La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 20 - Octobre 2000 - Tunnels, sols pollues précaution : trois débats. Produits industriels, transports, agriculture : quels outils pour intégrer l'environnement ?

Agriculture et environnement : une intégration délicate

Par Caroline LONDON
Docteur en droit – avocat à la Cour

 

Concilier politique agricole commune et protection de l’environnement, c’est le souci désormais affiché par les autorités tant européennes qu’hexagonales. Quels sont – et quels étaient – les termes du débat ? Historique. La Pac remonte aux débuts des années 60, à l’époque où l’Europe souffrait d’un déficit de production agricole. Le souci de la protection des espaces naturels, lui, à la fin des années 70. Progressivement – réformes de 1992 et 1999, natura 2000 – la Pac a été amenée à intégrer la protection des espaces verts. En France, le bilan de l’intégration est encore négatif mais devrait s’inverser avec les nouveaux contrats de Plan Etat- régions qui retiennent le développement durable, puis l’introduction, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, des contrats territoriaux d’exploitation. En Europe comme en France, la compétitivité demeure l’enjeu essentiel et les nouvelles réformes heurtent souvent les habitudes d’un monde conservateur ; mais, en Europe comme en France, le souci d’une agriculture durable est désormais reconnu par les pouvoirs publics.

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