La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 20 - Octobre 2000 - Tunnels, sols pollues précaution : trois débats. Produits industriels, transports, agriculture : quels outils pour intégrer l'environnement ?

Les taxes environnementales, un challenge dans la compétition européenne : l’exemple français

Par Alain BREST
Masters Consultants

 

La France s’est dotée il y a peu d’un nouvel instrument fiscal afin de compléter l’ensemble de son arsenal environnemental et fiscal, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L’objectif : inciter les industriels à prendre en compte la dimension environnementale, par l’internalisation, notamment, de certains coûts environnementaux. Problème : il existe un doute sur les motivations qui ont conduit à la mise en place de ce dispositif et sur son efficacité environnementale : la TGAP, loin de s’inscrire dans une logique européenne répond plutôt à une logique budgétaire franco-française, faisant de la fiscalité écologique une ressource supplémentaire plutôt qu’un instrument de lutte contre la pollution. D’où le souhait des industriels français de mettre en place une véritable politique environnementale qui tienne compte d’une logique industrielle ou du moins d’une logique " vie du produit " et non pas seulement d’une approche budgétaire du problème.

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