n°33 Janvier 2004
Recherches,
débats, actions
TABLE DES MATIERES DÉTAILLÉE
EDITORIAL
par Dominique DRON
Responsable éditoriale de
Responsabilité & Environnement
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par Laurent Mermet
ENGREF
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LA DIVISION PAR 4 DES EMISSIONS DE GAZ
CARBONIQUE EN FRANCE
INTRODUCTION AU DEBAT
par Pierre Radanne
Mission interministérielle
de l'effet de serre
La question de l’effet de serre vient rebrasser
les cartes de la donne énergétique, ce qui provoque des attitudes
contrastées, comme toujours dans l’histoire lorsqu’une question
nouvelle émerge. D’abord de minimisation, pour défendre des
stratégies et des intérêts menacés, ensuite
de promotion de filières peu ou pas émettrices de CO2 afin
de conquérir des parts de marché et, enfin, de justification
du lancement de technologies présumées salvatrices. Comme
le secteur de l’énergie est traversé par des divergences
quant à la vision de l’intérêt collectif, aux choix
économiques et aux conditions de la paix mondiale, nous devons éviter
de faire de l’effet de serre un enjeu supplémentaire de conflit.
Ce qui importe, c’est d’organiser le débat démocratique et
de construire une réelle capacité collective d’action.
L’objet de ce texte n’est pas d’exprimer
une quelconque préférence, mais de décrire sans exclusive
les stratégies possibles et, à partir d’un exercice de quantification
des émissions à l’horizon 2050, d’identifier les voies possibles,
celles sans issue puis de hiérarchiser les propositions techniques.
L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES STRATEGIES
A 20 ANS
DES GRANDES ENTREPRISES FRANCAISES
par Richard Armand
Entreprises pour l'Environnement
C’est leur intérêt bien compris
qui incite les entreprises grosses consommatrices à économiser
l’énergie. C’est aussi, aujourd’hui, la lutte contre l’effet de
serre et l’ampleur de l’effort à fournir – une réduction
de l’intensité énergétique d’un facteur 4 ou 5 – qui
les invitent à revisiter leur stratégie : politique d’implantation,
instruments économiques inédits et, surtout, partenariats
nouveaux et effort collectif, conditions d’innovations radicales.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE, ESPOIR OU
IMPOSTURE ?
TENTATIVE DE DIAGNOSTIC OPERATOIRE
SUR LE CAS FRANÇAIS
par Christian Garnier
Professeur à l'Ecole
d'architecture
de Paris La Villette
Vice-président
de la fédération
France nature environnement
Depuis Johannesburg, le flot des manifestations
et des prises de position se plaçant à tout propos sous la
bannière du développement durable ne s’est pas ralenti, bien
au contraire. Cette notion est clairement devenue un enjeu politique et
commercial, ce qui, pour les sceptiques, procède d’une certaine
gesticulation, voire pour les plus critiques, d’un oxymore, cheval de Troie
d’une véritable escroquerie. Dans ce contexte, il ne semble pas
inutile de tenter de discerner quelques repères conceptuels.
La question n’est pas anodine non plus
au vu de l’âpreté des débats en cours au plus haut
niveau, relatifs à la réforme de la Constitution française,
qui, à l’instar de plusieurs autres, devrait inclure prochainement
le droit - fondement essentiel du développement durable - à
un environnement de qualité pour les générations présentes
et futures. Ces débats illustrent les enjeux et en filigrane la
résistance de certains groupes d’intérêts économiques
et sociaux.
Un état des lieux de la question
et un diagnostic du cas français.
L'ETUDE D’IMPACT SANITAIRE : UN OUTIL
DE GESTION DES RISQUES SANITAIRES
LIES A L’ENVIRONNEMENT
par William Dab
Directeur général
de la santé
Thierry Michelon et Isabelle
Nicoulet
Direction générale
de la santé
Ces dix dernières années
ont été marquées par la recrudescence des crises sanitaires
d'ampleur nationale, liées à des pollutions environnementales
( dioxines, stations relais de téléphonie mobile, Erika…).
Mais la protection de la santé publique ne se limite pas à
la gestion des crises. Qu’il s’agisse de décisions en situation
chaude ou froide, la demande sociale est celle d’une anticipation des impacts
sanitaires. Le fatalisme n’est plus de mise.
C’est dans ce contexte que les outils
d’évaluation quantitative des risques sanitaires liés à
l’environnement ont vu le jour et sont en cours de développement
en France. Cette démarche fait désormais partie intégrante
de l'étude d'impact.
La première partie de cet article
précisera le contenu et le cadre juridique et administratif dans
lequel elle s'inscrit. La seconde partie illustrera cette notion au travers
de guides et d'exemples. Enfin la conclusion se focalisera sur les difficultés
mais aussi les intérêts de cet outil.
LES MARCHÉS DE L’EAU EN CALIFORNIE
: MODÈLE POUR LE MONDE
OU SPÉCIFICITÉ DE L’OUEST
ARIDE AMÉRICAIN?
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS DE L’EAU OU ÉCONOMIES D’EAU?
par Bernard Barraqué
Directeur de Recherche
au CNRS,
Laboratoire Techniques,
territoires et sociétés (LATTS)
Dans ce deuxième article sur les
marchés de l’eau en Californie, on part de l’impossibilité
de continuer à surexploiter les ressources en eau du Colorado et
du Nord Ouest des Etats-Unis, et on étudie la réponse trouvée
par la Californie avec la loi de 1996 sur la flexibilisation de la répartition
de l’eau. Une bonne partie de la loi est destinée à traiter
des conflits que des échanges d’eau entre agriculteurs et services
publics génèrent avec de tierces parties, et des impacts
sur l’environnement des bassins versants donneurs. Grâce à
un débat entre des experts Californiens et Européens, on
découvre que les marchés ne sont ni développés
dans cette région, ni vraiment possibles. En définitive,
le spectre des marchés de l’eau s’efface devant des politiques bien
plus efficaces : les économies d’eau et les systèmes tarifaires,
d’information et d’incitation correspondants, qui « libèrent
» une eau moins chère que celle revendue par les agriculteurs
pour faire face à l’accroissement de population.
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