Une interpellation des Européens pour, derrière le cynisme de la position américaine, les inciter à voir surtout une bonne dose de réalisme. Et, aussi, une magnifique occasion de sortir d'une situation bloquée en laissant à George W. Bush le rôle du vilain.
 
 
 

La procédure qui préside à l'implantation d'un incinérateur ne prévoit pas, en France, de négociations. Et, pourtant mêmes brèves, tacites, secrètes, elles existent bel et bien et risquent de se multiplier.
Dès lors, comment s'articulent-elles dans le processus de décision, quels en sont les enjeux, les règles ou la dynamique ? Réponse à travers 3 études de cas. Et les enseignements à en tirer pour améliorer la conduite des négociations à venir.

 
MOBILISATION AU FIL DE L'EAU : dix années d’expérience de contrat de rivière en Wallonie

La gestion wallonne de l’eau, essentiellement sectorielle et basée sur un mode technico-administratif fort, a montré ses limites en termes d’efficacité environnementale et de gestion durable. Alors que les difficultés de satisfaire aux directives européennes sont évidentes, au sein de la Région, ce mode de gestion ne répond pas aux conflits d’usages de plus en plus fréquents et aux nouvelles exigences des usagers et de la société civile de participer à la prise de décision environnementale. Dans ce contexte, parallèlement à la gestion traditionnelle, le gouvernement wallon s’est engagé sur la voie des contrats de rivière.
Le contrat de rivière est un outil de gestion locale et participative de l’eau. Il s’appuie sur une approche intégrée qui se décline en un mode consensuel par l’élaboration et la mise en œuvre d’un protocole d’accord (le contrat) entre l’ensemble des acteurs publics et privés sur les objectifs visant à concilier les multiples usages et fonctions de l’eau. Le contrat se présente sous forme d’un programme d’actions de restauration des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin.
 
 

A la demande conjointe des ministres en charge de l'environnement et des transports, le Commissariat général du Plan a actualisé les principales conclusions qu'il avait proposées en 1994 pour mieux évaluer les projets d'investissement. Cette actualisation concerne plus particulièrement les valeurs qui avaient été proposées pour prendre en compte la pollution atmosphérique, l’effet de serre, l’insécurité routière et le bruit,. Elle porte également sur la valorisation des gains de temps, qui prennent une part prépondérante dans l’estimation des projets. Au delà de ce seul travail d'actualisation, d'autres domaines ont été explorés comme la congestion ou les effets de coupure occasionnés par les infrastructures en milieu urbain. Cet article revient sur chacun de ces dossiers en rappelant les principes fondamentaux qui ont présidé à cette réflexion et en commentant les recommandations qui ont été les plus discutées. Il met en évidence les avancées importantes qui ont été obtenues tout en expliquant qu'il reste encore nombre d'incertitudes sur les impacts de certaines nuisances et des interrogations sur la manière de les valoriser.
 
 
 
 

L’article se propose de mettre en lumière les règles de procédure qui distinguent les forums ouverts par la Commission nationale du débat public (CNDP), instance créée par la loi “Barnier” et aujourd’hui renforcée par la nouvelle loi sur la “ démocratie de proximité ”, et les multiples comités de concertation mis en place dans d’autres champs des politiques environnementales. Dans tous les cas, la mise en discussion publique des projets exprime d’abord un changement dans la nature des conflits : ceux-ci portent aujourd’hui autant sur la légitimité des projets que sur la manière de les réaliser. Mais, alors que le fonctionnement des comités de concertation est clos par l’existence d’un intérêt à agir commun aux différents protagonistes mis en situation de négocier l’implantation d’un projet, l’expérience des quatre premiers débats organisés par la CNDP souligne les potentialités d’un forum réellement ouvert pour mettre en délibération l’intérêt général qui s’attache aux enjeux du projet mais pas forcément à sa réalisation. Un véritable “ débat sur le débat ”, qui soumet à vérification commune les règles de la discussion, permet d’instaurer un dialogue contradictoire, pluraliste et égalitaire entre les participants. Les quatre règles délibératives dégagées de l’expérience, celles qu’incarne la commission indépendante chargée d’animer le débat, constituent l’originalité de la procédure. La distinction entre décision de connaissance et décision politique est proposée en conclusion pour préciser les prérogatives supplémentaires que la loi pourrait confier au tiers organisateur du débat sans empiéter sur les responsabilités politiques des décideurs.
 
 

Héritiers d’une initiative sociale-chrétienne de la fin du XIXème siècle, les jardins familiaux font aujourd’hui l’objet d’un fort regain d’intérêt de la part de la population urbaine, des élus et des aménageurs. Cette tendance suscite toutefois une attention croissante en termes de protection de l’environnement et de risques sanitaires. Etablis dans le tissu urbain, ou en lisière de ville, ces jardins sont, de par leurs origines, souvent implantés sur des secteurs au lourd passé industriel. Répondant à  un légitime besoin de contact avec la nature comme à un souci compréhensible de proximité par rapport aux produits végétaux consommés, les jardins familiaux sont parfois porteurs d’importants risques sanitaires liés aux usages passés du sol. Un problème souvent aggravé par la conjugaison de pratiques fertilisantes et phytosanitaires peu adaptées. Cet article, à l’appui de quelques études de cas de la périphérie parisienne, illustre cette problématique ainsi que les différentes autres mises en œuvre pour la réduction des risques associés et la préservation du patrimoine social et urbain représenté par les jardins familiaux.
 
 
 

A l'échelle humaine, l'eau est aujourd’hui devenue un objet aux mains des ingénieurs. Elle est, ici ou là, utile ou néfaste, enjeu de pouvoir, source de conflits. Si les civilisations avaient jusqu’ici su s’accommoder de son abondance ou de sa rareté, force est de constater aujourd’hui que la croissance démographique, d’une part, et les changements climatiques programmés, de l’autre, ont rompu ces équilibres, et qu’il appartient aux ingénieurs de tenter de les rétablir, en harmonie avec les rapports parfois fort différents que les diverses civilisations ont établi avec l’eau. Mais l’eau est aussi un bien des milieux naturels, une nécessité pour la vie et la diversité des écosystèmes, un dernier bastion de la nature restée naturelle. Un aspect qui prend progressivement de plus en plus de place dans les processus décisionnels d’aménagement mais, là encore, force est de constater que c’est l’ingénierie des territoires qui aujourd’hui façonne, maintient ou développe les écosystèmes « naturels ».