LES ANNALES DES MINES
RESPONSABILITE & ENVIRONNEMENT

n°33 Janvier 2004

Recherches, débats, actions
 

TABLE DES MATIERES DÉTAILLÉE

EDITORIAL

par Dominique DRON
Responsable éditoriale de Responsabilité & Environnement


Avis de recherche

par Laurent Mermet
ENGREF
 

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LA DIVISION PAR 4 DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE EN FRANCE
INTRODUCTION AU DEBAT

par Pierre Radanne
Mission interministérielle
de l'effet de serre

La question de l’effet de serre vient rebrasser les cartes de la donne énergétique, ce qui provoque des attitudes contrastées, comme toujours dans l’histoire lorsqu’une question nouvelle émerge. D’abord de minimisation, pour défendre des stratégies et des intérêts menacés, ensuite de promotion de filières peu ou pas émettrices de CO2 afin de conquérir des parts de marché et, enfin, de justification du lancement de technologies présumées salvatrices. Comme le secteur de l’énergie est traversé par des divergences quant à la vision de l’intérêt collectif, aux choix économiques et aux conditions de la paix mondiale, nous devons éviter de faire de l’effet de serre un enjeu supplémentaire de conflit. Ce qui importe, c’est d’organiser le débat démocratique et de construire une réelle capacité collective d’action.
L’objet de ce texte n’est pas d’exprimer une quelconque préférence, mais de décrire sans exclusive les stratégies possibles et, à partir d’un exercice de quantification des émissions à l’horizon 2050, d’identifier les voies possibles, celles sans issue puis de hiérarchiser les propositions techniques.
 
 

L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES STRATEGIES A 20 ANS
DES GRANDES ENTREPRISES FRANCAISES

par Richard Armand
Entreprises pour l'Environnement

C’est leur intérêt bien compris qui incite les entreprises grosses consommatrices à économiser l’énergie. C’est aussi, aujourd’hui, la lutte contre l’effet de serre et l’ampleur de l’effort à fournir – une réduction de l’intensité énergétique d’un facteur 4 ou 5 – qui les invitent à revisiter leur stratégie : politique d’implantation, instruments économiques inédits et, surtout, partenariats nouveaux et effort collectif, conditions d’innovations radicales.
 
 

LE DEVELOPPEMENT DURABLE, ESPOIR OU IMPOSTURE ?
TENTATIVE DE DIAGNOSTIC OPERATOIRE SUR LE CAS FRANÇAIS

par Christian Garnier
Professeur à l'Ecole d'architecture
de Paris La Villette
Vice-président de la fédération
France nature environnement

Depuis Johannesburg, le flot des manifestations et des prises de position se plaçant à tout propos sous la bannière du développement durable ne s’est pas ralenti, bien au contraire. Cette notion est clairement devenue un enjeu politique et commercial, ce qui, pour les sceptiques, procède d’une certaine gesticulation, voire pour les plus critiques, d’un oxymore, cheval de Troie d’une véritable escroquerie. Dans ce contexte, il ne semble pas inutile de tenter de discerner quelques repères conceptuels.
La question n’est pas anodine non plus au vu de l’âpreté des débats en cours au plus haut niveau, relatifs à la réforme de la Constitution française, qui, à l’instar de plusieurs autres, devrait inclure prochainement le droit - fondement essentiel du développement durable - à un environnement de qualité pour les générations présentes et futures. Ces débats illustrent les enjeux et en filigrane la résistance de certains groupes d’intérêts économiques et sociaux.
Un état des lieux de la question et un diagnostic du cas français.
 
 

L'ETUDE D’IMPACT SANITAIRE : UN OUTIL DE GESTION DES RISQUES SANITAIRES
LIES A L’ENVIRONNEMENT

par William Dab
Directeur général de la santé
Thierry Michelon et Isabelle Nicoulet
Direction générale de la santé

Ces dix dernières années ont été marquées par la recrudescence des crises sanitaires d'ampleur nationale, liées à des pollutions environnementales ( dioxines, stations relais de téléphonie mobile, Erika…). Mais la protection de la santé publique ne se limite pas à la gestion des crises. Qu’il s’agisse de décisions en situation chaude ou froide, la demande sociale est celle d’une anticipation des impacts sanitaires. Le fatalisme n’est plus de mise.
C’est dans ce contexte que les outils d’évaluation quantitative des risques sanitaires liés à l’environnement ont vu le jour et sont en cours de développement en France. Cette démarche fait désormais partie intégrante de l'étude d'impact.
La première partie de cet article précisera le contenu et le cadre juridique et administratif dans lequel elle s'inscrit. La seconde partie illustrera cette notion au travers de guides et d'exemples. Enfin la conclusion se focalisera sur les difficultés mais aussi les intérêts de cet outil.
 
 

LES MARCHÉS DE L’EAU EN CALIFORNIE : MODÈLE POUR LE MONDE
OU SPÉCIFICITÉ DE L’OUEST ARIDE AMÉRICAIN?
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS DE L’EAU OU ÉCONOMIES D’EAU?

par Bernard Barraqué
Directeur de Recherche au CNRS,
Laboratoire Techniques, territoires et sociétés (LATTS)

Dans ce deuxième article sur les marchés de l’eau en Californie, on part de l’impossibilité de continuer à surexploiter les ressources en eau du Colorado et du Nord Ouest des Etats-Unis, et on étudie la réponse trouvée par la Californie avec la loi de 1996 sur la flexibilisation de la répartition de l’eau. Une bonne partie de la loi est destinée à traiter des conflits que des échanges d’eau entre agriculteurs et services publics génèrent avec de tierces parties, et des impacts sur l’environnement des bassins versants donneurs. Grâce à un débat entre des experts Californiens et Européens, on découvre que les marchés ne sont ni développés dans cette région, ni vraiment possibles. En définitive, le spectre des marchés de l’eau s’efface devant des politiques bien plus efficaces : les économies d’eau et les systèmes tarifaires, d’information et d’incitation correspondants, qui « libèrent » une eau moins chère que celle revendue par les agriculteurs pour faire face à l’accroissement de population.
 
 

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