n°27 Juillet 2002
Recherches,
débats, actions
par Dominique DRON
Responsable éditoriale de
Responsabilité & Environnement
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par Laurent Mermet
ENGREF
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PROTEGER LES HOMMES AU TRAVAIL : ZONES
D’OMBRE DE LA PREVENTION
DES RISQUES INDUSTRIELS
par Michel Turpin
Vice-président
de l'Erap
En France et pour l’ensemble de la population,
la sécurité des travailleurs, à l’exception de ceux
du nucléaire, ne semble pas une priorité. Plus grave,
elle n’est pas non plus vraiment prise en compte de manière satisfaisante
par les structures de l’administration. Mises en place voilà quelques
décennies et n’ayant que peu évolué depuis, inspection
et médecine du travail se voient confrontées faute de moyens
à d’impossibles missions. L’événement exceptionnel
qu’est l’événement de Toulouse devrait être mis à
profit pour adapter enfin notre système - au moins s’agissant des
installations classées Seveso - aux besoins et aux attentes du XXIème
siècle. La création d’une agence de la sécurité
industrielle dotée de tous les moyens nécessaires pour
remplir ses missions, de la recherche à la préparation des
réglementations et des arrêtés d’autorisation d’inspecter
pourrait être la réponse attendue.
UNE PREMIERE EXPERIENCE DE DEBAT PUBLIC
SUR UN DOSSIER D’INTENTION : DUCSAI
UN NOUVEL AEROPORT, POURQUOI, COMMENT
ET OU ?
par Pierre Zémor
Conseiller d'Etat, ancien
président de la CNDP
Le débat public dit « Barnier
» est une modalité de concertation, qui répond aux
aspirations d'information et de participation du public comme aux attentes
d'améliorations des projets des maîtres d'ouvrage.
Cette démarche de débat
public s’est trouvée récemment sollicitée, avec le
dossier du 3ème aéroport en région parisienne,
par une question nouvelle, celle de la concertation préalable à
la détermination d'un projet, plus en amont dans le processus de
décision. Face à un effort méthodologique pour assurer,
dans une situation beaucoup plus complexe, une démarche originale
satisfaisante de débat public, la « recherche- observation
», sans respecter des exigences minimales d'analyse, évalue
ce débat Ducsai à la lumière de règles aussi
peu validées qu’appropriées.
Le débat public relève d'une
culture en apprentissage. Ses méthodes ont beaucoup à gagner
de la stimulation créatrice des situations nouvelles rencontrées.
Mais ses progrès se heurtent aux incompréhensions et aux
réticences de divers acteurs, frileux face à la concertation,
comme face au changement ou à la réforme de l'État.
LES PHENOMENES DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE :
NECESSITE ET DIFFICULTES
D’UNE VISION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE GLOBALE
par Bernard Festy
Association pour la prévention
de la pollution atmosphérique
A partir de la perception objective de la pollution
atmosphérique locale et de ses sources fixes, industrielles et domestiques,
une prise de conscience s’est faite progressivement de l'importance
majeure des sources mobiles mais aussi de changements d'échelle
de la pollution, se manifestant aux plans régional et planétaire
avec de forts enjeux collectifs, environnementaux et sanitaires. A ces
dimensions impliquant fortement la "sphère publique", s'est ajoutée
une préoccupation touchant à la qualité de l'air à
l'intérieur des locaux, qui affecte davantage, mais non exclusivement
la "sphère privée", et met en jeu des attentes et des actions
différentes. Cette double évolution, apparemment contradictoire,
de "mondialisation" et de "personnalisation" des risques atmosphériques
conduit à s'interroger sur les approches et outils d'intérêt
sanitaire nécessaires : connaissances épidémiologiques
et toxicologiques, expositions humaines intégrées, caractérisation
et évaluation des risques. La gestion de ces risques, plus clairs
à l'échelle locale que planétaire, doit tenir compte,
en particulier, de la perception médicale et sociale des phénomènes,
de l'acceptabilité collective des mesures de contrôles retenues
et reposer sur une action sanitaire (inter)nationale et une vigilance sanitaire
accrue et à priori des grands choix technologiques.
DIMENSIONS CACHEES DANS LE DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET LA MUTATION DES TERRITOIRES
par Philippe Jamet
Professeur à l'Ecole
nationale des Ponts et Chaussées
La problématique du développement
durable exige des aménageurs qu’ils élargissent leur vision
au-delà des deux dimensions d’un plan ou d’une carte. Il leur faudra
dépasser le discours sur la fonctionnalité, considérer
tous les enjeux d’un choix d’aménagement pour anticiper les dimensions
cachées naissant des actions portées sur les territoires,
dimensions d’ordre spatial, temporel ou conceptuel. Si l’on passe à
côté de ces trois champs, risque inhérent à
la notion même d’aménagement qui vise la satisfaction d’un
besoin circonscrit dans l’espace et dans le temps, on s’expose à
des conséquences de plus en plus problématiques du point
de vue du développement durable. C’est ce qu’illustrent, en particulier,
les territoires à forte dynamique touristique évoqués
dans l’article.
