INTRODUCTION

 
Cinq ans après AZF, qu’a changé la loi sur les risques de juillet 2003 ?

par Laurent Michel
Directeur de la Prévention des pollutions et des risques,
ministère de l'Ecologie et du Développement durable

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Le risque industriel

AZF : LES LEÇONS D’UNE CATASTROPHE INDUSTRIELLE

par Nicolas Dechy,
Ingénieur, Unité gestion de crise et retour d'expérience
et Didier Gaston, Olivier Salvi
Direction des risques accidentels, Ineris

La catastrophe d’AZF marquera durablement les esprits. Pour les Toulousains c’est un traumatisme. Mais elle a aussi, et même si la recherche des causes n’a pas encore dissipé toutes les zones d’ombre, avec la loi qui a suivi, permis d’avancer vers un développement durable de l’industrie et des zones urbaines. Elle a même permis à la France de précéder ses partenaires européens sur la voie que, constatant avec Enschede et Toulouse les limites de la directive Seveso, préconise désormais le Parlement européen. Passer face à « l’impossible risque zéro » à une logique « d’éloignement du risque ». Description et bilan des conséquences de la catastrophe au travers des rapports de l’Ineris.

 

EVALUER LA PERFORMANCE D’UN DISPOSITIF D’INDEMNISATION
DU POINT DE VUE DES VICTIMES : LE CAS D’AZF

par Anni Borzeix,
Directeur de recherche au CNRS
et Laure Amar
Ingénieur d'étude à l'Ecole polytechnique
PREG-CRG, Ecole polytechnique

L’impact de la catastrophe excède bien souvent l’immédiateté de l’événement. Cinq ans après l’explosion de l’usine AZF, quelles en sont les conséquences pour les populations riveraines ? Comment le dispositif de « prise en charge » des victimes mis en place par la Chancellerie, un mois après la catastrophe, afin de leur assurer une indemnisation rapide, souple et équitable, a-t-il fonctionné ? Comment, à l’autre bout de la chaîne, ses usagers l’ont-ils reçu ? Pourquoi l’information reçue par les sinistrés s’est-elle révélée à bien des égards, insuffisante ou inopérante à l’épreuve de la réalité ?
Eléments de réponse à travers un exercice de réflexivité du dispositif « sur lui-même ».

 

INDUSTRIE ET URBANISATION : UN OUTIL POUR TRAITER LES SITUATIONS INACCEPTABLES

L’exemple de Mazingarbe

par Lionel Joubaud
chef de la Division environnement industriel,
sol, sous-sol, Drire Nord-Pas-de- Calais

Concilier industrie et urbanisation après AZF en traitant en particulier les situations les plus inacceptables héritées du passé, c’est ce que prévoit la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Son outil phare, le plan de prévention des risques technologiques, peut se décliner en trois temps, réduction des risques à la source, maîtrise de l’urbanisation et concertation, le tout devant permettre un développement concerté de l’industriel et de son environnement urbain. Premier bilan de cet outil encore jeune, les avancées mais aussi les questions en suspens, au premier rang desquelles celle du financement, à travers l’expérience pionnière de Mazingarbe.

 

RETOUR SUR EXPERIENCES INDUSTRIELLES

par Denis Dumont
ministère de l'Ecologie et du Développement durable,
DPPR/SEI/Barpi

Depuis les tout débuts de l’histoire industrielle, les ingénieurs ont beaucoup œuvré sur les aspects techniques des accidents pour en réduire et la fréquence et les conséquences. Mais exploiter les enseignements de l’histoire, c‘est aussi organiser le dialogue dans l’usine et communiquer avec la société dans son ensemble. Aussi, voilà deux décennies, ces ingénieurs ont-ils mis l’accent sur le difficile domaine de la gestion des organisations humaines. Il reste aujourd’hui à prendre davantage conscience des déficits de communication vis-à-vis de la société civile pour lui permettre d’acquérir une culture des risques technologiques auxquels elle est exposée. Et lui donner les moyens de participer à leur gestion… Le recul des accidents en dépend.

