La confiance aux forces du marché réaffirmée mais assortie de correctifs. Un cocktail innovant et prometteur.

Imposer des mesures contraignantes aux seules entreprises n’est sans doute pas le meilleur moyen de lutter contre l’effet de serre.

Tabler sur la souplesse du marché plutôt que sur les interventions de l’Etat pour satisfaire aux exigences du développement durable.

Comment combiner les différents instruments disponibles pour diminuer les émissions de l’industrie : points de vue croisés pour définir une position française et ainsi préparer l’avenir.

L’entreprise réagit à la pression écologiste dans sa structure et ses modes de fonctionnement. Elle l’intègre encore rarement dans sa stratégie.
 
 

La société évolue, ses priorités changent et la loi doit s’adapter. Il en va ainsi de la législation minière qui met aujourd’hui l’accent sur la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l’environnement.

Politique et scientifiques associés pour trois jours de réflexion (qui cloturent la décennie prévention des Nations-Unies) proposent un programme en dix points.
 

Des spécificités (dont une très grande quantité de déchets de très faible activité) qui expliquent un programme de démantèlement innovant. Et un retour d’expérience très attendu.
 
 

La lutte contre les zones humides est une constante depuis plusieurs siècles mais qui s’est accélérée ces dernières années. Résultat : depuis 30 ans, la moitié des zones humides a disparu. Dans ce contexte, la loi sur l’eau est un événement. Globale, elle instaure une démarche systémique sans limitation territoriale de type administratif. Intégrée, elle institue deux outils novateurs de gestion et de planification : les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (Sdage) à l’échelle des 6 grands bassins hydrographiques et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) à l’échelle d’un plus petit bassin versant, qui prennent systématiquement en compte les zones humides et dont la portée juridique est importante puisque toute décision dans le domaine de l’eau doit être compatible ou rendue compatible avec le SDAGE ou le SAGE concerné. Pour que ce dispositif donne toute sa mesure, il faudra des moyens financiers mais, surtout, une forte volonté de l’ensemble des partenaires. Reste qu’appliquée et mise en œuvre par les SDAGE et les SAGE, intégrée et utilisée par les services de l’Etat et des collectivités, la loi sur l’eau peut constituer un outil essentiel dans le cadre du Plan National d’Action pour les Zones Humides lancé par l’Etat en 1995.

Depuis plusieurs années les agences de l’eau se sont engagées dans la protection des zones humides. Deux raisons à cette implication. La première est leur utilité à la nature et aux hommes, notamment pour la ressource en eau. Elles remplissent, en effet, des fonctions d’auto-épuration et d’alimentation des eaux souterraines et superficielles, de régulation des écoulements fluviaux. Elles constituent, par ailleurs, des milieux d’une extrême diversité écologique. La seconde est l’ampleur de la régression, en surface (la moitié des zones humides a disparu en 30 ans), en qualité et en fonctionnalité. C’est pour éviter la disparition de ce capital collectif qu’un premier cadre juridique et administratif s’est mis en place dans les années 70, mais c’est en 1992 que protéger les zones humides est devenu une obligation légale. Au cœur du nouveau dispositif, les politiques d’intervention des agences de l’eau s’articulent autour de la notion de développement durable : protéger les zones humides aujourd’hui, c’est préserver la ressource en eau de demain en termes d’utilisation des ressources aquifères et superficielles pour la fabrication d’eau potable et , aussi, en termes de réduction des inondations.

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement s’est vu chargé, dans le cadre du plan national d’action pour les zones humides adopté en mars 1995, du recensement, dans les textes législatifs et réglementaires, des dispositions défavorables aux zones humides. Le cahier des charges prévoyait également une révision de ces mesures, indispensable à la mise en cohérence du régime juridique applicable à ces zones.

L’étude ad hoc, confiée à une équipe de juristes spécialisés en droit de l’environnement et de l’urbanisme et suivie par la Direction de l’Environnement d’Alsace, se veut aussi, au-delà de la problématique des zones humides et de la modification ponctuelle des textes, un outil de réflexion et une invitation au débat sur des réformes en profondeur susceptibles de simplifier le droit de l’environnement et d’améliorer son efficacité.

En ouvrant cinq ans après le dossier de l’évaluation des politiques publiques en matière de zones humides, les auteurs proposent un bilan sur deux plans : Quelle lumière le recul du temps jette-t-il sur les diagnostics et les perspectives proposés par les études d’évaluation de 1994 ? En quoi les actions publiques menées depuis 1994, ont-elles contribué à faire évoluer la situation ?
Leur constat : si la mobilisation des acteurs locaux autour des problèmes de zones humides a augmenté de manière spectaculaire, si l’intervention publique a changé d’échelle ( notamment avec Natura 2000, les Sdage ou les Sage) , les opérations de restauration ne sont pourtant pas à la hauteur des pertes, les contradictions entre politiques sectorielles demeurent et les politiques menées n’ont pas su opérer un véritable changement de cap.
En conclusion, les zones humides ne sont pas stabilisées, ni en termes de surfaces, ni en termes de qualité écologique ; quant aux interprétations possibles de la situation actuelle, elles restent bien dans la ligne des deux scénarios annoncés il y a 5 ans : ou entrée progressive dans une étape intermédiaire ou persistance des difficultés avec pour corollaire l’horizon d’une stabilisation qui recule pour de nombreuses années encore. Le bilan de la méthode utilisée il y a 5 ans est, lui, globalement positif.