Si la préoccupation climatique prend aujourd’hui de plus en plus de poids, c’est non seulement du fait des précisions apportées par les derniers travaux scientifiques sur la menace d’un dérèglement climatique déjà en cours, mais aussi parce que ce sujet rejoint celui hautement sensible des ressources énergétiques, notamment pétrolières et gazières. Les deux thèmes convergent vers un horizon proche, entre 2020 et 2050, au cours duquel des actions déterminantes, modifiant fortement les technologies et les organisations actuelles, auront dû être prises. L’article qui suit tente de résumer ces enjeux croisés ; il décrit  les outils existants susceptibles d’aider à préparer la transition énergétique de ce siècle.
Il s’appuie d’une part sur l’état des connaissances scientifiques sur le climat telles que regroupées et discutées au cours des négociations internationales sur le sujet, d’autre part sur les facteurs clés présents dans le dernier épisode de ces négociations, à savoir la conférence des parties de New Delhi, en novembre 2002, dans le cadre de la convention des Nations unies sur le changement climatique.
 
 

La Mission interministérielle de l’effet de serre (Mies) a effectué une étude à caractère exploratoire pour faire un panorama de l'état actuel des travaux de recherche à l'étranger, sur les simulations à long terme - 2050 - de systèmes socio-économiques sobres en gaz à effet de serre. Il s'est agi d'identifier et d'analyser les scénarios d’évolution à partir d’objectifs de réduction des émissions de CO2 afin de faire ressortir les éléments intéressants et utiles, de nourrir et éclairer le débat politique en France, d'orienter la prise de décision nationale. L'étude ne prétend pas être exhaustive mais donne plutôt une vue synthétique de travaux particulièrement détaillés de quelques pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse ou l’Islande. Le présent article fournit un aperçu des options et actions préconisées par ces études. Pour parvenir à une économie sobre en carbone à l'horizon 2050, nos voisins ont proposé des objectifs ambitieux de réduction assortis de moyens (politiques et mesures) dans le cadre de scénarios : c'est-à-dire qu'ils ont défini une vision de la société en 2050 et les trajectoires pour y parvenir.
 
 

Depuis l'été 2002, plusieurs essayistes et journalistes présentent le Protocole de Kyoto comme une aberration dangereuse. En particulier, réduire les émissions de gaz à effet de serre coûterait extrêmement cher et serait de toute façon inefficace. Une thèse que cet article s'attache à réfuter en s'appuyant sur la littérature scientifique synthétisée dans le troisième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Après avoir présenté le fonctionnement de cette institution, il montre que les coûts de la mise en œuvre de Kyoto seraient de faibles à négatifs si cette mise en œuvre repose sur des politiques adaptées et si l'on prend en compte les co-bénéfices sur l'environnement local, la sécurité énergétique et la diminution des tensions internationales.
A plus long terme, l'objectif de la Convention-cadre des Nations unies, à savoir "stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique" n'apparaît pas hors de portée. Nous ne connaissons pas aujourd'hui la concentration compatible avec cet objectif, mais si l'on prend en compte le risque de non-linéarités dans les dommages, des cibles généralement considérées comme ambitieuses entrent dans le domaine d'une application rationnelle du principe de précaution.
 
 

Afin de mieux cerner la perception qu'ont les Français de l'effet de serre et d'apprécier dans quelle mesure ils seraient disposés à s'impliquer en tant que citoyens au niveau de leurs activités quotidiennes dans des actions de limitation des émissions, l'Ademe conduit tous les ans une enquête auprès d'un échantillon représentatif de la population français. Cette enquête s'attache dans un premier jeu de questions à identifier la perception et la compréhension qu'ont les Français du phénomène de l'effet de serre. Il s'agit ensuite de recueillir leur avis sur les moyens de lutter contre ce phénomène et, notamment, sur les actions qu'ils pourraient entreprendre à leur niveau. Enfin, l'enquête conduite en 2002 et dont cet article retrace les principaux résultats, interrogeait nos concitoyens sur un certain nombre de mesures identifiées pour la lutte contre l'effet de serre afin d'en évaluer l'acceptabilité.
Cette démarche de consultation devrait aussi permettre d’apporter un œil nouveau sur un certain nombre de présupposés des attentes des citoyens et peut-être d'engager de façon plus ambitieuse les nécessaires inflexions de nos modes de vie en gardant à l'esprit les enjeux de long terme.
 
 

La production de déchets ménagers ne cesse d’augmenter y compris depuis la loi sur les déchets de juillet 1992 – plus 12,5% sur la décennie – qui avait pourtant fait de sa diminution l’un de ses objectifs prioritaires. Comment inverser la tendance et inciter les acteurs concernés à réduire à la source ? L'objet de cet article est de discuter l'intérêt de l'approche tarifaire. L'idée générale repose sur le principe économique d'internalisation des coûts. A partir du moment où les agents économiques de la prévention (ménages, producteurs,…) supportent les coûts de la post-consommation, ils seront incités à éviter une partie de ces coûts en évitant la production de déchets. Dans de nombreux domaines environnementaux ce principe conduit à préconiser l'introduction d'éco-taxes. Le problème ne se pose pas ici en ces termes: il existe d'ores et déjà un système de tarification du service public des déchets ménagers qui affecte le coût du service à certaines catégories d'acteurs via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), ou les contributions des sociétés agréées.
Mais ces outils ont été conçus dans une optique de financement, c'est-à-dire de couverture du coût comptable du service public des déchets. L'objectif de cet article est de discuter comment ils pourraient être réformés pour devenir des outils d'incitation des ménages ou des producteurs à la prévention tout en conservant leur rôle de financement.
 
 
 

L’auteur propose une analyse scientifique des sujets de préoccupation engendrés par l’utilisation civile de l’énergie nucléaire : ce sont les questions des accidents nucléaires, des risques présentés par les radiations, du devenir des déchets, de celui du Plutonium (Pu) et des actinides qui l’accompagnent, de la prolifération et des risques posés par les menaces terroristes.
L’industrie nucléaire ne pourra en effet continuer à exister que si on trouve des solutions acceptées par les citoyens, aux problèmes soulevés par son activité. Et même si on décide qu’il faut cesser de recourir aux centrales nucléaires pour produire de l’électricité, le problème de l’aval du cycle doit trouver une solution. C’est à ces problèmes qu’est consacré l’essentiel du rapport.
Son message essentiel est qu’il est indispensable d’avoir une base de connaissances admise par tous, pour juger des différentes propositions et décider des voies à suivre et que le programme en cours en France depuis la loi Bataille de 1991 devrait, pour l’échéance de 2006, se fixer comme objectif essentiel de définir : « Un critère général de protection et de confiance des populations et des travailleurs concernés, élaboré par leurs représentants élus, donc par la puissance publique ». L’auteur nous donne donc les éléments qu’il propose pour établir un tel critère.