 

QUELQUES ENJEUX ACTUELS DU CONTROLE DE LA SURETE
DES REACTEURS NUCLEAIRES

par Pierre Charpentier, Olivier Gupta
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Three Mile Island en 1979, Tchernobyl en 1985 : l'histoire du nucléaire civil aussi a été jalonnée d’accidents, de remises en causes et de progrès dans la gestion des risques. Etudes probabilistes de sûreté dans la démonstration de sûreté des réacteurs, contrôle des facteurs organisationnels et humains, harmonisation européenne : trois exemples de mise en œuvre de la politique d'amélioration continue de la sûreté nucléaire appliquée aux réacteurs sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire. Et trois illustrations du bénéfice .des collaborations internationales et des apports des autres secteurs industriels. Là aussi, pour progresser il importe de rester attentif à ce qui se fait « ailleurs ».

UN AGENDA DE LA RECHERCHE STRATEGIQUE EN SECURITE INDUSTRIELLE

par Olivier Salvi,
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
et  Eric Charikane,
Association Ecrin
Didier Gaston,
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Georges Katalagarianakis
Commission européenne, DG RTD Technologies industrielles

C’est une exigence de nos sociétés, l'industrie doit mieux faire en matière de sécurité. Le secteur, au croisement de l’expertise technique et de l’activité économique, indissociable de la réflexion stratégique sur l’innovation industrielle en Europe, exigeait que soit mise à sa disposition une capacité de recherche appropriée. C’est chose faite avec la « plate-forme technologique européenne en sécurité industrielle » et sa déclinaison nationale. Les enjeux : réduire le nombre et l'impact des accidents et accompagner l'innovation technologique. Les premiers résultats sont encourageants mais, pour que la sécurité industrielle soit considérée comme un moteur d'innovation et un facteur de productivité, il faudra encore un changement culturel de taille. Le chemin sera long. Mais a-t-on vraiment d’autre choix qu’un développement industriel durable ?

 

La réponse politique

LA LOI RISQUES 2003 : CE QU’ELLE VA CHANGER.

LE POINT DE VUE DE L’EXPLOITANT

par Jean-Marc Jaubert
Total

 
LA CONCERTATION : UNE NOUVELLE DIMENSION A S’APPROPRIER
POUR LA GESTION D’UN TERRITOIRE A RISQUE

par Myriam Merad
Responsable de l'unité Gestion des risques, Ineris

L’accident de Toulouse, le 21 septembre 2001, a été le révélateur des insuffisances de la réglementation française en matière de prévention des risques industriels et, avec la loi du 30 juillet 2003, l’occasion d’une modernisation des pratiques.
La concertation en France se fait souvent au fil des lois, décrets et circulaires qui conditionnent, voire définissent, les moments, modalités et formes que doivent revêtir ces temps d’échange et de coordination. A travers la mise en place des Clic l’Etat vient redessiner et reconnaître la place de la concertation dans la coordination des acteurs de la prévention des risques industriels : il redonne une place aux acteurs locaux, communes, associations et citoyens, et leur donne les moyens financiers de leur action. Encore faudra-t-il que cette nouvelle structure veille bien à prendre en compte l’historique de la concertation dans des territoires fortement marqués par leur histoire industrielle.

 
VOUS AVEZ DIT : PARTICIPATION ET INFORMATION CITOYENNE ?

par Lothaire Zilliox
SPPPI Strasbourg

Avec la création des Clic la loi du 30 juillet 2003, apporte, en réponse à l’accident AZF du 21 septembre 2001, une contribution ciblée en renforçant l'information et la concertation dans tout bassin industriel comportant au moins un établissement « Seveso seuil haut ». Forger un apprentissage collectif du risque technologique, inventer de nouvelles formes de dialogue – dialogue permanent – entre le public, les industriels, les gouvernants, les scientifiques, les journalistes c’était aussi et déjà l’ambition des SPPPI. Le dialogue pluraliste, permanent et ouvert pratiqué au SPPPI, contribuera-t-il à « raconter l'histoire » la meilleure pour faire éclore une culture citoyenne du risque en symbiose avec les Clic nouvellement installés ?
Cinq ans après l'accident de Toulouse, la « mémoire d'AZF » nous l'impose.

