La série Responsabilité & Environnement publie trimestriellement des dossiers thématiques sur des sujets concernant les risques, le développement durable ainsi que l’énergie et les matières premières. Piloté par un spécialiste du secteur sous l’égide du Comité de rédaction de la série, chaque dossier présente une large gamme de points de vue complémentaires, en faisant appel à des auteurs issus à la fois de l’enseignement et de la recherche, de l’entreprise, de l’administration ainsi que du monde politique et associatif.
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N° 45 - janvier 2007 - Après AZF, comment vivre avec le risque industriel ?

La loi risques 2003 : ce qu’elle va changer. Le point de vue de l’exploitant

par Jean-Marc Jaubert
Total

 

Que prévoit la loi du 30 juillet 2003, que va-t-elle changer pour l’exploitant ?
L’étude des dangers d’abord, pierre angulaire du processus, qui s’appuie sur une analyse des risques plus complète mais aussi plus complexe. Les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), ensuite, cœur de la loi et outils de gestion de l’urbanisation, qui doivent renforcer sur le long terme une coexistence acceptée entre l’activité industrielle et son environnement résidentiel. Le thème de l’information du public, enfin, qui clôt avec la mise en place des Clic, le principal triptyque de la loi : analyse des risques, conséquences sur l’urbanisation et acceptabilité sociétale.
Des objectifs ambitieux nés des réflexions issues de la catastrophe de Toulouse auxquels la loi a les moyens de répondre. A condition de ne pas s’arrêter au milieu du gué.

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N° 45 - january 2007 - How to live with industrial risks after AZF ?

The 2003 act on risk prevention: What is going to change from the plant operator’s viewpoint ?

Jean-Marc Jaubert

 

What provisions does the act of 30 July 2003 contain ? What is going to change for those who operate industrial plants ? The keystone in the whole process: dangers will be studied; and risks, fully analyzed in all their complexity. The plans for preventing technological risks (PPRT) are the key feature in the law. As a means for managing urbanization, they are to reinforce over time the coexistence between industry and the residential environment. The act also provides for setting up local committees of information and cooperation (CLIC). Studies of the AZF accident in Toulouse have infused the law with three major themes: risk analysis, the consequences for urbanization, and the degree of acceptability by society. The 2003 act offers a response… but halfway measures must be avoided.

 

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