LES ANNALES DES MINES
RESPONSABILITE & ENVIRONNEMENT n°16-17
OCTOBRE 1999 – JANVIER 2000

EDITORIAL

Par François BARATIN
Rédacteur en chef


OPINION

Quelle éthique pour la gestion des déchets radioactifs à vie longue ?

Par Pierre STROHL
Ancien directeur général adjoint de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire

Agir aujourd’hui au nom d’une responsabilité à l’égard de l’humanité future : la maîtrise du risque à long terme de certains déchets radioactifs pourrait, au-delà de son cas particulier, inspirer une sorte de révolution métamorale. Pour peu qu’elle sache s’inscrire dans le champ du réel et non de l’imaginaire.

Enjeux des négociations internationales sur la limitation des émissions de gaz
à effet de serre

Par Madame Corinne LEPAGE
Avocat à la Cour
Ancien Ministre de l’Environnement

Les Européens n’étaient pas prêts pour Kyoto.
Restés au stade du doute et des interrogations, ils ne le sont pas plus aujourd’hui.
A quand l’action ?
 
 

INFORMATIONS-ACTUALITES

L’institut de veille sanitaire
Son rôle dans le domaine de la santé environnementale

Par Michel JOUAN
Institut de veille sanitaire
Responsable de l’unité santé environnement

Un nouvel outil, au cœur d’un nouveau dispositif, pour préserver la santé des Français et répondre à leurs inquiétudes face aux agressions de l’environnement.

A propos des inondations de novembre 1999

Par Paul-Henri BOURRELIER
Club Environnement

On a aujourd’hui les moyens techniques et financiers d’un progrès décisif en matière de prévention et d’alerte. Mais il faut aussi une volonté politique.
 
 

LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 
DANS LES REGIONS

La maîtrise du risque industriel s’oppose-t-elle à la gestion urbaine ou en est-elle partie intégrante ?

Par Michel COUËTOUX
Maire de Pont-de-Claix

Créé en 1873, à l’initiative d’un papetier qui voulait une mairie là où se développait son entreprise, le Pont-de-Claix, commune de l’Isère, a toujours conjugué développement urbain et développement industriel. Non sans se confronter à la question du risque industriel et aux murs du secret industriel et administratif.
Les directives Seveso et la loi sur les risques majeurs ont bouleversé la donne en instaurant de nouveaux rapports entre industriels, élus locaux et administrations par l’obligation d’informer. Mais, appliqués en ignorant les réalités hors de l’usine, ces textes se sont vite heurtés aux nécessités de l’urbanisation. Après une phase d’affrontements, des procédures d’arbitrage et des recherches de compromis se sont imposées entre les services de l’Etat et la Commune : l’urbanisation a pu se développer en "prenant en compte" l’éventualité du risque industriel. Loin des dérives d’une pseudo écologie qui voudrait séparer la ville de l’industrie.

Une gestion spatiale du risque industriel

Par Gérard ROHART
Directeur du parc industriel de la Plaine de l’Ain

Le parc industriel de la plaine de l’Ain a vu le jour il y a 25 ans, dans le souci d’éloigner de Lyon des industries potentiellement à risques. C’est donc dès la conception du projet que ses promoteurs décidaient d’intégrer l’impératif environnemental.
A ce jour, la Plaine de l’Ain accueille 55 entreprises dont 15 soumises à autorisation et, parmi elles, deux industries à risques importants dont l’implantation s’est faite il y a respectivement 5 et 10 ans dans le respect des contraintes urbanistiques inhérentes à ces installations.
Des contraintes qui, aujourd’hui, n’ont pas été actualisées pour tenir compte de l’évolution de la législation et, en particulier, de la directive Seveso. D’où le souhait des industriels de voir s’opérer une clarification des règles du jeu, faute de quoi leur gestion quotidienne, leurs projets d’extensions voire de créations, deviendraient de plus en plus problématiques.
 
 

L’industrie chimique et le risque technologique majeur

Par François VIRELY
Elf Atochem

L’industrie chimique a gagné une première bataille en se rendant indispensable à la vie moderne. Mais elle sait qu’elle doit aujourd’hui et pour l’avenir affronter un défi significatif : se donner les moyens de maîtriser les risques technologiques majeurs. Elle s’y prépare depuis de nombreuses années, avec l’engagement de progrés dans le cadre de l’UIC ( Union des industries chimiques) en France ou le "Responsible Care" au niveau mondial.
Elf Atochem, sur son site de Brignoud, est un bon exemple de cette démarche qui veut garantir une prise en compte de la sécurité, de la protection de la santé et de l’environnement à tous les stades, de la conception et la construction jusqu’à l’exploitation et la maintenance de l’installation. Une démarche dont le succès repose sur quelques concepts-clés (rigueur, méthodologie, précaution, vigilance et aptitude au progrès et à la remise en cause) et le professionnalisme de chacun.
 
