière à s’interroger sur les fondements, tant explicites qu’implicites, des politiques de communication en matière de risques urbains et donc, in fine, sur leur efficacité.
 
 

REACTIONS

Réaction de Paul-Henri BOURRELIER à propos de l’article " critique d’une certaine idée de la communication "

par Paul-Henri BOURRELIER
Club Crin Environnement

Ne pas confondre la science avec les pratiques de la recherche compétitive et de l’expertise sous contrainte.
 
 

INFORMATIONS – ACTUALITES

Comment réagir aux risques de contamination par le plomb ?

par Paul-Henri BOURRELIER
Club Crin Environnement

Connue de longue date la contamination par le plomb mériterait un traitement exemplaire.
 
 

DOSSIER : Les conséquences des exploitations minières du passé

Réflexions à mi-parcours

par Dominique PETIT
Conseil Général des Mines

LES IMPACTS PHYSIQUES, LA TENUE DES TERRAINS

L’inspection générale des carrières : 222 ans de gestion de l’après-carrière

par Helman le PAS de SECHEVAL
Commission des Opérations de Bourse (COB)

L’Inspection générale des carrières gère depuis bientôt 222 ans l’après-carrière à Paris et dans les départements de la petite couronne où plus de 3000 hectares de terrain répartis sur 70 communes sont, au total, affectés par la présence d’anciennes carrières. Les risques liés à ces carrières abandonnées sont multiples, à commencer par l’instabilité des terrains qu’elles sous-minent. D’où, pour cette institution, une expérience unique en matière de prévention des risques, acquise au long des épisodes successifs, parfois mouvementés, d’une histoire bicentenaire tout au service d’une mission de sécurité publique.
Voir aussi : Le rôle des ingénieurs des mines à la tête de l'inspection des carrières de Paris par André Thépot.
 


LES POINTS DE VUE DES RESPONSABLES POLITIQUES ET INDUSTRIELS

Les affaissements dans le bassin minier du pays Haut-Lorrain

par Colette GOEURIOT
Maire Honoraire de Joeuf, présidente du collectif
et Francis CURA
Directeur de l’association Prolor, délégué général du collectif

En réponse aux affaissements miniers qui ont affecté la vallée de l’Orne en 1996 et en 1997, les populations répondaient très vite par la création d’un "collectif de défense des communes concernées par les affaissements miniers du bassin sidérurgique et ferrifère lorrain" qui compte à ce jour 93 communes adhérentes sur les 130 communes recensées par la Drire comme présentant des risques miniers. Ce collectif s’est fixé 3 axes d’intervention : obtenir une juste indemnisation des préjudices subis, exiger la mise en place d’un plan d’urgence de redéveloppement et intervenir au plan législatif pour corriger et compléter le code minier. Si les deux premiers points ont reçu quelques débuts de réponse, le pré-projet du gouvernement sur l’après-mine est , au regard des propositions du collectif, décevant, voire inquiétant. Faute d’une véritable concertation, il risque fort de reconduire les erreurs du passé.

Après-mine et environnement : Quels droits pour les communes ?

par Jean-Pierre KUCHEIDA
Président de l’Association des communes minières de France
Député du Pas-de-Calais
Maire de Liévin

L’exploitation du sous-sol a profondément marqué le territoire des communes minières. Quels sont les enjeux du traitement des séquelles de l’exploitation pour le collectivités? Quel en est le cadre juridique? Est-il suffisant? A l’évidence, non. Et la nécessaire adaptation du code minier aux situations juridiques nouvellement créées par la renonciation à concession ne saurait permettre d’envisager un transfert de compétence ou de responsabilité vers les collectivités : il serait illégitime et contraire au fondement du droit minier qui reste de la compétence séculaire de l’Etat.

Les enjeux de la fermeture d’un grand bassin houiller.
L’exemple du Nord-Pas-De-Calais

par Jacques LAVERSANNES et Jean FAILLE
Service Patrimoine de Charbonnages de France

Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, comme les autres grandes régions minières, est profondément marqué dans ses structures, son environnement et sa culture. Gérer l’après-mine implique de se concentrer sur les problèmes qui peuvent avoir un réel impact sur les eaux, la stabilité des sols, l’organisation du territoire et le canevas paysager. Y trouver des réponses pertinentes et validées par tous les acteurs régionaux exigera de surmonter les difficultés liées à la durée des phénomènes en cause et à l’ampleur des bouleversements. Encore faudra-t-il que le nouveau code minier apporte des solutions simples et praticables.
 


