Comment construire une approche démocratique du sujet OGM ?  A problème multiforme, débats multi-thèmes : savoir de quoi l'on parle est essentiel. Encore faudrait-il que les citoyens ne soient pas entre-temps mis devant le fait accompli...
 
 
 

En 1997 le ministre des transports annonce une limitation du trafic aérien en Ile-de-France principalement pour réduire les nuisances sonores. La création d’un troisième aéroport est l’une des mesures envisagées.
Installée en avril 2001 pour préparer la décision du choix d’un site en privilégiant une démarche participative qui permette aux citoyens de s’exprimer sur leurs attentes, d’être mieux associés aux choix effectués et de s’approprier les critères d’intérêt général, la Ducsai (démarche d’utilité concertée pour un site aéroportuaire international) remet son rapport le 19 octobre et le 15 novembre le Premier ministre annonce que c’est Chaulnes (en Picardie) qui accueillera le troisième aéroport.
Si la commission Douffiagues sur les transports aériens est toujours considérée comme celle qui a le mieux procédé aux investigations relatives aux dimensions techniques et économiques de ce dossier, la question se pose de savoir quel a été l’apport spécifique de la Ducsai ? Dans quelle mesure la mise en public du débat a-t-elle enrichi le fond du dossier par la prise en compte de dimensions économiques et sociales jusque là minorées ? Par ailleurs, cette variante d’une procédure de consultation du public a-t-elle réellement été une expérimentation source d’innovation pour la réforme de la Commission nationale du débat public (CNDP) ? Face à une assez grande auto-satisfaction officielle, les quatre contributions réunies dans ce dossier développent sous des angles différents une critique précise de la Ducsai et de ses résultats.
 
 

Bilan de l'opération Ducsai : la confirmation, par la négative, que la dynamique du débat public suppose bien d'identifier des rôles distincts : porter la décision, porter le projet, porter le débat, porter l'expertise.
 
 

Création d'un 3e aéroport pour donner satisfaction aux riverains de Roissy ou extension de Charles de Gaulle avec des capacités d'accueil poussées à leur terme : les années et les rapports ont passé, le conflit s'est envenimé. Et, faute d'études, de concertation et de médiation, la dernière démarche en date, la Ducsai, n'a rien réglé. Explications.
 
 

Après dix ans de réflexion sur la concertation et l'utilité publique on pouvait attendre de cette nouvelle "avancée de la démocratie participative" un débat public intense entre spécialistes ouverts et profanes outillés. Au lieu de quoi la Ducsai s'est limitée à un débat de spécialistes en public. Mais à quelque chose cet échec présent pourrait être bon.
 
 

Un regard de l'intérieur sur une expérience nouvelle de concertation publique  : le dispositif mis en place, les lacunes du dossier et l'animation des débats.
 
 

L’article décrit, sur la base d’une campagne d’entretiens menée en vallée de l’Oise, les blocages recensés dans l’élaboration des plans de prévention des risques (PPR), portant sur la question de la prise en compte des travaux de maîtrise du régime des crues dans l’établissement des zonages réglementaires. Il montre ensuite que maîtrise du régime des crues et réduction de la vulnérabilité sont deux volets de politiques justifiés au sein de deux registres opposés, car fondés sur deux acceptions antinomiques du concept de responsabilité. Il expose de quelle manière la coexistence implicite de ces deux registres au sein du discours de l’Etat au fil de ses décisions transforme son face à face avec les collectivités locales en véritable dialogue de sourds lors de l’élaboration des PPR. L’article esquisse pour finir quelques propositions pour sortir de cette situation.
 
 

"Conférences de consensus" les "Comités locaux d'information" ou encore les nombreuses commissions - permanentes ou ad hoc - destinées à promouvoir le débat public (Commission nationale du débat public créée en 1997, Etats généraux de la santé en 1998 et 1999, etc.) témoignent du renouveau et de la diversification d'un mode de gestion politique en réalité fort ancien. La naissance de "l'Etat consultatif" est située par Pierre Rosanvallon à la fin du 19ème siècle à un moment où le sentiment - dès cette époque - d'une crise de la démocratie amène les politiques à contourner les modes de représentation parlementaire pour chercher des mécanismes permettant à la fois l'expression des intérêts et la prise en compte de la compétence.
Avant de recenser et de décrire les mécanismes actuels il est donc utile de revenir aux origines de ce mouvement pour mieux discerner ce qui, aujourd'hui, relève de mécanismes éprouvés et ce qui, au contraire, peut être taxé de véritable novation.