 

Le Spiral*, une démarche partenariale et originale

Par Claude PILLONEL
Vice-président de la communauté urbaine de Lyon,
Président du groupe transports de matières dangereuses

Créé en 1990, le Spiral (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques) s’est doté dès 1991 d’un groupe de travail "transport des matières dangereuses" (TMD) , avec comme objectif de proposer une politique de réduction des risques liés aux transports des matières dangereuses dans l’agglomération lyonnaise. Un problème crucial dans la 2ème région chimique française (86 000 véhicules/jour dont 6% de transports de matières dangereuses) et qui exigeait une réponse qui conjugue besoin de sécurité et enjeu économique. Les travaux du groupe sont d’abord à l’origine, en 1993, d’un arrêté préfectoral réglementant la circulation des véhicules dans l’agglomération. En 1998, ses réflexions se traduisent par un livre blanc puis dans une modification de l’arrêté de 1993.
Une réponse concrète mais une première étape: le travail n’est pas achevé et le groupe compte poursuivre sa contribution à une réflexion qui, par ses enjeux, dépasse les limites d’action du Spiral.
 
 

Risques technologiques majeurs : le droit à l’information des populations

Par Michel REPPELIN
Maire de Collonges-au–Mont-d’Or
Président du Spiral
Risques industriels

Investi, parfois abusivement, de responsabilités qui ne sont pas de son ressort, le maire est pleinement dans son rôle et sa mission quand il s’agit d’informer ses concitoyens en matière de risques technologiques majeurs.
Effectivement désigné par l’opinion, avec le préfet et les industriels, comme interlocuteur légitime dans ce cas de figure, il ne lui apparaît pourtant pas plus qu’eux crédible.
Comment, dès lors, assurer la crédibilité d’actions de communication sur ce thème ? En associant à ces "institutionnels", dans une structure collégiale, scientifiques, associations, acteurs de terrain ou syndicats.
C’est l’objet de la création du Spiral en 1990, puis du groupe "risques industriels" dont la mission est de proposer "des actions visant à mieux maîtriser les risques technologiques majeurs notamment par une meilleure information préventive du public". Deux campagnes d’information, en 1993 et 1998, prises en charge par le groupe à la demande du préfet, ont permis de vérifier le bien-fondé de cette approche. Aujourd’hui il s’agit de trouver les moyens d’inscrire ces actions dans la continuité.
 
 

Evolution des activités régaliennes de la puissance publique : contrôle et régulation

Par Gustave DEFRANCE
Ingénieur général des mines
et André-Claude LACOSTE
Ingénieur général des Mines
Directeur de le sûreté des Installations Nucléaires

Introduction aux actes de la journée de réflexion du 2 septembre 1999
 
 

Note sur la réunion du groupe de travail n°1 – Séance du matin

Par Pierre-Marie ABADIE
Ingénieurs des Mines – direction du Trésor - MinefI

Note sur la réunion du groupe de travail n°2 – Séance du matin

Par Jérémie AVEROUS
Ingénieur des Mines – chef de division à la Drire du Centre

Note sur la réunion du groupe de travail n°3 – Séance du matin

Par Bruno BENSASSON
Ingénieur des Mines – chef de division à la Drire de Basse-Normandie

Note sur la réunion du groupe de travail n°4 – Séance du matin

Par Didier CHAMPION
Ingénieur des Mines – sous-directeur – DSIN

Note sur la réunion du groupe de travail n°5 – Séance du matin

Par Philippe MERLE
Ingénieur en chef des Mines – chef du BCCN-DSIN

Note sur la réunion du groupe de travail n°6 – Séance du matin

Par Laurent MOCHE
Ingénieur des Mines – chef de bureau SEI/MATE

Note sur la réunion du groupe de travail n°7 – Séance du matin

Par Vincent PERTUIS
Ingénieurs des Mines – Sous-directeur DSIN

Note sur l’assemblée plénière du matin

Par Olivier PEYRAT
Ingénieur en chef des Mines – directeur général AFAQ

Note sur la réunion du groupe de travail n°1 – Séance de l’après-midi

Par Pierre-Marie ABADIE
Ingénieur des Mines – direction du Trésor – MINEFI

Note sur la réunion du groupe de travail n°2 – Séance de l’après-midi

Par Jérémie AVEROUS
Ingénieur des Mines – Chef de division à la Drire du Centre

Note sur la réunion du groupe de travail n°3 – Séance de l’après-midi

Par Bruno BENASSON
Ingénieur des Mines – chef de division à la Drire de Basse-Normandie

Note sur la réunion n°4 – Séance de l’après-midi

Par Didier CHAMPION
Ingénieur en chef des Mines – sous-directeur – DSIN

Note sur la réunion du groupe de travail n°5 – Séance de l’après-midi

Par Philippe Merle
Ingénieur en chef des Mines – chef du BCCN-DSIN

Note sur la réunion du groupe de travail n°6 – Séance de l’après-midi

Par Laurent MOCHE
Ingénieur des Mines – chef de bureau SEI/MATE

Note sur la réunion du groupe de travail n°7 – Séance de l’après-midi

Par Vincent PERTUIS
Ingénieur des Mines – sous-directeur DSIN

Note sur l’assemblée plénière de l’après-midi

Par Jacques IBERT
Ingénieur en chef des Mines – chargé de mission à la DSIN