LES ANNALES DES MINES
RESPONSABILITE & ENVIRONNEMENT

n°27 Juillet 2002

Recherches, débats, actions
 

EDITORIAL

par Dominique DRON
Responsable éditoriale de Responsabilité & Environnement


Avis de recherche

par Laurent Mermet
ENGREF


OPINION

PROTEGER LES HOMMES AU TRAVAIL : ZONES D’OMBRE DE LA PREVENTION
DES RISQUES INDUSTRIELS

par Michel Turpin
Vice-président de l'Erap

En France et pour l’ensemble de la population, la sécurité des travailleurs, à l’exception de ceux du nucléaire, ne semble pas une priorité. Plus grave,  elle n’est pas non plus vraiment prise en compte de manière satisfaisante par les structures de l’administration. Mises en place voilà quelques décennies et n’ayant que peu évolué depuis, inspection et médecine du travail se voient confrontées faute de moyens à d’impossibles missions. L’événement exceptionnel qu’est l’événement de Toulouse devrait être mis à profit pour adapter enfin notre système - au moins s’agissant des installations classées Seveso - aux besoins et aux attentes du XXIème siècle. La création d’une agence  de la sécurité industrielle  dotée de tous les moyens nécessaires pour remplir ses missions, de la recherche à la préparation des réglementations et des arrêtés d’autorisation d’inspecter pourrait être la réponse attendue.
 
 

UNE PREMIERE EXPERIENCE DE DEBAT PUBLIC
SUR UN DOSSIER D’INTENTION : DUCSAI
UN NOUVEL AEROPORT, POURQUOI, COMMENT ET OU ?

par Pierre Zémor
Conseiller d'Etat, ancien président de la CNDP

Le débat public dit « Barnier » est une modalité de concertation, qui répond aux aspirations d'information et de participation du public comme aux attentes d'améliorations des projets des maîtres d'ouvrage.
Cette démarche de débat public s’est trouvée récemment sollicitée, avec le dossier du 3ème aéroport en région parisienne,  par une question nouvelle, celle de la concertation préalable à la détermination d'un projet, plus en amont dans le processus de décision. Face à un effort méthodologique pour assurer, dans une situation beaucoup plus complexe, une démarche originale satisfaisante de débat public, la « recherche- observation », sans respecter des exigences minimales d'analyse, évalue ce débat Ducsai à la lumière de règles aussi peu validées qu’appropriées.
Le débat public relève d'une culture en apprentissage. Ses méthodes ont beaucoup à gagner de la stimulation créatrice des situations nouvelles rencontrées. Mais ses progrès se heurtent aux incompréhensions et aux réticences de divers acteurs, frileux face à la concertation, comme face au changement ou à la réforme de l'État.
 
 

LES PHENOMENES DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE :
NECESSITE ET DIFFICULTES
D’UNE VISION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE GLOBALE

par Bernard Festy
Association pour la prévention de la pollution atmosphérique

A partir de la perception objective de la pollution atmosphérique locale et de ses sources fixes, industrielles et domestiques, une prise de conscience  s’est faite progressivement de l'importance majeure des sources mobiles mais aussi de changements d'échelle de la pollution, se manifestant aux plans régional et planétaire avec de forts enjeux collectifs, environnementaux et sanitaires. A ces dimensions impliquant fortement la "sphère publique", s'est ajoutée une préoccupation touchant à la qualité de l'air à l'intérieur des locaux, qui affecte davantage, mais non exclusivement la "sphère privée", et met en jeu des attentes et des actions différentes. Cette double évolution, apparemment contradictoire, de "mondialisation" et de "personnalisation" des risques atmosphériques conduit à s'interroger sur les approches et outils d'intérêt sanitaire nécessaires : connaissances épidémiologiques et toxicologiques, expositions humaines intégrées, caractérisation et évaluation des risques. La gestion de ces risques, plus clairs  à l'échelle locale que planétaire, doit tenir compte, en particulier, de la perception médicale et sociale des phénomènes, de l'acceptabilité collective des mesures de contrôles retenues et reposer sur une action sanitaire (inter)nationale et une vigilance sanitaire accrue et à priori des grands choix technologiques.
 
 

DIMENSIONS CACHEES DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET LA MUTATION DES TERRITOIRES

par Philippe Jamet
Professeur à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées

La problématique du développement durable exige des aménageurs qu’ils élargissent leur vision au-delà des deux dimensions d’un plan ou d’une carte. Il leur faudra dépasser le discours sur la fonctionnalité, considérer tous les enjeux d’un choix d’aménagement pour anticiper les dimensions cachées naissant des actions portées sur les territoires, dimensions d’ordre spatial, temporel ou conceptuel. Si l’on passe à côté de ces trois champs, risque inhérent à la notion même d’aménagement qui vise la satisfaction d’un besoin circonscrit dans l’espace et dans le temps, on s’expose à des conséquences de plus en plus problématiques du point de vue du développement durable. C’est ce qu’illustrent, en particulier, les territoires à forte dynamique touristique évoqués dans l’article.
 