POINT DE VUE INTERNATIONAL

La mine : priorité à un avenir durable
Programme des Nations-Unies pour l’environnement

La mine est une industrie colossale, inséparable du développement industriel, et qui a, de ce fait, de sérieuses conséquences, locales et globales, pour l’environnement dont, jusqu’à peu, les compagnies minières ne se préoccupaient guère. Bien qu’aujourd’hui le souci de l’environnement soit de plus en plus intégré, beaucoup d’exploitations, en particulier dans les pays en voie de développement, devraient être améliorées pour répondre aux attentes actuelles en matière de responsabilité environnementale. Les moyens techniques du progrès existent. Il ne se poursuivra que si les prises de décision ne se font plus sur les seuls critères techniques et économiques

Les aspects environnementaux de la programmation de la fermeture des mines

par Geoff RICKS
Steffen, Robertson, and Kirsten
Programme des Nations-Unies pour l’environnement
Cardiff, Grande-Bretagne

La programmation de la fermeture des mines permet d’étudier les meilleures solutions pour prévoir et gérer les modifications environnementales et les effets socioéconomiques qui en résultent. Si les critères permettant d’apprécier la réussite de cette opération peuvent varier, il est particulièrement important de parvenir à une stabilité physique, chimique et biologique, et de trouver une utilisation appropriée du sol. Les fonds d’affectation spéciaux sont de plus en plus privilégiés pour satisfaire aux exigences de sûreté de financement et pour garantir la disponibilité des moyens financiers quand la mine arrive en fin de vie.
 
 

DOSSIER : le démantèlement des installations nucléaires

LA PRATIQUE
L’usine UP1 à Marcoule

Par Pierre ROLLAND
Directeur général de Codem
et Patrick SANDEVOIR
Directeur de Cogema-Marcoule

Depuis le 1er janvier 1998, sont engagées les opérations d’assainissement de l’établissement Cogema-Marcoule. Elles s’articulent en trois grands programmes : la mise à l’arrêt définitif de l’usine UP1 et des ateliers associés, le démantèlement des installations, la reprise et le conditionnement des déchets générés par le retraitement et entreposés sur le site. Ces opérations, qui seront achevées lorsque tous les déchets auront rejoint leur stockage extérieur au site, devraient s’étaler sur plus de trente ans. Elles constituent la première expérience industrielle de démantèlement d’une usine de retraitement de cette taille. Une première qui justifiait la mise au point de modalités particulières de retour d’expérience afin de tirer les meilleurs enseignements des opérations réalisées, optimiser la suite des travaux et préciser les prévisions à la fois techniques et économiques pour les opérations à venir.

Les enjeux de la déconstruction de la centrale de brennilis

Par Pierre REYNARD, CEA
Chef du Site des Monts d’Arrée
et Eric VILERS
EDF, chef adjoint du site des Monts d’Arrée

Le Commissariat à l’Energie Atomique et EDF ont démarré, en septembre 1997, le chantier de déconstruction de la centrale nucléaire de Brennilis, à l’arrêt depuis 12 ans. A l’exception du bâtiment réacteur, qui fera l’objet d’un aménagement pour attendre le démantèlement final, tous les bâtiments du site seront démantelés et démolis, ce qui constitue une première en France. L’organisation mise en place pour conduire industriellement le chantier avec ses contraintes de sécurité et de sûreté présente un caractère pilote, ainsi que la gestion des déchets qui obéit aux nouvelles règles édictées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. D’où ce double enjeu : faire la preuve de la parfaite maîtrise technique de l’opération, avec le plus haut degré de fiabilité possible, mais, aussi, convaincre que la déconstruction est une étape normale et maîtrisée de la vie d’une centrale.

Démantèlement : l’expérience acquise au CEA

par Philippe HAMMER
Directeur de la gestion des déchets, Commissariat à l’Energie Atomique
et Jean-Guy NOKHAMZON
Coordonnateur démantèlement, Commissariat à l’Energie Atomique

Le Commissariat à l’Energie Atomique, depuis sa création en 1945, construit et exploite des installations de types divers. D’où deux conséquences : l’assainissement et le démantèlement constituent à chaque fois une opération particulière; il existe aujourd’hui un parc d’installations à démanteler et qui va croître dans les années à venir. Le bilan des actions menées permet d’ores et déjà d’affirmer que l’expérience accumulée au CEA - et enrichie par le retour d’expérience international et les coopérations bilatérales - permettra au démantèlement, quand le temps sera venu de traiter les réacteurs électrogènes et les usines de retraitement, de devenir une activité industrielle importante.

Questions réglementaires et radioactivité dans le recyclage des ferrailles et des aciers

par Gilbert BAILLET
Coordinateur Qualité Usinor, Direction centrale des ferrailles et du recyclage

Le contrôle de la radioactivité des ferrailles et des aciers a été lancé, depuis bientôt 10 ans, à l’initiative des industriels concernés, sans que, au départ, le contexte officiel réglementaire et organisationnel ne soit parfaitement défini, au niveau national comme au niveau européen. Face au vide réglementaire qui les pénalise, les industriels concernés attendent au plus vite des Pouvoirs Publics la définition de règles de conduite qui synthétisent les différentes initiatives individuelles et leur donnent un cadre officiel.
 
 

PUBLICATION ET RAPPORTS

Agriculture, monde rural et environnement

Dominique DRON et Jean-Luc PUJOL
Cellule de prospective et stratégie – Ministère de l’environnement

Impacts potentiels du changement climatique en France au XXI siècle

Premier ministre, mission interministérielle de l’effet de serre,
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Paris 1998
Avant propos de Madame Dominique VOYNET,
Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Proposition pour un renforcement de la sécurité sanitaire environnementale

Rapport au Premier ministre Odette GREZEGRZULA,
Députée de l’Aisne,

André ASCHIERI,
Député des Alpes-Maritimes