La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
Voir la gouvernance de la série

 

 
 
Numéros précédents

Rechercher :

 

Réalités Industrielles

2017
2016
Années depuis 1985
 

Gérer & Comprendre

2017
2016
Toutes les années
 
Gérer & Comprendre -
English language online edition
2017
2016
 
Responsabilité & Environnement
2017
2016
Toutes les années
 

La Gazette de la société

et des techniques

2017
2016

Toutes les années 

 
Le Club des Annales des Mines

Toutes les années

 

Histoire des Ingénieurs
des Mines

Documents de synthèse
Directeurs, professeurs,
anciens élèves des Ecoles des mines
Les principaux textes législatifs ou règlementaires
Biographies relatives à des ingénieurs des mines décédés
Composition du corps des ingénieurs
Autres documents sur les mines, carrières, géologie.
 
La Lettre des Annales des Mines
2017
Toutes les années
 
Numéros anciens des Annales des Mines
1794-1914
1915-1943
Lois et réglementation
1919 – 1942
Articles

1946 – 1991

 

 

         
 

 

 

 

 

N° 20 - Octobre 2000 - Tunnels, sols pollues précaution : trois débats. Produits industriels, transports, agriculture : quels outils pour intégrer l'environnement ?

Les taxes environnementales, un challenge dans la compétition européenne : l’exemple français

Par Alain BREST
Masters Consultants

 

La France s’est dotée il y a peu d’un nouvel instrument fiscal afin de compléter l’ensemble de son arsenal environnemental et fiscal, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L’objectif : inciter les industriels à prendre en compte la dimension environnementale, par l’internalisation, notamment, de certains coûts environnementaux. Problème : il existe un doute sur les motivations qui ont conduit à la mise en place de ce dispositif et sur son efficacité environnementale : la TGAP, loin de s’inscrire dans une logique européenne répond plutôt à une logique budgétaire franco-française, faisant de la fiscalité écologique une ressource supplémentaire plutôt qu’un instrument de lutte contre la pollution. D’où le souhait des industriels français de mettre en place une véritable politique environnementale qui tienne compte d’une logique industrielle ou du moins d’une logique " vie du produit " et non pas seulement d’une approche budgétaire du problème.

Télécharger gratuitement l'article

Retour au sommaire


 

 

Les Annales des Mines

Télédoc 797, 120, rue de Bercy – 75572 – Paris cedex 12
Courriel :
redactiondesannalesdesmines.cgeiet@finances.gouv.fr