 

AVANT ET APRES L’EXPLOSION D’AZF

Le point de vue de France Nature Environnement

par Christine Gilloire
Membre du CSIC, Trésorière de FNE du pôle IPS,
environnement industriel

Faut-il des catastrophes pour faire évoluer les lois ? C’est après l’explosion d’AZF que la loi de 1976 sur les ICPE a évolué vers une réforme importante avec la loi « risques technologiques » de juillet 2003 instaurant à la fois une nouvelle méthode de prise en compte des risques industriels et des conditions de vie sécurisée pour les habitants, riverains et salariés. Mais, aujourd’hui encore, les intérêts économiques à court terme prévalent toujours sur la préservation de la santé et de l’environnement. Le moyen de maintenir l’équilibre entre ces enjeux : le respect des principes de prévention et pollueur-payeur. D’où l’exigence de FNE : transcrire au plus vite en droit français la directive européenne « responsabilité environnementale » qui contient ces principes fondamentaux. C’est une urgence absolue.

 

LA MISE EN DEMEURE : UNE GARANTIE RECONNUE AUX EXPLOITANTS,
DES EFFETS LIMITES DANS LE TEMPS

par Steve Hercé
Avocat à la Cour, Cabinet Boivin et associés

Que faut-il attendre de la mise en demeure adressée aux exploitants d’installations classées, quels droits et devoirs pour l’exploitant, quelles limites pour l’administration ? Un contentieux inépuisable a permis au juge administratif de dessiner, par touches successives, un statut prétorien de cette injonction. Si de nombreux éléments en sont, à présent, bien arrêtés, des zones d’ombre persistent, en particulier sur sa portée dans le temps. Un point que la juridiction administrative a tenu à préciser en rappelant que la mise en demeure était conçue comme une garantie substantielle reconnue aux exploitants. Et que l’on ne pouvait dès lors les en priver.

 

LA MAITRISE DES RISQUES INDUSTRIELS : SAVOIR RAISON GARDER

par Michel Turpin
Ingénieur des Mines en retraite, Ingénieur général

La loi risques, adoptée en 2003 en réaction à l’explosion de Toulouse, permettra peut-être quelques progrès dans la sécurité des activités industrielles. Mais quels que soient les efforts déployés le risque est et restera une conséquence inéluctable de l’activité humaine. D’autant que, au-delà du respect des règlements, des bonnes pratiques ou des normes, maîtriser les risques c’est nager en permanence à contre-courant quand la voix de la production est toujours plus forte que celle de la sécurité. Des systèmes de production qui se complexifient, des entreprises en évolution permanente, voilà à quoi il faut s’adapter. L’inertie, la routine, l’autosatisfaction ou les tabous forgés par notre culture, voilà contre quoi il faut lutter. Grâce à une attention permanente, à la formation, à l’engagement de tout le personnel. Et, aussi, en acceptant de se comparer à ses pairs.

 

Hors dossier

CHANGEMENT CLIMATIQUE : PERSPECTIVES SUR DES MENACES COMPLEXES

par Paul-Henri Bourrelier
Ingénieur général des mines

En 1895 le grand savant suédois Arrhénius annonçait une estimation du réchauffement que la combustion du charbon pourrait provoquer à la longue. Quelques décennies plus tôt, l’économiste anglais Gibon calculait que les réserves anglaises de ce combustible seraient épuisées en un siècle. Les perspectives étaient justes, les chiffres erronés. Il y a dix-huit ans, un livre, Le mobile et la planète ou l’enjeu des ressources naturelles identifiait le problème des émissions de CO₂ et de CH₄ comme symétrique de celui de l’épuisement du pétrole, avec pour enjeu la bonne gestion de ressources planétaires finies et la maîtrise géopolitique des rentes qu’elles induisent. A l’aune de ce repère, le chemin depuis parcouru et les quatre points qui dominent le débat.