 

JEUX DE ROLES, SIG ET SMA POUR LA GESTION TERRITORIALE…
ET SI LES ACTEURS-DECIDEURS CONSTRUISAIENT LEURS PROPRES OUTILS ?

par  Patrick d’Aquino,
Cirad-Sénégal
Christophe Le Page, François Bousquet ,
Cirad-Montpellier
et Alassane Bah
ESP Sénégal

L'émergence d'une gestion localisée de l'espace ne signifie pas un transfert des outils de diagnostic "participatif" et de planification "locale", mais les moyens donnés aux acteurs de gérer eux-mêmes, de façon réellement endogène, tout le processus. Plutôt que de "partager" des analyses d'experts (cf. démarches participatives), les travaux présentés ici tentent d'imaginer des supports qui favorisent la responsabilité d'un processus local de négociation s'appuyant sur une représentation endogène du territoire et de son futur. Cependant, il ne s'agit pas de simplifier dans un travail classique "à dires d'acteurs" une information et un diagnostic qui doivent rester complexes si l'on veut qu'ils aient une envergure opérationnelle. D’où l’utilisation, l’expérimentation, des derniers progrès des Systèmes d'Information et de Simulation, associés à des techniques originales d'utilisation des Jeux de Rôles, pour permettre aux acteurs locaux d'appréhender en interne la connaissance complexe nécessaire à la gestion territoriale.
 
 

COOPERATION ET MOBILISATION AU TRAVAIL EN SITUATION EXCEPTIONNELLE :
RECIT DE LA GESTION DE CRISE DES TEMPETES DE DECEMBRE 1999
AU SEIN DE CENTRES EDF-GDF SERVICES

par Jérôme Cihuelo
GRETS/EDF R&D

En décembre 1999, deux tempêtes s’abattent successivement sur la France. L’incidence généralisée de l’événement place EDF dans un contexte national de crise. Le rétablissement de l’électricité repose sur l’engagement de nombreux acteurs et la mise en oeuvre d’un important dispositif technico-organisationnel. Dans le prolongement du «retour d’expérience» engagé par EDF (auquel l’auteur a participé en tant que sociologue du travail), le texte se propose d’analyser la dynamique sociale de la mobilisation collective de la gestion de crise. En s’intéressant ici à ce qu’elle nous révèle sur les processus de coopération et les formes d’engagement professionnel en situation de crise et au sein d’une entreprise publique inscrite dans un mouvement durable et profond de transformation.
 
 

LES PUISSANCES PUBLIQUES : EFFICACITE, CONTROLE ET REGULATION.
ACTES DU SEMINAIRE DU 4 MAI 2001

par Gustave Defrance
et André-Claude Lacoste
Ingénieur généraux des Mines

L'Amicale des ingénieurs du Corps des Mines réunit régulièrement des groupes de réflexion qui permettent à ses membres, responsables dans la fonction publique ou dans le secteur privé, d'étudier des problèmes de fond ou d'actualité. Depuis juin 1998 y fonctionne un groupe qui traite des missions des puissances publiques en termes d'efficacité, de contrôle et de régulation. Les thèmes abordés au cours des réunions d'octobre 1999 à avril 2001 furent les suivants : santé et environnement, le transport ferroviaire, la poste, le transport maritime, le transport aérien, le transport routier par camion, la transparence, l'inspection du travail.
Une première journée de réflexion avait été organisée le 2 septembre 1999 sur le thème de l'évolution des activités régaliennes de l'Etat. Les actes en ont été publiés dans la série Responsabilité & Environnement des Annales des Mines (n°16-17 de janvier 2000). Le présent article s’inscrit dans cette continuité et relate les échanges du 4 mai 2001.
 
 

RAISON, RATIONALITE, EFFICACITE, LEGITIMITE
(groupe A)

par Bruno Bensasson
Ingénier des Mines - Drire de Basse-Normandie

LES AGENCES GOUVERNEMENTALES FACILITENT-ELLES
LE DEBAT PUBLIC ?
(groupe B)

par Pierre Marie Abadie
Ingénieur en chef des Mines,
Direction du Trésor
 

OUVRIR ET CONCLURE LES DEBATS PUBLICS, MAIS DANS QUEL BUT ?
(groupe C)

par Emmanuel Normant
Ingénieur des Mines - SEI DPPR
 

APPRECIER ET GERER LES RISQUES NON QUANTIFIABLES
(groupe D)

par Jérémie Averous
Ingénieur des Mines, Drire de la région Centre
 

A quoi servent les "A.A.I" ?
(groupe E)

par Vincent Pertuis
Ingénieur des Mines - DGSNR
 

L'ETAT PEUT-IL REELLEMENT COMMUNIQUER AVEC LA SOCIETE ?
(groupe F)

par Laurent Moché
Ingénieur des Mines, SEI-DPPR


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