JEUX DE ROLES, SIG ET SMA POUR LA GESTION
TERRITORIALE…
ET SI LES ACTEURS-DECIDEURS CONSTRUISAIENT
LEURS PROPRES OUTILS ?
par Patrick d’Aquino,
Cirad-Sénégal
Christophe Le
Page, François Bousquet ,
Cirad-Montpellier
et Alassane Bah
ESP Sénégal
L'émergence d'une gestion localisée
de l'espace ne signifie pas un transfert des outils de diagnostic "participatif"
et de planification "locale", mais les moyens donnés aux acteurs
de gérer eux-mêmes, de façon réellement endogène,
tout le processus. Plutôt que de "partager" des analyses d'experts
(cf. démarches participatives), les travaux présentés
ici tentent d'imaginer des supports qui favorisent la responsabilité
d'un processus local de négociation s'appuyant sur une représentation
endogène du territoire et de son futur. Cependant, il ne s'agit
pas de simplifier dans un travail classique "à dires d'acteurs"
une information et un diagnostic qui doivent rester complexes si l'on veut
qu'ils aient une envergure opérationnelle. D’où l’utilisation,
l’expérimentation, des derniers progrès des Systèmes
d'Information et de Simulation, associés à des techniques
originales d'utilisation des Jeux de Rôles, pour permettre aux acteurs
locaux d'appréhender en interne la connaissance complexe nécessaire
à la gestion territoriale.
COOPERATION ET MOBILISATION AU TRAVAIL
EN SITUATION EXCEPTIONNELLE :
RECIT DE LA GESTION DE CRISE DES TEMPETES
DE DECEMBRE 1999
AU SEIN DE CENTRES EDF-GDF SERVICES
par Jérôme Cihuelo
GRETS/EDF R&D
En décembre 1999, deux tempêtes
s’abattent successivement sur la France. L’incidence généralisée
de l’événement place EDF dans un contexte national de crise.
Le rétablissement de l’électricité repose sur l’engagement
de nombreux acteurs et la mise en oeuvre d’un important dispositif technico-organisationnel.
Dans le prolongement du «retour d’expérience» engagé
par EDF (auquel l’auteur a participé en tant que sociologue du travail),
le texte se propose d’analyser la dynamique sociale de la mobilisation
collective de la gestion de crise. En s’intéressant ici à
ce qu’elle nous révèle sur les processus de coopération
et les formes d’engagement professionnel en situation de crise et au sein
d’une entreprise publique inscrite dans un mouvement durable et profond
de transformation.
LES PUISSANCES PUBLIQUES : EFFICACITE,
CONTROLE ET REGULATION.
ACTES DU SEMINAIRE DU 4 MAI 2001
par Gustave Defrance
et André-Claude
Lacoste
Ingénieur généraux
des Mines
L'Amicale des ingénieurs du Corps
des Mines réunit régulièrement des groupes de réflexion
qui permettent à ses membres, responsables dans la fonction publique
ou dans le secteur privé, d'étudier des problèmes
de fond ou d'actualité. Depuis juin 1998 y fonctionne un groupe
qui traite des missions des puissances publiques en termes d'efficacité,
de contrôle et de régulation. Les thèmes abordés
au cours des réunions d'octobre 1999 à avril 2001 furent
les suivants : santé et environnement, le transport ferroviaire,
la poste, le transport maritime, le transport aérien, le transport
routier par camion, la transparence, l'inspection du travail.
Une première journée de
réflexion avait été organisée le 2 septembre
1999 sur le thème de l'évolution des activités régaliennes
de l'Etat. Les actes en ont été publiés dans la série
Responsabilité & Environnement des Annales des Mines (n°16-17
de janvier 2000). Le présent article s’inscrit dans cette continuité
et relate les échanges du 4 mai 2001.
RAISON, RATIONALITE, EFFICACITE, LEGITIMITE
(groupe A)
par Bruno Bensasson
Ingénier des Mines
- Drire de Basse-Normandie
LES AGENCES GOUVERNEMENTALES FACILITENT-ELLES
LE DEBAT PUBLIC ?
(groupe B)
par Pierre Marie Abadie
Ingénieur en chef
des Mines,
Direction du Trésor
OUVRIR ET CONCLURE LES DEBATS PUBLICS,
MAIS DANS QUEL BUT ?
(groupe C)
par Emmanuel Normant
Ingénieur des
Mines - SEI DPPR
APPRECIER ET GERER LES RISQUES NON QUANTIFIABLES
(groupe D)
par Jérémie
Averous
Ingénieur des
Mines, Drire de la région Centre
A quoi servent les "A.A.I" ?
(groupe E)
par Vincent Pertuis
Ingénieur des Mines
- DGSNR
L'ETAT PEUT-IL REELLEMENT COMMUNIQUER
AVEC LA SOCIETE ?
(groupe F)
par Laurent Moché
Ingénieur des Mines,
SEI-DPPR
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