 

CONTRE L’EFFET DE SERRE, QUE L’AUTOMOBILISTE FINANCE DE LA CHALEUR !

Biocarburant ou biochaleur ? Pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mieux vaut parler de bioénergie et laisser aux acteurs économiques le soin de trouver la meilleure méthode : l’effort demandé au consommateur de carburant sera plus efficacement employé pour augmenter l’utilisation de biomasse comme chaleur que pour augmenter la production de biocarburant.

 

CHANGEMENT CLIMATIQUE : LES PROPOSITIONS DE L’UNION EUROPEENNE APRES 2012

par Patrick Nollet
Ingénieur conseil en environnement

 

LE MARCHE DES DECHETS : STRUCTURES ET ACTEURS.

Croissance, concentration et recompositions

par Gérard Bertolini
économiste, Directeur de Recherche au CNRS, Université de Lyon

Le marché des déchets est caractérisé par la précarité de la concurrence. Le processus de concentration y apparaît irrépressible. Un phénomène qui n’est pas nouveau, mais qui tend à s’accélérer et à changer d’échelle. Les fusions – absorptions d’entreprises conduisent à des groupes multinationaux qui se développent et se recomposent suivant des configurations variées. Alors que les groupes américains sont spécialisés, les leaders européens, en particulier français, sont diversifiés et l’essentiel de leur chiffre d’affaires n’est pas assuré par les déchets, mais par l’énergie et l’eau. Quel sera le nouveau paysage résultant des recompositions et quels impacts sur la stabilité du secteur pourra avoir le rôle croissant joué par la finance et les fonds d’investissement ?

 

PROJETS MINIERS ET CAPACITE FINANCIERE DES PETITIONNAIRES.

Conclusions d’un arrêt du Conseil d’Etat

par Yann Aguila
Commissaire du Gouvernement

Un arrêt récent (juillet 2006) du Conseil d’État a confirmé les conditions dans lesquelles l’administration devait exercer un contrôle strict des capacités financières des sociétés demandant l’attribution d’un titre minier.
Au cas particulier, une société pétitionnaire, qui avait demandé un permis de recherche pour or et substances connexes, a vu sa demande rejetée, au motif tiré de l’insuffisance de ses capacités financières. Elle a alors introduit au Conseil d’État une requête visant à annuler le décret correspondant. Cette requête a été rejetée par le Conseil d’État, statuant au contentieux.
Les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du Gouvernement auprès de la section du contentieux, ont fondé cette décision et confirment que l’administration avait justement estimé que la société pétitionnaire ne présentait pas de capacités financières suffisantes. M. Aguila a bien voulu autoriser les Annales des Mines à publier ses conclusions, ce dont nous le remercions vivement.

 

LES CATASTROPHES NATURELLES.

Vertus et limites d’une approche territoriale dans l’élaboration d’un consensus.
 L’exemple des ruines de Séchilienne

Compte rendu du Rendez-vous du Club des Annales des Mines à l’école des Mines de Paris, le 13 juin 2006

Conférence-débat animée par Paul-Henri Bourrelier, membre de l’Association française
pour la prévention des catastrophes naturelles et ingénieur général des Mines.

Avec la participation de Gilles Strappazon, maire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ;
Philippe Huet, ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts, membre de l’Inspection générale de l’Environnement ;
Yvette Veyret, professeure agrégée de géographie ;
Thierry Trouvé, délégué aux risques majeurs au ministère de l’Écologie et du Développement durable ;
Philippe Dumas, membre de l’Inspection générale des Finances.