Le projet de directive européenne introduisant un mécanisme de quotas échangeables d’émission de CO2 a été arrêté par le Conseil européen le 23 juillet 2003. Il appartient désormais aux gouvernements des pays membres de l’Union de le mettre en place pour une entrée en vigueur en janvier 2005. C’est le moment de considérer le problème de l’allocation initiale des quotas au regard des critères d’efficacité économique et d’équité. Après avoir rappelé le fonctionnement de cet instrument, l’article souligne pourquoi le choix d’une règle d’allocation n’a pas d’incidence significative sur le fonctionnement courant du marché des quotas et de celui des produits, si ces marchés sont actifs et concurrentiels, mais affecterait la capacité des entreprises à assurer l’autofinancement de leur développement futur. Trois menaces pour l’efficacité économique sont identifiées : la reprise des quotas par l’administration en cas de fermeture d’une installation ; l’interférence contre-productive entre les critères d’allocation et les stratégies de réduction des émissions dans les systèmes qui reposent sur une procédure périodique d’allocation ; l’accès gratuit aux quotas accordé aux nouveaux entrants au nom d’une lecture superficielle de l’exigence d’équité de la concurrence. Par ailleurs, la procédure consistant à régler l’allocation initiale sur des engagements volontaires préalables des entreprises et à accorder à ces dernières des quotas supplémentaires pour des actions volontaires passées serait arbitraire et contraire à l’équité.
 

La question de l’approvisionnement des combustibles fossiles n’est pas nouvelle. Elle a été fortement débattue au tout début des années 70, période aussitôt suivie d’un « exercice pratique » avec les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979.
La baisse des prix du pétrole de 1986 (contre-choc pétrolier) est venue ensuite infirmer les craintes alarmistes sur l’épuisement des ressources. Après cette date, ce sujet a fait l’objet d’un rejet. La hausse de la consommation pétrolière est supposée être compensée pour longtemps par à la fois une meilleure exploitation des gisements existants et par la découverte de nouveaux. En outre, le contexte de surcapacité énergétique, les bas prix des énergies et le contexte de dérégulation alimentent un sentiment général d’abondance.
Toutefois, ce thème connaît un retour dans les milieux pétroliers eux-mêmes. Pour les uns, les ressources probables de combustibles fossiles conventionnelles et non conventionnelles renvoient à plusieurs siècles les difficultés d’approvisionnement. Pour les autres, nous approchons maintenant du moment historique où les productions pétrolières puis gazières vont atteindre leur maximum (entre 2015 et 2030).
Les deux argumentaires apparaissent comme des visions simplistes de l’évolution du marché pétrolier. Le texte qui suit en propose au contraire une vision profondément cyclique, faite d’une alternance de crises et de répits.
 

L’article aborde les relations de l’agriculture et de l’effet de serre,  rappelant la nécessité de resituer la question dans un cadre d’analyse plus large. C’est en effet la portée et la pertinence des réponses agricoles « standards » que les auteurs remettent en question en soulignant dans leur analyse certains thèmes non pris en compte dans les raisonnements les plus courants. L’article pose comme problématique l’intérêt de proposer un cadre d’analyse global contribuant à renouveler la manière de formuler la question de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Un tel cadre intègre des facteurs économiques, organisationnels, structurels, sociaux et politiques dont il s’agit d’analyser les liens au climat. L’occurrence  d’un scénario agricole « standard » en matière de CC (biocarburants et simplification du travail du sol) n’est pas nécessairement le plus souhaitable d’un point de vue global. A contrario, un développement alternatif de l’agriculture semble plus prometteur avec la prise en compte des impacts globaux de l’effet de serre.
La thèse des deux auteurs s’appuie sur une démarche de prospective agricole engagée au sein du projet de recherche Piren Seine ( Programme interdisciplinaire de recherche sur l’environnement de la Seine).
Dans un premier temps, ils présentent le cadre méthodologique retenu pour la construction des scénarios agricoles et son articulation avec les enjeux du changement climatique dans le cadre du projet GICC-Piren Seine. Ils développent ensuite le scénario de la réponse « standard » tel qu’ils l’ont  décliné sur le bassin. Sur cette base, ils proposent une analyse de ses tenants et aboutissants. La conclusion justifiera les enjeux relatifs à un élargissement de la problématique à l’interface agriculture et changement climatique.
 

Le dimanche 8 après-midi et le lundi 9 septembre 2002, plus de deux milliards de tonnes d’eau s’abattirent en 36 heures sur le département du Gard (80 % des dégâts) et cinq départements voisins.
Cet événement  a entraîné la mort de vingt-quatre personnes et plus de un milliard d’euros de dégâts. Il s’agit de la catastrophe naturelle la plus coûteuse parmi celles qui relèvent strictement du système d’indemnisation Catnat mis en place en 1982.
C’est dans ce contexte que Madame Bachelot, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, demande la mise en place d’un retour d’expérience portant sur sept points de sa compétence :- caractérisation de l’événement, détermination des facteurs aggravants, évaluation de la politique d’information préventive, contenu et compréhension des messages d’alertes, évaluation de la politique des plans de prévention des risques et de l’urbanisme, examen des techniques constructives, examen du rôle des ouvrages hydrauliques.
Les diverses inspections qui se sont succédées au fil des catastrophes de la dernière décennie ont été amenées à affiner la démarche à suivre ; celle qui est employée dans le Gard s’inscrit donc dans un travail méthodologique déjà ancien. L’auteur décrit ses trois phases, son intérêt, ses limites et aussi les voies de progrès qui s’ouvrent encore.
 

Toute mise en service ou modification d'une installation industrielle est soumise à une autorisation administrative subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Cette étude vise à anticiper les éventuels effets sur les écosystèmes, au voisinage de l'installation, ainsi que sur la santé des riverains. Ce dernier point fait l'objet d'une analyse de plus en plus approfondie du fait de la pression de l'opinion publique, qui souhaite des garanties pour sa santé, mais aussi après la révélation d'effets sanitaires graves autour de certaines usines. Les pouvoirs publics en charge de la réglementation ont sollicité les experts du risque sanitaire afin qu'ils proposent une méthode pour l'évaluation des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact des installations classées.
L'Ineris a donc engagé une réflexion sur ce thème au sein de ses équipes et en s'appuyant sur son expérience dans le domaine.
C'est cette expérience que nous proposons de partager dans cet article qui rend compte de façon bien plus concise des grands enjeux méthodologiques de l'évaluation des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact des installations classées.